Nouvelles priorités de l'UE pour un partenariat stratégique renforcé avec le Conseil de l'Europe en matière de droits de l'Homme, de démocratie et d'État de droit

30.01.2023 StratComm

Aujourd'hui, le Conseil de l'Union européenne, l'institution réunissant les ministres des États membres de l'UE, a adopté les nouvelles priorités qui guideront la coopération entre l'UE et le Conseil de l'Europe au cours des deux prochaines années. Dans le contexte de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et des menaces mondiales qui pèsent sur le multilatéralisme fondé sur des règles, les droits de l'Homme, la démocratie et l'État de droit, le document appelle à une coopération renforcée entre l'UE et le Conseil de l'Europe.

 

Aujourd'hui, plus que jamais, il est primordial de maintenir l'unité, de réaffirmer l'importance de nos valeurs et principes communs et de renforcer le rôle du Conseil de l'Europe en tant qu'organisation de référence pour la promotion et le respect des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'État de droit en Europe. L'UE soutient la tenue d'un quatrième sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe, qui sera déterminant à cet égard.

Étant donné qu'aujourd'hui, l'impact du Conseil de l'Europe s'étend bien au-delà de l'Europe, l'UE soutient aussi fortement l'adhésion des États non européens aux conventions les plus pertinentes du Conseil de l'Europe qui sont ouvertes à la signature mondiale.

En 2021, la portée et le contenu des programmes conjoints UE-Conseil de l'Europe, au sein de l'UE et dans ses régions d'élargissement et de voisinage, ont atteint 207,4 millions d'euros. Cette excellente coopération se poursuit dans le cadre de l'actuel budget à long terme de l'UE.

Les priorités spécifiques suivantes guideront nos efforts dans les trois principaux domaines de notre coopération structurée avec le Conseil de l'Europe, à savoir les droits de l'Homme, la démocratie et l'État de droit :

Droits de l'Homme

L'adhésion à la Convention européenne des droits de l'Homme restera l'objectif politique central de l'UE au Conseil de l'Europe. Cette réalisation historique contribuera à créer un espace unique de protection des droits de l'Homme en Europe en plaçant l'UE sous la juridiction de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Compte tenu du rôle clé joué par le Conseil de l'Europe dans l'abolition de la peine de mort en Europe, notre coopération vise également à soutenir l'intensification du débat public, de la sensibilisation et du plaidoyer concernant cette pratique effroyable et son impact sur les individus, les familles et les sociétés.

Nous continuerons à travailler ensemble pour promouvoir l'égalité des sexes, prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. La Convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe reste la référence internationale en la matière. La protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels n'est pas moins importante, comme le garantit la Convention de Lanzarote du Conseil de l'Europe.

Les personnes appartenant à des minorités et à des groupes vulnérables sont souvent parmi les plus touchées par les situations de conflit et d'urgence humanitaire. La guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine a une nouvelle fois démontré qu'il fallait faire davantage pour leur offrir soutien et protection. L'UE continuera à coopérer avec le Conseil de l'Europe pour lutter contre la discrimination et promouvoir le respect de la diversité.

La protection des défenseurs des droits de l'Homme et de la société civile indépendante figure également en bonne place parmi nos objectifs, y compris l'engagement avec l'opposition démocratique et la société civile biélorusses et russes. Notre programme de coopération pour les deux prochaines années reconnaît également l'émergence de nouveaux sujets en relation avec les droits de l'Homme, tels que les technologies numériques avancées, l'intelligence artificielle, le changement climatique et la protection de l'environnement.

Démocratie

L'UE s'efforce de protéger et de renforcer la démocratie dans le monde en contribuant à des systèmes démocratiques plus résilients. Le rôle et l'expertise du Conseil de l'Europe dans ce domaine sont fondamentaux. En 2023-2024, nous continuerons à coopérer pour contrer les ingérences manipulatrices, y compris les campagnes de désinformation, soutenir la culture numérique, l'éducation civique ainsi qu'une plus grande transparence et l'inclusion. Nous chercherons également à renforcer la coopération en matière de réformes électorales, y compris celles fondées sur les recommandations des missions d'observation électorale de l'UE.

L'éducation et la jeunesse figurent également en bonne place parmi nos thèmes de coopération pour la prochaine période biennale. Nous travaillerons ensemble pour garantir un accès effectif, égal et inclusif à une éducation générale de qualité pour tous. En ce qui concerne les droits culturels, l'UE et le Conseil de l'Europe favoriseront l'accès aux activités culturelles et artistiques. Nous organiserons ensemble la prochaine édition des Journées européennes du patrimoine afin de promouvoir le patrimoine culturel et naturel commun de l'Europe.

État de droit

L'expertise du Conseil de l'Europe dans ce domaine est cruciale pour le paquet annuel de l'UE sur l'élargissement et le mécanisme européen de l'État de droit. La coopération avec la Commission de Venise, le Groupe d'États contre la Corruption (GRECO), la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) ou le Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) reste une priorité absolue.

L'une des principales réalisations de notre coopération jusqu'à présent a été la lutte contre la cybercriminalité, où nous travaillons en étroite collaboration avec le Conseil de l'Europe. Nous continuerons à promouvoir la Convention de Budapest sur la cybercriminalité et ses protocoles additionnels en tant que cadre pour la coopération internationale et le renforcement des capacités.

En outre, notre objectif est d'intensifier les efforts conjoints pour améliorer la réponse de la justice pénale à la question de la radicalisation menant au terrorisme et à l'extrémisme violent.

Travailler ensemble est plus important que jamais. Dans un monde où les approches unilatérales remettent en cause la coopération internationale et la prise de décision participative, l'UE et le Conseil de l'Europe sont unis et déterminés à continuer de s'appuyer sur leurs forces et compétences respectives pour défendre et promouvoir les droits de l'Homme, la démocratie et l'État de droit en Europe et au-delà.