«L'utilisation d'armes chimiques par quiconque, en tout lieu, à tout moment et en toutes circonstances, constitue une violation du droit international et peut être considérée comme faisant partie des crimes les plus graves ayant une portée internationale, à savoir les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. [...] Toute utilisation d'armes chimiques constitue une atteinte au droit international, dont nous dépendons tous pour notre sécurité et notre bien-être.», a déclaré le haut représentant au nom de l’UE à cette occasion. 

QU'EST-CE QU'UNE ARME CHIMIQUE?

Une arme chimique est un produit chimique utilisé pour provoquer intentionnellement la mort ou infliger des dommages du fait de ses propriétés toxiques. Les munitions, dispositifs et autres équipements spécialement conçus pour faire de produits chimiques toxiques des armes relèvent également de la définition des armes chimiques.

En vertu de la Convention sur les armes chimiques, la définition d’une arme chimique inclut tous les produits chimiques toxiques et leurs précurseurs, sauf lorsqu’ils sont utilisés à des fins autorisées par la Convention, dans des quantités conformes à cette finalité. La définition juridique complète d’une arme chimique figure à l’article II de la Convention.

Types d’agents chimiques

Les principaux types d’agents chimiques interdits sont les agents suffocants (comme le chlore), les agents vésicants (comme le gaz moutarde), les agents hémotoxiques (comme le cyanure d’hydrogène) et les agents neurotoxiques (comme le gaz sarin). Les agents anti-émeutes, tels que le gaz lacrymogène, peuvent légitimement être utilisés à des fins répressives nationales. Toutefois, en vertu de la convention, ils sont considérés comme des armes chimiques s'ils sont utilisés pour faire la guerre. 

CONVENTION SUR LES ARMES CHIMIQUES (CAC)

La Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, plus connue sous le nom de Convention sur les armes chimiques (CAC), est entrée en vigueur le 29 avril 1997. Il s’agit d’un élément essentiel de l’architecture internationale de désarmement et de non-prolifération adoptée pour éliminer les armes chimiques et empêcher leur réapparition. Les États parties à la Convention doivent veiller à ce que tous les produits chimiques toxiques et leurs précurseurs ne soient utilisés qu’à des fins qui ne sont pas interdites par la Convention, et transposer les obligations prévues par la Convention dans leurs législations et réglementations nationales. Aujourd’hui, 193 États sont parties à la CAC. Aujourd’hui, 99 % des stocks d’armes chimiques déclarés dans le monde ont été détruits de manière vérifiable.

Principales activités et dispositions de la Convention:

•    Interdiction de la production et de l’utilisation d’armes chimiques
•    Destruction (ou conversion surveillée à d’autres fins) d’installations de production d’armes chimiques  
•    Destruction de toutes les armes chimiques
•    Consultations, coopération et établissement des faits visant à vérifier l’utilisation présumée d’armes chimiques: enquêtes sur des allégations d’emploi, inspections par mise en demeure et missions d’assistance technique
•    Régime d’inspection des sites industriels de production de produits chimiques susceptibles d’être transformés en armes chimiques
•    Promotion des utilisations pacifiques et sûres de la chimie en vue de contribuer au développement économique et technologique des États parties
•    Renforcement des capacités nationales et préparation en cas d'utilisation d'armes chimiques
•    Attribution des responsabilités en matière d’utilisation d’armes chimiques en République arabe syrienne (depuis 2018, décision de la quatrième session extraordinaire de la Conférence des États parties à la CAC).

Substances visées par la Convention

La Convention définit trois catégories de produits chimiques réglementés qui peuvent être soit utilisés eux-mêmes comme armes chimiques, soit utilisés pour fabriquer des armes chimiques («précurseurs»):  
•    Tableau n° 1: produits chimiques n’ayant guère ou pas d’utilisation à des fins autres que celle d'arme chimique. Ils peuvent être produits ou utilisés à des fins de recherche, médicales, pharmaceutiques ou de test d'armes chimiques, mais les sites qui en produisent plus de 100 g par an doivent être déclarés.
•    Tableau n° 2: produits chimiques dont l’application est légitime à petite échelle. Leur fabrication doit être déclarée.
•    Tableau n° 3: produits chimiques utilisés à grande échelle en dehors de leur utilisation comme arme chimique. Les usines de production qui en fabriquent plus de 30 tonnes par an doivent être déclarées et peuvent faire l'objet d'inspections.

ORGANISATION POUR L’INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES (OIAC)
L’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques est l’organe chargé de la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques. Son siège et son laboratoire sont situés à La Haye, aux Pays-Bas. Le prix Nobel de la paix 2013 a été décerné à l’OIAC le 10 décembre 2013 en reconnaissance de ses efforts considérables visant à éliminer les armes chimiques. 

SOUTIEN DE L’UNION EUROPÉENNE À LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION SUR LES ARMES CHIMIQUES

Conformément à la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive, l’Union a fourni depuis 2004 plus de 38 millions d’euros de financement volontaire pour soutenir les activités de l’OIAC. Ce soutien a notamment porté sur les éléments suivants:
•    Renforcement des capacités et sensibilisation
•    Universalisation de la Convention sur les armes chimiques
•    Destruction du stock d’armes chimiques déclaré par la République arabe syrienne
•    Création du nouveau laboratoire de l’OIAC (Centre pour la chimie et la technologie ou «ChemTech Centre»)
•    Fourniture d’images satellitaires et analyse d’images à l’appui des missions de l’OIAC
•    Renforcement de la cybersécurité, de la résilience et de la protection en matière d'informations de l’OIAC

L’Union européenne est fermement engagée dans le renforcement de l'opposition internationale à l’utilisation d’armes chimiques, et elle soutient la lutte contre l’impunité en ce qui concerne l’utilisation de ces armes, tant politiquement que financièrement. En tant que membre du partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques, l’UE continue de soutenir les efforts collectifs visant à faire en sorte que les auteurs d’attaques chimiques répondent de leurs actes.

SOUTIEN DE L’UNION EUROPÉENNE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ ET DE LA SÉCURITÉ CHIMIQUES À L’ÉCHELLE MONDIALE

L’initiative relative aux centres d’excellence CBRN de l’UE est un programme de sécurité civile externe axé sur l’atténuation des risques et des menaces liés aux matières chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires dont l'origine est accidentelle, naturelle ou criminelle. Créée en 2010, l’initiative comprend actuellement 62 pays partenaires regroupés en huit régions. Depuis 2010, 25 projets (sur un total de 82) se sont concentrés spécifiquement sur la lutte contre les risques biologiques, tandis que d’autres projets ont intégré les risques biologiques dans le cadre d’une approche «tous risques» CBRN.

En outre, l’UE a aidé l’Ukraine dans ses efforts visant à renforcer la sûreté et la sécurité chimiques conformément aux obligations qui lui incombent en vertu de la CAC et dans la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies. Cette aide a été acheminée en 2017-2021 conformément à la décision (PESC) 2017/1252 du Conseil à l’appui du renforcement de la sûreté et de la sécurité chimiques, mise en œuvre par l’OSCE et dotée d’un budget de 1,4 million d’euros pour:
•    améliorer le cadre législatif et réglementaire ukrainien concerné;
•    œuvrer à la mise en place d'un centre de référence national ukrainien afin de repérer les produits chimiques contrôlés et toxiques;  
•    œuvrer au renforcement des contrôles exercés sur les mouvements transfrontières de produits chimiques contrôlés et toxiques.

Le Centre pour la science et la technologie en Ukraine (CSTU) est un partenaire essentiel dans la mise en œuvre de la politique d’atténuation des risques CBRN de l’UE dans la région de l’Europe du Sud-Est et de l’Est. 

En outre, l’UE fournit actuellement 1,4 million d’euros pour soutenir le mécanisme permettant au secrétaire général des Nations unies d'enquêter sur les allégations d'emploi d’armes chimiques, biologiques ou à toxine.

DÉSINFORMATION SUR LES ARMES CHIMIQUES

La Russie a des antécédents en matière de promotion d’allégations fausses et non étayées concernant la mise au point et l’utilisation présumées d’armes non conventionnelles par d’autres. Les allégations russes se sont révélées fausses et ont été réfutées par des médias indépendants, des experts internationaux et des vérificateurs de faits à de multiples reprises. 

Depuis décembre 2021, la Russie affirme que l’Ukraine prépare des provocations au moyen de produits chimiques utilisés comme armes. Toutefois, elle n’a pas saisi le Conseil exécutif de l’OIAC, qui est chargé de superviser la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, pour étayer ses allégations.

Au lieu de cela, la Russie a choisi d’envoyer aux États parties à la CAC des notes diplomatiques contenant plusieurs scénarios de diversion évoquant de potentielles provocations qui seraient en cours de préparation. Dans ce contexte, il convient de rappeler que la Russie a utilisé elle-même des armes chimiques, notamment dans les tentatives d’assassinat de l’ancien agent du KGB Sergeï Skripal (2018) et de la figure de proue de l'opposition Alexeï Navalny (2020).

L’UE a contribué aux efforts déployés pour lutter contre la désinformation russe dans le contexte de l’OIAC: