Le 24 mai 2019, les États-Unis ont accueilli l’Union européenne pour le sixième dialogue entre l’UE et les États-Unis sur le cyberespace à Washington, DC. M. Robert Strayer, sous-secrétaire adjoint chargé de la politique d’information en matière de cybersécurité et de communications internationales auprès du département d’État américain, et M. Rory Domm, chef faisant fonction de la division de la politique de sécurité et de défense du Service européen pour l’action extérieure, ont coprésidé le dialogue. Les départements américains de la justice, de la sécurité intérieure et du commerce ainsi que la direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies et la direction générale de la migration et des affaires intérieures de la Commission européenne ont rejoint le dialogue entre l’UE et les États-Unis sur le cyberespace. Plusieurs États membres de l’UE y ont participé en tant qu’observateurs.  

Les États-Unis et l’Union européenne ont réaffirmé leur attachement à un cyberespace mondial, ouvert, stable et sûr où l’état de droit est pleinement respecté, où les droits dont les personnes disposent hors ligne sont également protégés en ligne et où la sécurité, la croissance économique, la prospérité et l’intégrité des sociétés libres et démocratiques sont encouragées et préservées.

Les États-Unis et l’Union européenne ont fourni des informations actualisées sur leurs stratégies, politiques et législations respectives en matière de cybersécurité, notamment sur la mise en œuvre de la stratégie nationale américaine en matière de cybersécurité et la communication conjointe de l’UE intitulée «Résilience, dissuasion et défense: doter l’UE d’une cybersécurité solide». Les discussions ont porté sur la coordination et la coopération en vue de renforcer la cyber-résilience, de lutter contre la cybercriminalité, de préserver la gouvernance multipartite de l’internet, de garantir la cyberstabilité et la cybersécurité internationales, de promouvoir la cyberdiplomatie et la dissuasion et de renforcer les cybercapacités. Les deux parties se sont félicitées de la poursuite des progrès en ce qui concerne l’amélioration des capacités mondiales permettant de mieux prévenir, détecter et décourager les actes de cybermalveillance, de s’en protéger et d’y répondre, et ont souligné la nécessité d’une coordination et d’une coopération afin de préserver un cyberespace mondial, ouvert, stable et sûr.

Les États-Unis et l’Union européenne ont réaffirmé l’importance de la convention de Budapest en tant que base de la législation nationale et de la coopération internationale en matière de lutte contre la cybercriminalité. Ils se sont réjouis du nombre croissant d’États adhérant à la convention et ont affirmé qu’aucun nouvel instrument juridique n’était nécessaire pour lutter contre la cybercriminalité mondiale ou résoudre les questions internationales en matière de cybersécurité. Ils ont échangé des informations sur leurs efforts respectifs de renforcement des capacités consentis afin de faire progresser les capacités mondiales de lutte contre la cybercriminalité et d’accroître la cyber-résilience.

Les États-Unis et l’Union européenne attendent avec intérêt le nouveau le groupe d’experts gouvernementaux des Nations unies (GEG) au titre de la résolution élaborée par les États-Unis sur le thème «Favoriser le comportement responsable des États dans le cyberespace dans le contexte de la sécurité internationale» et le groupe de travail à composition non limitée des Nations unies sur les questions liées au cyberespace. Ils sont convaincus que ces deux processus devraient s’appuyer sur les rapports de consensus marquants de 2013 et de 2015, notamment pour ce qui est de l’application du droit international en vigueur au comportement des États dans le cyberespace. Les délégations des États-Unis et de l’UE se sont engagées à œuvrer de manière constructive à la sensibilisation de la communauté internationale, au renforcement de l’adhésion aux recommandations contenues dans les rapports de consensus existants du GEG concernant l’applicabilité du droit international au cyberespace et à leur mise en œuvre, ainsi qu’à l’élaboration de normes non contraignantes de comportement responsable des États dans le cyberespace en temps de paix, élément auquel tous les États membres des Nations unies se sont engagés précédemment et à plusieurs reprises.

En outre, les deux parties ont salué les progrès importants réalisés en ce qui concerne l’élaboration et la mise en œuvre de mesures de confiance en matière de cybersécurité visant à réduire les perceptions erronées et le risque d’escalade découlant de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. Les délégations des États-Unis et de l’UE ont souligné l’importance de la mise en œuvre en cours desdites mesures à laquelle se sont engagés les membres de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et se sont félicitées de l’adoption de mesures de confiance en matière de cybersécurité par l’Organisation des États américains et le Forum régional de l’ASEAN.

Afin de préserver la stabilité et la sécurité du cyberespace, les États-Unis et l’Union européenne se sont engagés à œuvrer ensemble et avec d’autres pour que les États doivent rendre des comptes sur les actions contraires au consensus international sur le comportement responsable des États dans le cyberespace. À cet égard, ils condamnent fermement les actes de cybermalveillance qui ont eu lieu ces dernières années et affirment la nécessité de renforcer la coopération grâce à la fois à la poursuite du dialogue et aux efforts concrets de coordination et de coopération dans leurs efforts respectifs pour prévenir, détecter et décourager les actes de cybermalveillance, ainsi que pour y répondre. 

L’Union européenne accueillera le prochain dialogue entre les États-Unis et l’Union européenne sur le cyberespace à Bruxelles en 2020.