Bruxelles, le 2 avril 2019

Le 37^e cycle du dialogue UE-Chine sur les droits de l’homme a eu lieu les 1^er et 2 avril à Bruxelles. Le dialogue a été ouvert par le représentant spécial de l’UE pour les droits de l’homme, M. Eamon Gilmore, qui a souligné l’importance de l’universalité, de l’indivisibilité et de l’interdépendance des droits de l’homme.

Le programme, qui s’est étalé sur deux jours, a permis la tenue de discussions ouvertes sur un large éventail de questions liées aux droits de l’homme en Chine et dans l’UE. L’Union européenne et la Chine ont exploré des domaines dans lesquels la coopération pourrait être renforcée à l’avenir, en particulier dans les enceintes des Nations unies, sur des questions liées aux droits de l’enfant, aux entreprises et aux droits de l’homme, ainsi qu’à la lutte contre le terrorisme.

La délégation chinoise s’est surtout concentrée sur les réalisations en matière de droits économiques et sociaux, en particulier en ce qui concerne l’emploi, l’atténuation de la pauvreté et la protection sociale. La Chine a également mis l’accent sur les résultats de l’examen périodique universel de la Chine et souligné son approche en matière d’interprétation de la législation et des normes internationales à la lumière de ses conditions nationales.

Tout en reconnaissant que la Chine a réalisé des progrès en matière de droits économiques et sociaux, l’UE a insisté pour qu’une importance égale soit accordée aux droits politiques et civils. En outre, la législation et les normes internationales sont universelles et doivent être appliquées en conséquence. À cet égard, l’Union européenne attend de la Chine qu’elle accélère le processus de ratification du pacte international relatif aux droits civils et politiques, qu’elle a signé en 1998, et mette en œuvre les recommandations des organes des Nations unies chargés des droits de l’homme. 

Les échanges de vues sur les événements récents dans l’Union européenne ont essentiellement porté sur la protection des droits fondamentaux, en particulier dans le domaine de l’intelligence artificielle et des nouvelles technologies, sur les questions de genre et sur les droits de l’enfant. Le dialogue sur les droits de l’homme a également permis des échanges sur la défense des droits fondamentaux dans le contexte des politiques de lutte contre le terrorisme, sur le droit à la vie privée et sur la protection des droits humains des migrants et des demandeurs d’asile. 

L’UE a mis en exergue la détérioration de la situation des droits civils et politiques en Chine, marquée par l’arrestation et la détention d’un grand nombre de défenseurs des droits de l’homme et d’avocats. L’UE a également soulevé des cas individuels et, pour les personnes en détention, exprimé son souhait de les voir libérées:

• Gui Minhai, qui est un ressortissant de l’Union;
• des Ouïghours, notamment Ilham Tohti, Tashpolat Tiyip, Rahile Dawut, Eli Mamut, Hailaite Niyazi, Memetjan Abdulla, Abduhelil Zunun et Abdukerim Abduweli; 
• des personnes persécutées pour leurs convictions religieuses, dont Zhang Shaojie, Hu Shigen, Li Yaping et Sun Qian;
• des activistes, écrivains et personnalités religieuses tibétains qui encourent des poursuites pénales ou ont été emprisonnés pour avoir fait usage de leur droit à la liberté d’expression, dont Tashi Wangchuk et Lobsang Dargye;
• des défenseurs des droits de l’homme et des avocats arrêtés dans le cadre de l’exercice du droit fondamental à promouvoir les droits humains fondamentaux, notamment Wang Quanzhang, Yu Wensheng, Huang Qi, Li Yuhan, Zhou Shifeng, Xia Lin, Gao Zhisheng et Guo Feixiong;
• des personnes emprisonnées dans le cadre de leurs activités de défense des intérêts des travailleurs, dont Wu Guijun, Zhang Zhiru et He Yuancheng;
• des personnes emprisonnées pour avoir fait usage du droit universellement reconnu à la liberté d’expression, dont Wu Gan, Zhen Jianghua, Lü Gengsong, Zhang Haitao et Lu Yuyu;
• des défenseuses des droits de l’homme, notamment Wang Yu, Li Yuhan et Li Xiaoling.

L’UE a également évoqué les cas de Michael Kovrig et de Michael Spavor, qui ont été placés en détention arbitrairement, et celui de Robert Schellenberg, qui a été condamné à mort sans procès en bonne et due forme. L’Union européenne a réitéré son opposition à la peine capitale dans tous les cas et sans exception.

L’UE a également souligné que toutes les personnes détenues doivent être autorisées à être représentées par un avocat de leur choix, avoir la possibilité de rencontrer les membres de leur famille, avoir accès à une assistance médicale appropriée si nécessaire et voir les allégations de torture et de mauvais traitements à leur égard faire rapidement l’objet d’enquêtes.

Le dialogue sur les droits de l’homme a abordé les questions de la protection de la liberté de religion et de conviction, des droits des personnes appartenant à des minorités et de la situation au Xinjiang et au Tibet. S’il est vrai que les actions de lutte contre le terrorisme sont essentielles, de telles mesures doivent respecter le principe de proportionnalité, les libertés fondamentales et le droit international. L’UE a qualifié d’évolution préoccupante le système de camps de rééducation politique qui a été mis en place au Xinjiang. Bien que le fait d’offrir des visites supervisées dans la région à des journalistes internationaux et à des fonctionnaires étrangers constitue une mesure positive, l’Union européenne attend de la Chine qu’elle autorise également des observateurs indépendants, notamment le Haut‑Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme et les procédures spéciales des Nations unies, à accéder effectivement, sans supervision et sans restriction au Xinjiang. 

Parmi les autres questions soulevées dans le cadre du dialogue figurent la torture, la réforme judiciaire, la loi chinoise sur la gestion des activités des ONG étrangères, les droits des travailleurs, la liberté d’expression en ligne et hors ligne, ainsi que les libertés de réunion et d’association.

Le dialogue sur les droits de l’homme s’est poursuivi le 2 avril par une rencontre avec les organisations de la société civile. La délégation chinoise n’a pas participé à cet échange de vues constructif. Le même jour, la délégation chinoise a rendu visite à S.A.V.E. Belgique, une ONG européenne active dans la prévention de la radicalisation, ce qui a permis un échange de vues et d’expériences.

Le dialogue sur les droits de l’homme était coprésidé par M^me Paola Pampaloni, directrice exécutive adjointe chargée de l’Asie et du Pacifique au Service européen pour l’action extérieure, et M^me Liu Hua, représentante spéciale pour les droits de l’homme et directrice générale adjointe chargée des organisations et conférences internationales au sein du ministère des affaires étrangères de la République populaire de Chine. Les États membres de l’UE ont participé au dialogue en qualité d’observateurs.