Contexte

L'égalité est une valeur essentielle pour l'Union européenne (UE), aussi bien à l'intérieur de ses frontières que dans sa coopération extérieure. Le plan d'action sur l'égalité des sexes (GAP) 2016-2020 adopté par le Conseil de l'Union européenne le 26 Octobre 2015 a pour objectif de  transformer la vie des filles et des femmes, à travers l'action extérieure de l'UE, en garantissant l'intégrité physique et psychologique des filles et des femmes, promouvant  leurs droits sociaux-économiques et  leur autonomisation et en renforçant leur voix et leur participation.

Les relations de partenariat entre le Maroc et l’Union européenne (UE) s’inscrivent dans le contexte de l’adoption de la nouvelle Constitution du Maroc (2011). Le plan d’action 2013-2017 mettant en œuvre le statut avancé avec le Royaume du Maroc reflète un engagement fort en matière d’égalité des sexes, une stratégie renforcée avec le choix de la gouvernance démocratique et de l’Etat de droit comme un axe prioritaire d’intervention du Cadre Unique d’Appui (CUA) 2014-2017. Afin de capitaliser sur le premier appui budgétaire dans le domaine et dans le cadre de la mise en œuvre du  Plan d’Action sur l’Egalité des sexes 2016-2020 (GAP II) de l’Union européenne, le programme Egalité/Moussawat -– Appui budgétaire à la mise en œuvre du Plan Gouvernemental pour l'Egalite II aura pour objectif général de contribuer, par l’approche droits humains, à l’égalité des sexes au Maroc avec les objectifs spécifiques d'accroitre l’autonomisation des femmes et la jouissance de leurs droits (OS1), lutter  contre les violences faites aux femmes et promouvoir la culture d’égalité (OS2) ainsi que d’assurer l’intégration  du genre dans les politiques publiques sectorielles et la gouvernance locale (OS3). L'appui budgétaire, en lien avec l’atteinte de cibles des Objectifs de Développement Durable (ODD)^[1] soutiendra la mise en œuvre du Plan Gouvernemental pour l'Egalité II (ICRAM 2) en y incluant  l'intégration du genre dans les politiques publiques au travers du double pilotage du Ministère de la Famille, de la Solidarité, de l'Egalité et du Développement Social (qui coordonne la mise en œuvre du Plan Gouvernemental pour l'Egalite II - ICRAM 2) et  du Ministère de l’Economie et des Finances pour les aspects liés à la Budgétisation Sensible au Genre. Cet appui sera complété par l’utilisation d’autres instruments financiers pour accompagner les processus de transformation institutionnelle et soutenir les dynamiques de différents acteurs en particulier pour la promotion de la culture d'égalité et de l’autonomisation/employabilité des femmes

Par ailleurs, l'UE intègre la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes de façon transversale dans l'ensemble de son partenariat avec le Maroc, appuyant cette thématique avec différents acteurs (institutionnels au niveau central et local, société civile et secteur privé), instruments  et modalités de mise en œuvre, aussi bien sur des projets dans les domaines sociaux, productifs et de réforme de gouvernance (santé, éducation, agriculture justice) qu'à travers le seul appui budgétaire dans cette thématique de l'UE dans ses actions extérieures.

Descriptif des actions

Suite  à la première expérience d'appui budgétaire qui se focalisait en particulier sur : i) une protection juridique accrue et une amélioration du respect des droits des femmes; ii) un environnement socio-culturel plus favorable à l'instauration de l'égalité et iii) une institutionnalisation du genre tant au niveau central que local; iv) une participation politique et dans les affaires publiques des femmes, le Royaume du Maroc et l'Union Européenne ont signé le 24/12/2018 un programme, d'un montant de 35 millions d'Euros, afin de capitaliser cette expérience tout en étendant le champ d'intervention.

L'objectif général du programme "EGALITE / MOUSSAWAT – Appui à la mise en œuvre du Plan Gouvernemental pour l'Egalite II "est de contribuer par l’approche droits humains à l’égalité des sexes au Maroc à travers : l’autonomisation des femmes et la jouissance de leurs droits; la lutter contre les violences faites aux femmes et la promotion de la culture d’égalité et l’intégration du genre dans les politiques publiques sectorielles et la gouvernance locale.

Les résultats attendus sont les suivants:  

1. L’employabilité et l’autonomisation économique des femmes sont accrues
2. La participation à part égale des femmes et des hommes à la prise de décision est renforcée dans la sphère publique (administrative et politique)
3. La protection juridique effective des jeunes filles et des femmes est améliorée
4. La lutte contre les violences faites aux femmes est renforcée (prévention, protection, prise en charge et poursuite judiciaire)
5. La culture d’égalité entre les femmes et les hommes est renforcée ( lutte contre les stéréotypes sexistes dans la communication et intégration du genre dans le dispositif institutionnel éducatif )
6. L'intégration du genre dans les politiques sectorielles et locales à travers la budgétisation sensible au genre (en coordination avec l'Agence Française de Développement)  

Résultats atteints

Le programme précédent a permis de renforcer le dialogue entre l'Union européenne et le Maroc sur les questions d'égalité et de genre et des résultats concrets sont atteints en termes de:

• Augmentation de la participation politique des femmes:
  • au niveau communal : 1% en 2008 à plus de 21% en 2015 ;
  • au niveau national : 21% des femmes élues aux élections législatives de 2016 contre 17% en 2011,
• institutionnalisation du genre:
  • pilotage du plan par le chef du gouvernement, 
  • budgétisation sensible au genre,
  • mise en place de l'observatoire de la violence à l'égard des femmes;
  • mise en place de l'observatoire de l'image des femmes dans les média  ,
  • etc ..

Données clés

Programme d'appui à la Promotion de l'égalité homme/femme (2012-2016): 45 M€

"EGALITE / MOUSSAWAT – Appui à la mise en œuvre du Plan Gouvernemental pour l'Egalite II (2018-2022) : 35 M€

Maitre d'œuvre : Ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement Social

Bénéficiaires

• Population marocaine concernée (hommes et femmes)
• Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique
• Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration
• Ministère de l'Intérieur (Elections et Direction Générale des collectivités Locales)
• Présidence du Ministère Public
• Ministère de la Justice
• Ministère de la Santé
• Ministère de l'Economie et des Finances
• Ministère de l'Education Nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement
• Supérieur et de la Recherche Scientifique 
• Haut-Commissariat au Plan
• Haute Autorité pour la Communication Audioviseulles

Organisations de la société civile

Par ailleurs, 15 organisations de la société civile ont obtenu des subventions dans le cadre du programme, suite à un appel à proposition couvrant la période 2015-2017, avec une enveloppe de plus de 22 millions de dirhams, destinée à appuyer des projets intervenant dans les domaines de:

• La lutte contre les stéréotypes sexistes,
• la lutte contre les violences à l’égard des femmes,
• le renforcement de la participation politique des femmes, et
• le renforcement de l’accès des femmes à la protection juridique.

Les actions ont été déployées sur tout le territoire national pour une période allant d’une année et demie à trois années.

Des actions sont prévues pour la promotion de la culture d'égalité et l'appui à l'autonomisation entrepreneuriat économiques.

[1] Exemples des cibles de l’ODD5 :

• Cible 5.1 : mettre fin, partout dans le monde, à toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et des filles ; l'indicateur général est : présence ou absence d'un cadre juridique visant à promouvoir, faire respecter et suivre l'application des principes d'égalité des sexes et de non-discrimination fondée sur le sexe
• Cible 5.2 : éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite, l'exploitation sexuelle et d'autres types d'exploitation ; deux indicateurs dont i.5.2.1 : proportion de femmes et des filles âgées de 15 ans et plus ayant vécu en couple victimes de violences physique, sexuelles ou psychologiques infligées au cours des 12 mois précédents par leur partenaire actuel ou ancien partenaire, par formes de violence et par âge 
• Cible 5.3 : éliminer toutes les pratiques préjudiciables, tels que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et les mutilations génitales féminines ; deux indicateurs, dont i. 5.3.1 : proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l'âge de 15 ans ou de 18 ans, etc.