Déclaration de la présidence à la suite de la réunion de la commission conjointe du plan d'action global commun tenue le 13 décembre 2017
Une réunion de la commission conjointe du plan d'action global commun s'est tenue le 13 décembre 2017 à Vienne. Il s'agissait de la septième réunion de la commission conjointe depuis la date de mise en œuvre du plan d'action (16 janvier 2016). Selon les dispositions du plan d'action, la commission conjointe est chargée de surveiller la mise en œuvre de l'accord sur le nucléaire.
La réunion de la commission conjointe, à laquelle participaient les E3+3 (Chine, France, Allemagne, Russie, Royaume-Uni, États-Unis) et l'Iran, au niveau des directeurs politiques/vice-ministres des affaires étrangères, était présidée, au nom de Mme Federica Mogherini, haute représentante de l'UE, par Mme Helga Schmid, secrétaire générale du SEAE.
Cette réunion a permis de faire le point sur la mise en œuvre du plan d'action en ce qui concerne les engagements liés au nucléaire et aux sanctions et sur les questions ayant trait à la passation de marchés. L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), organisme chargé de contrôler et de vérifier le respect, par l’Iran, de ses engagements en matière nucléaire conformément au plan d’action et à la résolution 2231 du Conseil de Sécurité des Nations unies, vient de publier son 9e rapport. Les participants ont noté avec satisfaction que l’AIEA a confirmé à nouveau que l’Iran continue de respecter ses engagements.
Les participants ont examiné en détail les progrès accomplis dans le processus de levée des sanctions, à la lumière des travaux du groupe de travail chargé de la question, qui s’était réuni la veille. Ils ont rappelé la nécessité de poursuivre ce processus afin de parvenir à la concrétisation des avantages escomptés du plan d’action. Ils ont reconnu l'utilité de continuer à résoudre toute difficulté concernant ces questions dans les enceintes existantes.
La commission mixte a également examiné la mise en œuvre de l’annexe III du plan d’action, qui porte sur la coopération nucléaire civile, et a accueilli avec satisfaction l’organisation récente, par les participants au plan d’action global commun, de séminaires visant à faciliter ces travaux.
Tous les participants ont réaffirmé leur volonté de respecter les engagements pris dans le cadre du plan d’action et souligné qu'il importait de les mettre en œuvre dans leur intégralité, de bonne foi et dans un esprit constructif.