Une réunion de la commission conjointe du plan d'action global commun s'est tenue le 26 février 2020 à Vienne. Aux termes du plan d’action global commun, la commission conjointe est chargée de superviser l’application de l’accord.

La commission conjointe, qui réunissait les représentants de la Chine, de la France, de l’Allemagne, de la Russie, du Royaume-Uni et de l’Iran au niveau des ambassadeurs/directeurs politiques/vice-ministres des affaires étrangères, était présidée par M^me Helga Maria Schmid, secrétaire générale du SEAE, au nom de Josep Borrell Fontelles, haut représentant de l’UE. 

Cette réunion portait, d’une part, sur les mesures prises par l’Iran pour réduire ses engagements nucléaires contractés dans le cadre du plan d’action global commun, y compris son annonce du 5 janvier 2020, et, d’autre part, sur les préoccupations de longue date, reconnues par tous les participants, concernant les effets du retrait des États-Unis de l’accord, en 2018, et le rétablissement des sanctions américaines.

Dans ce contexte, de vives inquiétudes se sont fait jour concernant la mise en œuvre des engagements nucléaires de l’Iran dans le cadre de cet accord. Les participants ont également pris acte du fait que le rétablissement de sanctions américaines n’avait pas permis à l’Iran de tirer pleinement parti de la levée des sanctions. 

Tous les participants ont réaffirmé l’importance de préserver l’accord, rappelant qu’il était un élément essentiel de l’architecture mondiale de non-prolifération nucléaire. 

En guise de suivi à la déclaration du haut représentant du 24 janvier 2020, les participants ont passé en revue les discussions au niveau des experts ayant eu lieu sous différentes formes au cours des semaines passées, tant en ce qui concerne les questions de mise en œuvre nucléaire que les conséquences au sens large du retrait des États Unis du plan d’action global commun et du rétablissement des sanctions, ou encore les avantages découlant de la levée des sanctions. Des experts ont été chargés de faire progresser ces discussions. 

Les participants ont salué les avancées positives observées dans le traitement des premières transactions par INSTEX et l’ajout de quatre pays européens comme parties prenantes, d’autres devant les suivre, tout en reconnaissant l’importance d’un renforcement supplémentaire de l’instrument.

Les participants ont réaffirmé leur soutien résolu et leur responsabilité collective à l’égard de la poursuite des principaux projets de non-prolifération nucléaire qui constituent un volet essentiel du plan d’action global commun. 

Ils ont salué les efforts constants déployés par les coprésidents du groupe de travail Arak, la Chine et le Royaume-Uni pour faire avancer le projet de modernisation du réacteur d’Arak. Ils ont pris acte des développements récents concernant le site de Fordo et ont exprimé leur ferme soutien au travail effectué par la Russie pour poursuivre la mise en œuvre du projet de production d’isotopes stables.

La réunion s’est tenue dans le contexte de l'épidémie de Covid-19. Les participants ont exprimé leur solidarité à l’égard de la Chine, de l’Iran et de tous les pays affectés pour les efforts déployés dans la lutte contre l’épidémie, et salué notamment la contribution de la Chine et des autres pays touchés à la lutte mondiale contre cette menace majeure pour la santé publique.