L'Union européenne et la République du Kazakhstan ont tenu en ligne leur douzième dialogue sur les droits de l'homme et la dix-huitième réunion du sous-comité «Justice et affaires intérieures» les 26 et 27 novembre 2020. Les discussions se sont déroulées dans une atmosphère ouverte et constructive.

Le 26 novembre, au cours du dialogue sur les droits de l'homme, l’UE et le Kazakhstan se sont entretenus ouvertement et sans détours sur un vaste éventail de questions liées aux droits de l’homme. L’UE a souligné le fait que les restrictions concernant les droits de l’homme destinées à remédier à la crise sanitaire causée par la pandémie de COVID-19 ne devraient être appliquées que si elles sont légitimes, proportionnées, limitées dans le temps, non discriminatoires et transparentes.

L’UE a pris acte du processus continu de réformes au Kazakhstan, et notamment de l’établissement d’un Conseil suprême chargé des réformes, et a souligné l’importance d’une mise en œuvre effective avec la participation active de la société civile. L’UE se réjouit de la tenue d’élections législatives libres, justes et transparentes, qui devraient avoir lieu le 10 janvier 2021.

Elle a félicité le Kazakhstan pour avoir ratifié le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui abolit la peine de mort en droit et en pratique. Les deux parties ont longuement discuté de la prévention de la torture et des mauvais traitements et l’UE a appelé le Kazakhstan à prendre des mesures supplémentaires pour mener des enquêtes immédiates, approfondies, impartiales et indépendantes concernant l’ensemble des allégations de torture, tout en reconnaissant les mesures déjà prises. L’UE a abordé plusieurs cas particuliers de victimes de tortures.

Elle a insisté sur la nécessité de maintenir le droit de réunion pacifique et la liberté d’association, sans harcèlement ni sanction des manifestants pacifiques. L’UE s’est félicitée de l’évolution positive en matière de dépénalisation de la diffamation, tout en faisant part de ses inquiétudes concernant l’augmentation du nombre de rapports relatant que des militants, des blogueurs et des journalistes sont accusés de diffuser sciemment de fausses informations.(article 274 du code pénal) et que les infractions constituées par des «insultes» et des «insultes à l’encontre d’un représentant du gouvernement» continuent d’être sanctionnées pénalement (articles 131 et 378).

Parmi les autres sujets abordés on citera la législation sur les syndicats, la violence contre les femmes et les filles, la liberté de religion et de conviction, la non-discrimination et la coopération dans des enceintes multilatérales.  L’UE a rappelé l’importance de demeurer ouvert au contrôle des Nations unies, y compris en mettant en œuvre les recommandations des procédures spéciales des Nations unies et des organes de suivi des traités des Nations unies, tout en travaillant main dans la main avec l’OSCE. 

L’UE a évoqué un certain nombre de cas particuliers dont il a transmis la liste à l’issue du dialogue.

Le 27 novembre, durant le sous-comité «Justice et affaires intérieures», l’UE a salué la récente annonce du président Tokayev relative à une nouvelle phase des réformes, en particulier en ce qui concerne l’application des lois, le système judiciaire et la priorité donnée aux droits de l’homme. L’UE a réaffirmé son soutien aux réformes de l’état de droit et l’importance d’un système judiciaire indépendant et impartial et a présenté une vue d’ensemble de la mise en œuvre du programme en faveur de l'état de droit en Asie centrale, doté d’un budget de 8 000 000 EUR.

L’UE et le Kazakhstan ont examiné la coopération judiciaire en matière civile et pénale. L’UE a salué les réformes et les mécanismes mis en place par le Kazakhstan pour lutter contre la corruption et satisfaire aux conditions posées par le groupe d'action financière (GAFI).

L’UE et le Kazakhstan ont procédé à un échange de vues sur les questions de migrations, d’asile, de gestion des frontières, de lutte contre les drogues illicites et de lutte contre la traite des êtres humains. L’UE a salué le Kazakhstan pour son engagement dans le programme de gestion des frontières pour l'Asie centrale (BOMCA). En ce qui concerne les drogues illicites, le Kazakhstan a appelé à un renforcement accru de la coopération avec l’UE et mis en avant les efforts qu’il a déployés pour le traitement et la réinsertion des toxicomanes, tout en exprimant son soutien au plan d’action antidrogue pour l’Asie centrale (CADAP).

Les deux parties ont souligné l’importance d’une coopération internationale et régionale en matière de lutte contre le terrorisme et de prévention de l’extrémisme violent. L’UE et le Kazakhstan ont eu un échange de vues sur l’expérience du Kazakhstan concernant les combattants terroristes étrangers.

La délégation de l'UE était dirigée par M. Boris Iarochevitch, chef de la division Asie centrale du Service européen pour l’action extérieure. La délégation du Kazakhstan était conduite par M. Bolat Dembaev, procureur général adjoint de la République du Kazakhstan. Le prochain dialogue sur les droits de l'homme et la prochaine réunion du sous-comité auront lieu à Nur-Sultan en 2021.