Les nouveaux développements en ce qui concerne les lanceurs réutilisables, les petits satellites et les initiatives privées dans l’espace entraînant une augmentation significative du nombre de satellites en orbite, la résilience et la sécurité des infrastructures spatiales de l’UE et des États membres doivent être protégées à long terme. La gestion du trafic spatial (GTS) constitue donc une question de politique publique prioritaire, qui impose à l’Union d’agir aujourd’hui, collectivement et sur le plan multilatéral, en vue de garantir une utilisation sûre, sécurisée et viable de l’espace pour les générations à venir.

La Commission et le haut représentant/vice-président de l’UE, Josep Borrell, proposent une approche de l’UE concernant la gestion du trafic spatial. L’objectif de cette approche est d’élaborer des initiatives concrètes, dont des opérations et une réglementation, afin de promouvoir un cadre multilatéral de gestion du trafic spatial tout en préservant l’autonomie stratégique de l’Union et la compétitivité de l’industrie européenne.

La proposition relative à la gestion du trafic spatial se concentre sur trois éléments:

• renforcer notre capacité à identifier et à suivre les objets spatiaux ainsi qu’à éviter les collisions;
• déterminer le cadre normatif et législatif approprié;
• nouer des partenariats internationaux dans le domaine de la gestion du trafic spatial et dialoguer sur le plan multilatéral.

La gestion du trafic spatial touche et associe une grande diversité d’acteurs dans un environnement considéré comme un bien commun mondial. L’approche de l’UE concernant la gestion du trafic spatial associe les contributions régionales à la gestion du trafic spatial – y compris la contribution propre de l’UE – à une ambition collective de coopération mondiale.

Les infrastructures spatiales sont aussi importantes pour la sécurité et la défense de l’UE, en particulier pour la planification et la conduite de nos missions et opérations PSDC. Bien que la gestion du trafic spatial soit essentiellement civile et porte sur la sécurité des opérations spatiales, elle protège également les satellites militaires et les aspects liés à la sécurité seront donc pris en compte.

Contexte

Les technologies, les données et les services spatiaux sont devenus indispensables dans notre vie quotidienne. Nous faisons appel à eux pour utiliser nos téléphones mobiles et nos systèmes de navigation embarqués ou pour retirer de l’argent. Les satellites fournissent des informations immédiates lorsque des catastrophes surviennent, telles que des tremblements de terre, des incendies de forêt ou des inondations, ce qui permet de mieux réagir aux situations d’urgence.

L’espace est également de plus en plus important pour la géopolitique ainsi que pour notre sécurité et notre défense. La liberté d'action de l’UE dépend d'un accès à l’espace sûr, sécurisé et autonome. À l'heure actuelle, il existe environ 128 millions de débris de moins d’un centimètre en orbite autour de la Terre, et quelque 900 000 débris d'un à dix centimètres, ce qui constitue un grave danger pour le trafic spatial.

Documents de référence

Communication conjointe: Une approche de l’UE concernant la gestion du trafic spatial - Une contribution de l’UE pour faire face à un défi mondial

Communiqué de presse sur le paquet «Espace»

Questions et réponses sur la gestion du trafic spatial

Questions et réponses sur l’initiative pour une connectivité sécurisée

Fiche d’information sur la gestion du trafic spatial

Fiche d’information sur la connectivité sécurisée

Page web sur le paquet «Espace»