Déclaration du Forum régional de l'ASEAN sur la coopération dans le domaine de la sécurité des TIC et de leur utilisation dans le contexte de la sécurité internationale
NOUS, ministres des affaires étrangères du Forum régional de l’ASEAN, réunis ce jour, 12 septembre 2020, à Hanoï, Viêt Nam, à l'occasion du 27e Forum régional de l’ASEAN;
PRENANT NOTE des progrès considérables réalisés dans le développement et l’utilisation des technologies de l'information et des moyens de télécommunication les plus récents;
CONSCIENTS de l'importance que revêt la sécurité des TIC et du rôle de plus en plus important que joue la sécurité des TIC en tant que moteur de la croissance économique mondiale, notamment dans le contexte de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), et soulignant à nouveau la détermination des participants au Forum régional de l'ASEAN à promouvoir des TIC sûres et résilientes, qui peuvent contribuer à la sécurité et à la stabilité régionales, tout en prenant acte du rôle joué par le secteur privé, la communauté technique, la société civile et les organisations internationales compétentes;
SOULIGNANT que les participants au Forum régional de l'ASEAN aspirent à une utilisation pacifique des TIC afin de promouvoir un environnement sûr et stable dans le domaine des TIC et de favoriser le développement durable de tous les pays, indépendamment de leur développement scientifique et technologique;
INSISTANT sur le fait qu'un environnement ouvert, sûr, stable, accessible et pacifique dans le domaine des TIC est essentiel pour tous et nécessite une coopération efficace entre les États afin de réduire les risques pour la paix et la sécurité internationales. Comprenant qu'il est dans l'intérêt de tous les États de promouvoir l'utilisation des TIC à des fins pacifiques et de prévenir les conflits découlant de leur utilisation;
PRENANT NOTE du fait que les actes de malveillance auxquels se livrent des États et des acteurs non étatiques dans le domaine des TIC présentent des risques et des défis en matière de sécurité qui sont devenus une préoccupation majeure pour les participants au Forum régional de l'ASEAN;
PRENANT ACTE des travaux de l'ASEAN et des mécanismes mis en place sous son égide dans le domaine de la sécurité des TIC et de leur utilisation, notamment la réunion des ministres du numérique de l'ASEAN, la réunion ministérielle de l'ASEAN sur la criminalité transnationale, la conférence ministérielle de l'ASEAN sur la cybersécurité, le groupe de travail sur la cybersécurité dans le cadre de la réunion des hauts fonctionnaires de l'ASEAN sur la criminalité transnationale, le programme de l'ASEAN pour la cybercapacité, le Conseil d'action de l'ASEAN pour la sécurité des réseaux, la plateforme de résilience en matière de cybersécurité et de partage d'informations pour les banques centrales de l'ASEAN, le sommet de l'Asie orientale, la réunion intersessions du Forum régional de l'ASEAN sur la sécurité des TIC et dans le cadre de l'utilisation de ces technologies, le groupe d'étude à composition non limitée du Forum régional de l'ASEAN sur les mesures visant à renforcer la confiance afin de réduire les risques de conflit découlant de l'utilisation des technologies de l'information et des communications, et la réunion du groupe d'experts sur la cybersécurité dans le cadre de la réunion élargie des ministres de la défense de l'ASEAN;
RAPPELANT la résolution 70/237 de l'Assemblée générale des Nations unies intitulée "Progrès de l'informatique et des télécommunications et sécurité internationale", la déclaration des dirigeants du sommet de l'Asie orientale sur le renforcement de la coopération dans les domaines de la sécurité des technologies de l'information et de la communication et de l'économie numérique, la déclaration des dirigeants de l'ASEAN de 2018 sur la coopération en matière de cybersécurité, le schéma directeur de l'ASEAN en matière de technologies de l'information et de la communication 2020, le schéma directeur pour la connectivité de l'ASEAN 2025, la déclaration des ministres des affaires étrangères du Forum régional de l'ASEAN de 2012 sur la coopération en vue de garantir la cybersécurité, et le programme de travail du Forum régional de l'ASEAN de 2015 sur la sécurité des TIC et de leur utilisation, qui soulignent la nécessité de promouvoir une coopération internationale et de garantir la sécurité des technologies de l'information et de leur utilisation;
DECIDONS:
1. De favoriser un environnement ouvert, sûr, stable, accessible et pacifique dans le domaine des TIC afin de prévenir les conflits et les crises, en renforçant la confiance et la coopération entre les participants au Forum régional de l’ASEAN. Cet objectif peut être atteint par des mesures de confiance, le partage d'informations, le renforcement des capacités, des normes volontaires et non contraignantes de comportement responsable des États ainsi que par les travaux et les rapports de consensus du groupe d'experts gouvernementaux des Nations unies chargé d'examiner les progrès de l'informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale et du groupe de travail à composition non limitée sur les progrès de l'informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale.
2. De tenir compte du fait que la COVID-19 a démontré que la communauté internationale était de plus en plus dépendante des TIC et de soutenir les efforts déployés pour lutter contre la COVID-19, assurer la relance après la pandémie et relever d'autres défis en matière de santé par une utilisation responsable et efficace des technologies numériques tout en garantissant la protection des données à caractère personnel et de la vie privée des personnes et des consommateurs, d'améliorer les capacités technologiques en matière de recherche et de développement (R & D) et de faciliter la transition numérique des secteurs publics et privés;
3. D'encourager la coopération afin de soutenir une infrastructure numérique sûre, résiliente et durable, de promouvoir le cas échéant la synergie entre les initiatives nationales pertinentes et le schéma directeur pour la connectivité de l'ASEAN 2025, afin de renforcer la connectivité régionale et de jeter les bases solides de la coopération dans le domaine de la sécurité des TIC;
4. De renforcer la coopération dans le domaine de la sécurité des TIC et de leur utilisation, au moyen des mécanismes pertinents du Forum régional de l'ASEAN, tels que la réunion intersessions sur la sécurité des technologies de l'information et de la communication et dans le cadre de l'utilisation de ces technologies et le groupe d'étude à composition non limitée sur les mesures de confiance visant à réduire les risques de conflit découlant de l'utilisation des TIC, et le développement des capacités pour renforcer la sécurité des TIC et de leur utilisation;
5. De promouvoir la coopération et l'assistance internationales qui peuvent jouer un rôle essentiel pour permettre aux États de sécuriser les TIC et de garantir leur utilisation pacifique;
6. D'encourager les efforts déployés au niveau régional, de promouvoir les mesures de confiance et de transparence et de soutenir le renforcement des capacités et la diffusion des bonnes pratiques;
7. De promouvoir le développement inclusif de la littératie numérique et de combler les fractures numériques et les écarts de développement, de fournir une assistance aux États qui pourraient ne pas disposer des capacités suffisantes pour protéger leurs réseaux de TIC, et de porter une attention particulière aux groupes vulnérables;
8. De s'efforcer de promouvoir la sécurité des TIC en coopérant dans des domaines tels que la réponse aux incidents, la sensibilisation aux menaces liées à la sécurité des TIC et de leur utilisation et le partage des bonnes pratiques qui présentent un intérêt pour garantir la sécurité des TIC et sont susceptibles de contribuer au maintien de la paix et de la stabilité dans la région;
9. De promouvoir la coopération, notamment afin de développer les capacités nécessaires pour répondre à l'utilisation de TIC à des fins criminelles et terroristes et pour permettre la mise en œuvre des mesures de confiance.