IMPRIMER

RELATIONS AVEC L'UE

L’Union Européenne et le Maroc

Le partenariat Union européenne-Maroc : une relation stratégique historique, multidimensionnelle et privilégiée.

Sur cette page

Relations Politiques

Le Maroc et l’Union européenne entretiennent des relations depuis plus d’un demi-siècle. Les fondations de ce partenariat n’ont cessé de se renforcer. Dernier exemple en date, l’engagement politique de l’Union européenne à soutenir les efforts importants de l’Etat marocain dans sa lutte contre le COVID-19. C’est ainsi que plus de 5 milliards de dirhams ont été mobilisés en 2020 par l’UE pour répondre aux besoins immédiats sanitaires et socio-économiques de son partenaire. L’UE et le Maroc s’engagent à accompagner la relance post covid-19 avec la transition vers une société et des modes de consommation plus durables ; une ambition renforcée pour lutter contre le dérèglement climatique ; la mise en avant des opportunités économiques d’une économie plus verte et plus propre ; et le développement de la coopération régionale. 

 

Dates Importantes du Partenariat

L’accord euro-méditerranéen d’association Maroc-UE entré en vigueur en 2000, encadre les relations entre l’UE et le Maroc.

La politique européenne de voisinage en 2003 est venue compléter et  renforcer ce partenariat, en rendant le dialogue entre les deux parties permanent et mieux structuré. Des comités techniques réunissant des experts des institutions européennes et de l’administration marocaine se tiennent régulièrement sur des thèmes tels que le dialogue politique, la justice et la sécurité ou les droits de l’Homme.                    

La signature de la feuille de route sur le statut avancé en 2008 a notamment permis de renforcer le dialogue et la coopération sur les plans politique et sécuritaire ; l’intégration progressive du Maroc dans le marché intérieur de l’UE via la convergence législative et réglementaire ; et l’élargissement du partenariat à de nouveaux acteurs, dont le Parlement, le Conseil économique social et environnemental, ainsi que la société civile.

La déclaration conjointe pour un partenariat pour la mobilité en 2013, suivis du plan d’action pour la mise en œuvre du statut avancé en 2015 marquent des étapes importantes  du rapprochement politique, humain, technique et financier entre les deux parties.

La déclaration conjointe de 2019 pour un partenariat euro-marocain de prospérité partagée est le point culminant de cette relation, adoptée lors du Conseil d’Association, puisqu’elle met en exergue les espaces de valeurs partagées entre les deux partenaires et leurs ambitions communes. Ce partenariat s'articule autour de quatre espaces structurants, à savoir :

  • un Espace de convergence des Valeurs,
  • un Espace de convergence Économique et de Cohésion sociale,
  • un Espace de Connaissances Partagées et
  • un Espace de concertation politique et de Coopération accrue en matière de Sécurité,

Deux axes fondamentaux à caractère horizontal font aussi l'objet d'actions opérationnelles spécifiques, à savoir :

Enfin, le nouvel agenda pour la Méditerranée adopté par l’UE le 9 février 2021, et sur lequel les partenaires de l’UE ont été consultés, reprend l’ensemble des priorités que le Maroc et l’UE avaient déjà identifiées, à savoir : 

  • Assurer une transition écologique en luttant contre le changement climatique, en protégeant les ressources naturelles, et en promouvant la croissance verte. L’Union européenne et le Maroc ont lancé en octobre 2022 le premier partenariat vert entre l'UE et un pays partenaire qui détaille leur action commune sur le climat, l’environnement et l’économie verte.
  • Le développement humain, la bonne gouvernance et l’état de droit.
  • La résilience, la prospérité et la transition numérique.
  • Faire face ensemble aux défis de la migration, et encourager la mobilité légale et sûre.
  • Un plan économique et d’investissement qui identifie certains programmes phares parmi lesquels figure en bonne place le Fonds Mohammed VI pour l’investissement. Le Fonds européen pour le développement durable (FEDD+) sera mobilisé ainsi que les autres institutions financières européennes pour contribuer au fonds Mohammed VI. 

Relations Commerciales

 

 

L'Union européenne (UE) est le premier partenaire du Maroc : avec 56 milliards d'euros d'échanges de marchandises en 2023 (incluant 23 milliards EUR d’exportations marocaines vers l'UE). Après un recul en 2020 lié à la pandémie Covid-19, les échanges commerciaux ont repris leur croissance et ont augmenté de 6% en 2023 par rapport à 2022 et de 42% comparé au niveau d’avant-crise. L’UE est à la fois le 1er fournisseur du Maroc et son 1er client (plus de 60% des exportations marocaines). Le Maroc est également le 1er partenaire de l'UE en Méditerranée du Sud. En termes de services, le Maroc a un excédent de EUR 1,4 milliard avec l’UE en 2022. Plus de la moitié des investissements directs étrangers au Maroc provient de l’UE.

Le commerce entre le Maroc et l'UE s'exerce en vertu de l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre l'UE et le Maroc, complémenté par d'autres accords (entrée en vigueur en 2000). Dans son volet commercial, il a permis l’élimination des droits de douane avec des éléments d'asymétrie en faveur du Maroc : depuis l’année 2000 tous les produits industriels marocains entrent l'UE sans droits de douane, tandis que le Maroc a bénéficié d'une période de transition jusqu’à 2012 pour éliminer ses droits de douane sur les biens industriels d’origine UE.

En 2010 le Maroc et l’UE ont signé un accord sur l'agriculture qui est entré en vigueur en 2012, permettant un degré élevé d'ouverture réciproque du commerce des produits agricoles et transformés et des produits de la pêche, avec des exceptions pour les produits sensibles de part et autre. En 2010, l'UE et le Maroc ont aussi conclu un accord instituant un mécanisme de règlement des différends de nature commerciale, entré en vigueur en 2012, en vue de parvenir dans la mesure du possible à une solution mutuellement acceptable en cas de conflits sur la mise en œuvre de l'Accord d'association.

Des négociations en vue d'un Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) ont été lancées en 2013 avec l'objectif d’atteindre une intégration plus étroite entre les économies européenne et marocaine, notamment dans des secteurs comme les services et l'investissement. Les négociations ont été suspendues pendant plusieurs années.

Suite à la Déclaration conjointe suite à la 14ème réunion du Conseil d'Association UE-Maroc en 2019, le Maroc et l’UE ont convenu de relancer les négociations.

Dans deux récentes communications de la Commission européenne sur le Voisinage et la révision de la politique commerciale (‘Trade Policy Review’), l’UE a rappelé son ouverture à :

  1. une reprise des négociations ALECA adaptée aux nouvelles évolutions du partenariat UE-Maroc, ou à
  2. d’autres initiatives de modernisation qui peuvent faciliter le commerce et l’investissement durable.

En septembre 2021, les secteurs privés européen et marocain ont adopté un pacte appelant à la modernisation des relations commerciales Maroc-UE.
 

Echanges UE-Maroc depuis l'établissement de la zone de libre - échange en 2012

Echanges de biens

(en M €, source: Eurostat)

Echanges de services

(en M €, source: Eurostat)

 

Composition des échanges UE- Maroc en 2023

(en %, source: Eurostat)

 

exportations marocaines vers l'UE

 

exportations européennes vers le Maroc

 

Evolution des investissements directs étrangers

de l' UE vers le Maroc

 
     

Encours des IDE européens
(en mds eur)

(source: Eurostat)

Encours des principaux investisseurs étrangers a fin 2021 (en m mad)

(source: Office des Changes)

 

 

 

Le Partenariat dans le Domaine de la Pêche Durable

Le Partenariat dans le domaine de la Pêche Durable entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, qui existe depuis plus de 30 ans, est mis en œuvre à travers une série d’accords bilatéraux et de protocoles de mise en œuvre, depuis 1988. 

Ces instruments permettent, d’une part, à des armateurs de l’UE d’exercer leur activité de pêche dans des eaux situées en dehors de l’Union moyennant le paiement d’une compensation financière pour l’accès, et, d’autre part, de contribuer financièrement à la gouvernance des pêches et au développement du secteur local de la pêche.  

Les Accords de Partenariat dans le domaine de la Pêche constituent un cadre de gouvernance transparent au sein duquel les navires de l’UE pêchent une partie du surplus disponible couvert par l’accord. 

Ces accords mettent l’accent sur la conservation des ressources et la durabilité environnementale et n’engendrent pas de compétition avec l’activité de pêche exercée localement. 

Au Maroc, les protocoles successifs ont également permis d’appuyer la Stratégie « Halieutis » de développement du secteur, par le renforcement des capacités scientifiques et de contrôle, la construction de quais de débarquement, de villages de pêcheurs et de halles aux poissons, l’organisation d’actions de formation et de sensibilisation des pêcheurs, le financement d’un programme d’élimination des filets maillants dérivants, etc. 

Un nouveau protocole a été ratifié en juillet 2019 et en cours de mise en œuvre jusqu’en 2023.  

 

Accord de Pêche et Protocole 2019-2023

 

L’actuel « Accord de Partenariat dans le domaine de la Pêche Durable » consiste en un accord proprement dit, un protocole de mise en œuvre et un échange de lettres.

Le protocole de mise en œuvre, d’une durée de quatre ans (2019-2023), définit les possibilités de pêche octroyées aux navires de l’Union européenne et la contrepartie financière de 208 millions d’euros, versée par l’UE, au titre de l’accès et de l’appui au secteur de la pêche, ainsi que la contrepartie payée par les armateurs.

L’accord établit les principes généraux du partenariat de la pêche, tels que la durabilité de l’exploitation, la transparence des activités, la non-discrimination entre flottes opérant dans la zone de pêche, le respect des droits de l’homme et des valeurs démocratiques, et la délimitation de la zone de pêche dans laquelle les navires de l’UE pourront opérer. Le protocole, son annexe et ses appendices définissent concrètement les stocks pouvant être exploités, les modalités de cette activité, ainsi que les montants correspondants de la compensation financière pour cet accès à la ressource, ainsi que ceux destinés à l’appui sectoriel et leurs modalités de versement. Le dispositif est complété par des dispositions destinées à maximiser les retombées socio-économiques pour le Maroc, telles que l’embarquement de marins marocains, le débarquement local d’une partie des captures, la coopération entre opérateurs économiques, etc.

L’accord de pêche UE-Maroc en bref

Quels navires sont autorisés à venir pêcher ?

  • 128 navires originaires de 10 Etats membres de l’UE (Espagne, Portugal, France, Allemagne, Lituanie, Lettonie, Pays-Bas, Irlande, Pologne, Italie).

Où la pêche pour les navires de l’UE est-t-elle autorisée?

  • Sur la façade atlantique uniquement.

Quelles espèces sont concernées par l’accord ?

  • Les navires de l’UE ne pêchent que certaines espèces de poissons, comme les sardines, les maquereaux, les chinchards et les merlus, dont les stocks sont suffisamment importants pour ne pas empêcher les navires marocains de pêcher au maximum de leur capacité.
  • Les poulpes et les calamars, dont les prix sont plus élevés à la vente, sont, par exemple, exclus de l’accord.

Quelles sont les possibilités de pêche pour les navires de l’UE?

Les possibilités de pêche sont gérées par licences et, dans le cas de la pêche pélagique industrielle, par quota (de 85 000 à 100 000 tonnes par an).

Est-ce que la pêche des navires européens contribue à la hausse du prix du poisson sur le marché marocain ?

Non, les poissons débarqués dans les ports obéissent aux règles du marché marocain. Les débarquements des navires européens contribuent au dynamisme des ports, alimentent l’industrie locale et contribuent à la création d’emplois.

Quelles sont les obligations sociales contenues dans l’accord ?  

  • Des marins marocains sont embarqués sur les navires UE (entre 2 et 6 par navire) ;
  • Un pourcentage des captures des navires UE est débarqué dans les ports marocains (entre 25% et 30%).

Quelles sont les obligations environnementales contenues dans l’accord ?

  • Les navires de l’UE ne pêchent que le surplus disponible, c’est-à-dire les quantités non pêchées par les navires marocains. Cela permet de préserver les stocks de poissons et garantir leur durabilité.
  • D'autres espèces peuvent être temporairement interdites par les autorités marocaines.

Quelle contribution financière est versée par l’UE au Maroc ?

L’UE verse une contribution financière de 208 millions d’euros sur les 4 années du protocole :

  • De 37 à 42,4 millions d’euros (M€) par an du budget de l’UE : entre €19,1 millions  à €21,9 millions par an pour l’accès à la ressource et un montant de €17,9 millions à €20,5 millions par an dédié à l’appui du secteur de la pêche ;
  • Un montant estimé de €11,1 millions à €12,7 millions par an de redevances dues par les armateurs européens.

En quoi consiste l’Appui de l’UE au secteur de la pêche ?

Cet appui, de plus de 200 millions d'euros au total sur 4 ans, vise à soutenir la Stratégie Halieutis et celle qui lui succèdera, en termes de développement de la pêche artisanale, renforcement de la commercialisation des produits de la pêche, développement de l'aquaculture, renforcement de la recherche halieutique et appuis à l’initiative Ceinture Bleue.

Quelques exemples de projets :

  • Acquisition de matériel de sécurité pour la pêche artisanale,
  • Appui aux projets aquacoles de jeunes entrepreneurs dans plusieurs régions,
  • Construction d’ateliers de réparation de barques artisanales,
  • Organisation de campagnes de prospection scientifique en mer,
  • Appui aux associations socioprofessionnelles de la pêche maritime,
  • Construction d’unités médicales mobiles dans des points de débarquements, etc.

Quelle coopération économique ?

Le protocole facilite la coopération entre opérateurs économiques et encourage les contacts dans le secteur (industrie des produits de la pêche, transfert de savoir-faire, coopération administrative, etc.).

Comment l’activité de pêche des navires UE est-elle suivie et contrôlée ?

  • Les navires effectuent chaque année une visite technique, déclarent systématiquement leur entrée et leur sortie de zone de pêche, ainsi que les types et les quantités de poissons pêchés ;
  • Les autorités marocaines et européennes effectuent régulièrement des inspections conjointes ;
  • Un suivi scientifique des captures est effectué par des observateurs scientifiques marocains qui montent à bord des navires de l’UE. Chaque année, des experts scientifiques marocains et européens se réunissent pour analyser les stocks de poissons et éclairer les décideurs politiques dans leurs décisions ;
  • Une commission mixte UE-Maroc se réunit annuellement pour analyser et statuer sur l’ensemble de l’activité de pêche opérée dans le cadre de l’accord.