Ouverture de la première session du Comité de Pilotage du Programme d'Appui au Développement Territorial

• Excellence, Monsieur le Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale,

• Monsieur le Représentant le Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable,

• Monsieur le Directeur de Cabinet du Ministère de l’Economie et des Finances

• Monsieur le Coordonnateur de l’Unité Technique d’Appui à l’Ordonnateur National du FED

• Mesdames et Messieurs les membres du Comité de Pilotage,

C'est avec un réel plaisir que je prends personnellement part à cette première session du Comité de Pilotage du Programme d'Appui au Développement Territorial, le PADT. En effet, j'accorde une importance particulière au secteur de la décentralisation et de l'aménagement du territoire. Aussi, le PADT est l’un des programmes clés de notre premier secteur de concentration du Programme Indicatif National 2015-2020 portant sur la Bonne Gouvernance.

Comme vous le savez déjà, un dialogue rapproché et continu a lieu tout au long de l’année, dans le cadre de l'Appui Budgétaire Sectoriel, afin d’identifier les progrès nécessaires ainsi que les éventuels problèmes ou blocages. Ce dialogue nous permet à tous d’anticiper et de nous préparer au mieux sur la décision finale à prendre au Siège de la Commission européenne à Bruxelles en ce qui concerne le décaissement de l’appui budgétaire sectoriel. Il s'agit d'un appui budgétaire de soixante millions d'euros échelonné sur les cinq années que dure le programme, dont treize millions au titre de l'année 2018.

La présente session se tient à quelques semaines de la prochaine session de dialogue. C'est donc l'occasion pour moi de vous faire part de mes préoccupations en ce qui concerne la réalisation des engagements pris par la partie béninoise lors de la dernière session; des engagements dont la mise en œuvre conditionnera le décaissement de la tranche annuelle de l’appui budgétaire sectoriel.

Etant entendu que la condition générale en lien avec le secteur de la décentralisation consiste en l'observation de progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de la Politique Nationale de Décentralisation et de Déconcentration (PONADEC) et du maintien de la crédibilité et de la pertinence de cette politique, nous avons convenu lors du dernier dialogue de vérifier celle-ci sur la base des points ci-après :

• Le Pilotage de la PONADEC;

• Le Suivi & Evaluation de la PONADEC ;

• L'opérationnalisation de la PONADEC.

Pour ce qui concerne le premier point, nous observons une avancée, certes assez tardive, sur la relecture de la PONADEC ainsi que, selon vos explications, sur les textes de loi de la Réforme Administrative et Territoriale. Quant au troisième point par contre, il est tout aussi important puisqu'il s'agit des outils d'opérationnalisation de la politique. Nous ne sommes pas très assurés quant à l'élaboration (à bonne date) des Plans de Décentralisation et Déconcentration (P2D). La situation est plus inquiétante pour ce qui concerne les Plans Départementaux de Développement Intersectoriel (PDDI) pour lesquels, aucune avancée n'a été enregistrée à part leur dénomination qui serait changée aux dernières nouvelles. Ces deux éléments (les P2D et les PDDI) me paraissent essentiels, dans la mesure où leur élaboration et mise en œuvre effective démontrent d'une part la volonté politique réelle du Gouvernement à décentraliser et d'autre part, le leadership nécessaire du Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale à conduire ce processus. Cela dit, la décentralisation n'est pas que l'affaire du Ministère de la Décentralisation dans la mesure où elle doit être opérationnalisée à travers tous les secteurs.

Les indicateurs de performance que je n'aborde pas dans le détail ne sont pas moins importants puisque leur atteinte totalisera un montant de sept millions d’euros (sur les treize millions) pour le compte de la tranche variable du décaissement de cette année. Mais qu'il vous souvienne que la condition générale déterminera la possibilité de soumettre ou non le dossier de décaissement.

Je précise, en outre, que la clause du rendez-vous de septembre 2018 nous permettra de négocier certains éléments manquants pour ces indicateurs de performance de l'appui budgétaire au titre des années 2019, 2020 et 2021 pour lesquelles j'imagine que les différentes structures responsabilisées se préparent déjà.

Vous constatez avec moi que les différents points abordés ci-dessus nous ramènent à une question centrale qui est celle de savoir quelle est l'orientation que veut donner le Gouvernement à la décentralisation et à l'aménagement du territoire. Oui, nous avons besoin de plus de visibilité quant à cette orientation. Je suppose que cela ne devrait pas dépendre uniquement de notre appui, mais dénoter d'un choix politique souverain et cohérent avec les autres actions et réformes du Gouvernement dans les autres secteurs.

La décentralisation pour nous suppose :

i) que davantage de ressources soient transférées aux communes, je fais référence au FADEC non affecté;

ii) que les communes gardent effectivement la maîtrise d'ouvrage communale dans le cadre des compétences qui sont les leurs. Cela devra évidemment être accompagné du renforcement du système de contrôle dans son ensemble et d'une incitation à la performance au niveau communal par une pondération plus accrue de la dotation de performance à titre d'illustration.

Avant de terminer mon propos, permettez-moi de remercier chaleureusement Ses Excellences, Messieurs les Ministres de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale et du Cadre de Vie et du Développement Durable ainsi que les hauts cadres de ces deux Ministères pour l'accueil qu'ils ont réservé au Programme depuis son démarrage et à nos différents Assistants techniques.

La Délégation de l’Union européenne qui suit de façon attentive les évolutions et les progrès du secteur de la décentralisation restera ouverte au dialogue avec les partenaires et veillera à jouer sa partition pour une collaboration fructueuse pendant toute la durée du programme.

Vive la décentralisation au Bénin.

Vive la coopération UE-Bénin.

Je vous remercie de votre aimable attention.