Relations multilatérales

"Nous défendons la démocratie, l'État de droit et les droits de l'Homme" : Début de la présidence allemande du Comité des ministres du Conseil de l'Europe

18/11/2020 - 10:17
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Tandis que l'Allemagne se prépare à endosser son nouveau rôle à la Présidence du Comité des Ministres, nous nous penchons sur ses priorités pour les six mois à venir et sur les perspectives de soutien de l'Union européenne à leurs efforts pour renforcer nos valeurs européennes communes.

 

Ce mercredi, pour la première fois depuis 1998, l'Allemagne assumera la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Il s'agit de la deuxième présidence consécutive d'un État membre de l'UE et de la deuxième présidence d’affilée qui commence dans le contexte la crise sanitaire mondiale. Après avoir conduit la présidence grecque avec succès, le ministre suppléant des Affaires étrangères de la Grèce, Miltiadis Varvitsiotis, se prépare à passer le relais au ministre allemand des Affaires étrangères, Heiko Maas, qui présidera le Comité des Ministres pendant les six prochains mois. L'Union européenne se réjouit de collaborer étroitement avec la présidence allemande, notamment dans le contexte de la présidence du Conseil de l'Union européenne que l’Allemagne exerce en parallèle.

L'Allemagne a fait valoir avec clarté qu'elle envisage de profiter de sa présidence pour défendre les valeurs que sont la démocratie, l'État de droit et les droits de l'Homme, ainsi que pour réaffirmer la place du Conseil de l'Europe comme pilier central de la coopération multilatérale en Europe.  Alors que le multilatéralisme et l'ordre fondé sur la règle de droit se trouvent de plus en plus sous le feu des critiques, il est primordial d’empêcher l'importance de nos valeurs européennes communes de sombrer dans l'oubli. Cette réaffirmation fait suite à des engagements similaires en faveur d'un multilatéralisme efficace dans la déclaration d'Athènes et dans les priorités de l'UE pour sa coopération avec le Conseil de l'Europe 2020-2022. Du point de vue de l'Union européenne, ce soutien est le bienvenu dans le contexte de la poursuite de nos négociations en vue de l'adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme. En effet, selon les termes du futur président des Délégués des Ministres, Rolf Mafael, "dans l'Union européenne, comme au Conseil de l'Europe... nous défendons la démocratie, l'État de droit et les droits de l'Homme".

Les priorités de l'Allemagne sont tournées vers l'avenir et visent à relever les défis futurs du système de la Convention tout en faisant face aux défis immédiats. L'un de ces enjeux est la réglementation de l'intelligence artificielle et l'utilisation des algorithmes numériques. Trouver le bon équilibre entre ces développements technologiques et les droits de l'Homme sera un facteur crucial dans la définition de la manière dont les générations futures vivront leur vie. En l’absence de régulation, ces développements représentent une menace importante pour la sauvegarde des droits de l'Homme. L'Allemagne a récemment souligné sa volonté d’agir face à cette problématique lors d'une réunion de la Commission pour l'égalité de genres, où ont été discutés les risques de voir les algorithmes renforcer des préjugés sexistes. Cet engagement de l’Allemagne à traiter les questions relatives à l'intelligence artificielle se manifeste justement quelques mois après la publication du Livre blanc de l'Union européenne sur l'intelligence artificielle, où l'Union s’engage à adopter une approche fondée sur le respect des droits dans ses futures politiques. Il intervient, en outre, quelques semaines seulement après la publication par le Comité ad hoc sur l'intelligence artificielle du Conseil de l’Europe (CAHAI) de son premier rapport d' état d’avancement, qui a souligné l'importance de la coopération inter-organisations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne sur ce sujet.

L'Union européenne se réjouit également de travailler avec l'Allemagne au Conseil de l'Europe sur la lutte contre les discours haineux, un sujet qui tient à cœur aux deux organisations. Si le Conseil de l'Europe et l'Union européenne sont tous deux de grands défenseurs de la liberté d'expression, consacrée à la fois par la Convention européenne des droits de l'Homme et par la Charte européenne des droits fondamentaux, nous reconnaissons qu'elle s'arrête là où commence le discours de haine. Nous attendons avec impatience la prochaine conférence multipartite « Traiter des discours haineux dans une perspective européenne – Impulsions pour le Conseil de l'Europe », qui comparera les réglementations nationales existantes, promouvra la sensibilisation face aux discours haineux et étudiera des stratégies anti-discrimination pour les groupes les plus vulnérables. Elle devrait se tenir à Berlin les 17 et 18 février 2021.

L'Allemagne a également inclus dans ses priorités la défense des droits des groupes minoritaires. L’Allemagne mettra en exergue la protection des Roms et des gens du voyage, dont les Sinti, parmi d’autres, qui représentent la plus grande minorité d'Europe, et organisera une série de séminaires et d'événements culturels en étroite collaboration avec l'Institut européen des Roms pour les arts et la culture (ERIAC), fondé en 2017 sur une initiative du Conseil de l'Europe et basé à Berlin. Nous espérons également que cette priorité permettra à l'Union européenne de définir des synergies pertinentes pour sa coopération avec le Conseil de l'Europe sur ce sujet, en particulier dans le contexte du nouveau Cadre stratégique de l’UE en faveur des Roms 2020-2030.

Nous saluons également les efforts de l'Allemagne pour impliquer davantage les jeunes dans les débats et les processus décisionnels relatifs à ces questions. Les jeunes sont particulièrement confrontés à de nombreux défis et le travail de jeunesse sous toutes ses formes pourrait servir de catalyseur pour leur capacité à y faire face. La 3e Convention européenne sur le travail de jeunesse, qui doit se tenir du 7 au 10 décembre, est la prochaine étape importante dans la mise en œuvre de l'Agenda européen pour le travail, un effort commun visant à renforcer et à garantir une participation égale des jeunes dans tous les États membres de l'UE et du Conseil de l'Europe. Compte tenu de la pandémie de COVID-19 et de son impact potentiel sur les droits sociaux et économiques, la protection des intérêts des jeunes est aujourd'hui plus importante que jamais. Nous espérons que cela permettra de créer le tremplin nécessaire pour remettre la politique de la jeunesse à l'ordre du jour sur tout le continent.

Non seulement la prochaine présidence allemande nous permet de réaffirmer notre forte coopération, mais elle constitue également une importante opportunité de recentrer notre attention sur les défis futurs auxquels nous sommes confrontés ensemble. La concomitance de la présidence allemande du Conseil de l'Union européenne a ouvert la possibilité de synergies entre les programmes de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe. À cet égard, il convient de noter que l'Allemagne a inscrit l'action environnementale parmi les thèmes de ses deux présidences. L'Union européenne, le Conseil de l'Europe, ainsi que leurs États membres, reconnaissent les liens entre la politique environnementale et la protection des droits de l'Homme. L'Union européenne s'est engagée à inclure la protection et la promotion des droits de l'Homme dans l'ensemble de son action extérieure. En étroite collaboration avec l'Allemagne et tous nos États membres, nous assurons la conformité du Pacte vert européen et de toute la politique environnementale de l'UE avec les normes internationales et européennes en matière de droits de l'Homme.

La présidence allemande, comme la présidence grecque avant elle, se déroulera sous les auspices du 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'Homme. Ainsi, cette nouvelle présidence nous donne non seulement l'occasion de nous tourner vers l'avenir, mais nous incite aussi nous pencher sur les fondements de ces objectifs et priorités. L'Union européenne comme l'Allemagne s’accordent pour fonder ces actions sur la protection de nos valeurs européennes communes, qui demandent, aujourd’hui plus que jamais, d’être défendues. Comme le dit le ministre allemand des Affaires étrangères, Heiko Maas : « La démocratie n'est pas une évidence, nous vivons à une époque où l’on doit se mobiliser pour sauvegarder la démocratie, la paix et la liberté ».

 

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