Droits de l’homme et démocratie

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Le 13 juillet, la Cour de cassation de Bahreïn a confirmé, dans sa décision finale, la condamnation à mort de Mohammed Ramadan et Husain al Moosa, citoyens bahreïniens, pour des chefs d'accusation liés au terrorisme. Cette décision a été rendue en dépit des préoccupations exprimées quant à l'équité du procès.

L'Union européenne réitère son appel du 9 janvier visant à suspendre l'exécution de M. Ramadan et de M. al Moosa.

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Les nouvelles "priorités de l'Union Européenne pour sa coopération avec le Conseil de l'Europe en 2020-2022" ont été adoptées par le Conseil des affaires étrangères de l'UE le 13 juillet.

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L'Union européenne est fermement opposée à la décision du ministère américain de la justice de reprendre l'application de la peine de mort au niveau fédéral après 17 ans d'interruption. Nous demandons instamment à l'administration américaine de revoir sa position et de ne pas procéder aux exécutions au niveau fédéral, dont la reprise est prévue le 13 juillet. Cette décision va à l'encontre de la tendance générale à l'abolition de la peine de mort, que ce soit par la loi ou dans la pratique, qui s'observe aux États-Unis et dans le monde entier.

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Le 7 juillet 2020, sept personnes, pour la plupart des Tatars de Crimée, ont été arrêtées dans la péninsule de Crimée en raison de leur affiliation politique présumée. L'Union européenne considère que leur détention est motivée par des considérations politiques et, étant donné qu'elle a été décidée en vertu de la législation russe par les "autorités" russes sur le territoire ukrainien, qu'elle est illégale en vertu du droit international.

Il y a cinq ans, à partir du 9 juillet 2015, le gouvernement chinois a fait arrêter et emprisonner plus de trois cents avocats et défenseurs des droits de l'homme au cours d'une opération désormais connue sous le nom de "rafle 709". Lors des procès qui ont suivi, les accusés n'ont bien souvent pas eu droit à une défense en bonne et due forme et à un procès équitable.

Le 3 juillet, quatre accusés ont été condamnés à des peines de prison dans l'affaire Büyükada dirigée contre un groupe de défenseurs des droits de l'homme et d'interlocuteurs de longue date de l'UE et de nombreux États membres, trois ans après leur mise en détention.

La décision du tribunal est extrêmement regrettable et renforce encore les vives préoccupations qu'inspire à l'UE le recul de la Turquie dans les domaines fondamentaux, tel qu'il a été exprimé à de nombreuses reprises dans les rapports annuels de la Commission et dans les conclusions du Conseil.

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La consultation nationale organisée en Fédération de Russie sur les amendements constitutionnels s'est conclue le 1er juillet. Certains amendements apportent des changements au système politique et aux travaux des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

L'Union européenne regrette qu'il n'ait pas été permis, à l'approche de ce scrutin, de mener campagne que ce soit pour ou contre ces amendements, ce qui a empêché les électeurs d'avoir accès à des informations équilibrées.

La torture nie la dignité de l’être humain. Ses victimes souffrent de blessures visibles et invisibles. Et c'est, aujourd’hui encore, la terrifiante réalité. En cette journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, le haut représentant de l’UE, Josep Borrell, fait la déclaration suivante: «À l’heure où le monde unit ses efforts pour surmonter la pandémie de coronavirus, les droits de l’homme doivent rester au centre de notre combat. En ce jour, nous faisons entendre les voix des centaines de milliers de personnes qui ont été victimes de torture ou qui le sont encore aujourd’hui.»

En cette journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, nous rendons hommage aux victimes de la torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. À l’heure où le monde unit ses efforts pour surmonter la pandémie de coronavirus, les droits de l’homme doivent rester au centre de notre combat. En ce jour, nous faisons entendre les voix des centaines de milliers de personnes qui ont été victimes de torture ou qui le sont encore aujourd’hui.

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