Droits de l’homme et démocratie

Déclaration de la présidence à la suite de la réunion de la commission conjointe du plan d'action global commun tenue le 1er septembre

Brussels, 01/09/2020 - 22:27, UNIQUE ID: 200901_9
Press releases

Une réunion de la commission conjointe du plan d'action global commun (PAGC) s'est tenue à Vienne le mardi 1er septembre. Aux termes du PAGC, la commission conjointe est chargée de superviser l'application de l'accord. La commission conjointe, qui réunissait des représentants de la Chine, de la France, de l'Allemagne, de la Russie, du Royaume-Uni et de l'Iran, au niveau des directeurs politiques/vice-ministres des affaires étrangères, était présidée, au nom de M. Josep Borrell, haut représentant de l'Union, par Mme Helga-Maria Schmid, secrétaire générale du SEAE.

Tous les participants ont réaffirmé l'importance de préserver l'accord, tel qu'il a été approuvé par la résolution 2231(2015) du Conseil de sécurité des Nations unies, rappelant qu'il s'agit d'un élément clé de l'architecture mondiale de non-prolifération nucléaire. L'application intégrale de l'accord par toutes les parties reste essentielle.

À la lumière des discussions qui ont récemment eu lieu au sein du Conseil de sécurité des Nations unies, à New York, concernant la question de la tentative de rétablissement de sanctions des Nations unies précédemment levées, les participants ont rappelé, d'une part, que les États-Unis avaient, le 8 mai 2018, annoncé de manière unilatérale qu'ils cessaient de participer au PAGC et, d'autre part, qu'ils n'avaient par la suite participé à aucune activité liée à celui-ci. Les participants ont réaffirmé que les États-Unis ne pouvaient donc être considérés comme un État participant. À cet égard, les participants ont également rappelé les différentes déclarations et communications qu'ils avaient déjà faites au Conseil de sécurité des Nations unies, notamment la déclaration du 20 août dans laquelle le haut représentant, en qualité de coordinateur du PAGC, affirmait que les États-Unis ne peuvent pas engager le processus de rétablissement des sanctions des Nations unies prévues par la résolution 2231 du Conseil de sécurité.

Les participants ont salué la déclaration commune de l'Iran et de l'AIEA du 26 août, dont la mise en œuvre a déjà commencé. Dans ce contexte, ils ont rappelé le rôle important joué par l'AIEA, seule organisation internationale impartiale et indépendante chargée de la surveillance et de la vérification du respect des engagements en matière de non-prolifération nucléaire.

La commission conjointe s'est penchée sur les questions nucléaires ainsi que sur celle de la levée des sanctions au titre de l'accord. Les experts poursuivront les discussions sur tous les sujets de préoccupation.

Les participants ont rappelé l'importance que revêtent les projets relatifs à la non‑prolifération nucléaire, en particulier le projet de modernisation du réacteur d'Arak et le projet concernant les isotopes stables à Fordou. Compte tenu des conséquences possibles de la décision prise par les États-Unis en mai, qui consiste à mettre fin à la dérogation dont bénéficie Arak, les participants ont rappelé leur ferme soutien et leur responsabilité collective concernant la poursuite du projet.

La réunion s'est déroulée dans le contexte de la pandémie de coronavirus. Les participants ont exprimé leur solidarité à l'égard de tous les pays touchés et des efforts qu'ils déploient pour lutter contre la propagation du virus. La commission conjointe n'avait pu se réunir récemment en raison des restrictions applicables en matière de déplacement.

Languages: