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APPEL A MANIFESTATION D'INTERET SELECTION DE CABINETS D’AUDIT POUR LA PERIODE 2019 - 2021

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Работы

Lieu d'exécution – SENEGAL (et GAMBIE éventuellement)

1.   Référence

Select/audit/2019-2021

2.   Procédure

Pré-sélection en vue de l’établissement d’une liste restreinte de cabinets d'audit.

3.   Intitulé du programme

Sera fonction de chaque mission spécifique. 

4.   Financement

Sera fonction de chaque mission spécifique. Généralement, le financement des missions de vérification est prévu dans le budget du Programme ou du Projet à vérifier ou dans une convention spécifique dédiée à ce type d'activité.

5.   Pouvoir adjudicateur

L'Union européenne, représentée par la Commission européenne, B-1049 Bruxelles, Belgique  

Des précisions peuvent être demandées au pouvoir adjudicateur à l’adresse de courrier électronique suivante : delegation-senegal-tenders@eeas.europa.eu  au plus tard le 20 février2019, soit 21 jours avant la date limite de soumission des offres indiquée à la section 23 ci-dessous.

Les précisions seront publiées sur le site internet de la Délégation de l'UE au Sénégal (https://eeas.europa.eu/delegations/senegal) au plus tard le 08 mars 2018, soit cinq jours avant la date limite de soumission

SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ

6.   Nature

Prix forfaitaire pour chaque mission spécifique.

7.   Description

L’objectif de cet exercice est la pré-sélection de cabinets d’audit qui seront sollicités pour des missions d’audit ou de vérification des dépenses à effectuer sur des projets/programmes financés par les fonds de l’Union Européenne : FED, BUDG ou Trust Fund.

Après cet exercice de consultation, l’autorité contractante retiendra une liste de 4 cabinets avec lesquels elle entrera en négociation directe sur la base des termes de référence de chaque mission à exécuter au cours des 3 prochaines années avec possibilité de reconduction.

8.   Nombre de missions

Il est prévu à peu près une trentaine de missions spécifiques (audits et vérification des dépenses) pour les trois prochaines années. Le pouvoir adjudicataire, s’il le juge opportun, pourra étendre ou réduire la durée de validité de la liste des cabinets présélectionnés.

Toute nouvelle mission spécifique attribuée est subordonnée à l’exécution satisfaisante des tâches de la précédente mission par le contractant.

9.   Budget maximal

Le budget maximal de chaque mission spécifique sera communiqué à l'entité invitée à soumettre une offre.

 

CONDITIONS DE PARTICIPATION

10. Eligibilité

La participation au marché est ouverte à égalité de conditions à toutes les personnes physiques et morales (participant individuellement ou dans le cadre d'un groupement - consortium - de soumissionnaires), qui sont établies dans un Etat membre de l'Union européenne, dans un Etat ACP, ou dans un pays ou sur un territoire autorisé par l'accord de partenariat ACP-CE en vertu duquel le programme est financé.

11. Candidature

Toute personne physique ou morale éligible (au sens du point 10 ci-dessus) ou groupement de ces personnes (consortium) peut soumettre sa candidature.

La participation d'une personne physique ou morale inéligible (au sens du point 10) entraînera l'élimination automatique de la candidature concernée.  Si cette personne fait partie d'un consortium, son élimination entrainera celle du consortium dans son ensemble.

12. Nombre de candidatures

Une personne physique ou morale ne peut soumettre plus d'une candidature, quelle que soit la forme de sa participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file ou membre d'un consortium présentant une candidature).  Dans le cas où une personne physique ou morale soumettrait plus d’une candidature, toutes les candidatures auxquelles cette personne participe seront rejetées.

13. Interdiction des alliances entre candidats

Toute offre reçue de la part de soumissionnaires comprenant des sociétés autres que celles mentionnées sur les formulaires de candidature ayant servi à l'établissement de la liste restreinte sera éliminée de la présente procédure restreinte, sauf si le pouvoir adjudicateur l'autorise au préalable (voir le guide pratique section 2.6.3). Les candidats invités à soumissionner ne peuvent ni s'associer ni établir de relations sous-contractuelles entre eux concernant le marché en question.

14. Situations d'exclusion

Les candidats doivent joindre à leur formulaire de candidature une déclaration signée (incluse dans le formulaire type de candidature) attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations d'exclusion visées à la section 2.6.10.1 du guide pratique.

Les candidats figurant sur les listes des mesures restrictives de l’UE (voir la section 2.4 du PRAG) au moment de la décision d’attribution sont exclus de l’attribution du contrat.

15. Possibilités de sous-traitance

La sous-traitance n’est pas autorisée

16. Nombre de candidats retenus

Sur la base des candidatures reçues, 4 candidats seront retenus dans la liste restreinte de cabinets qui seront consultés pour des missions d’audit de moins de 20.000 euros, au cours des 3 prochaines années avec possibilité de reconduction. Si le nombre des candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au minimum de 4, le pouvoir adjudicateur pourra réduire le nombre de cabinets retenus sur cette liste.

 

CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES OPÉRATIONS

17. Date pour le début d'exécution du marché

Sera déterminée en fonction de chaque mission spécifique.

18. Période de mise en œuvre des tâches

Sera déterminée en fonction de chaque mission spécifique.

 

CRITÈRES DE SÉLECTION ET D'ATTRIBUTION

19. Critères de sélection

Les critères de sélection suivants seront appliqués aux candidats.

  1. Capacité économique et financière du candidat (à préciser en fonction de la rubrique 3 du formulaire de candidature).

Pour être éligible, le candidat doit :

  • avoir un chiffre d’affaires annuel moyen supérieur à 100.000 euros sur les 3 derniers exercices clos (2015 - 2017).
  1. Capacité professionnelle du candidat (à préciser en fonction des rubriques 4 et 5 du formulaire de candidature).

Pour être éligible, le candidat doit remplir toutes les conditions suivantes :

  • Le cabinet doit être inscrit à l’ordre national des experts comptables et comptables agréés du Sénégal.
  • au moins 5 personnes faisant partie des effectifs du candidat travaillent actuellement dans le domaine de l’audit ou la certification des comptes
  • l’auditeur associé doit justifier d'un minimum de 12 années d’expérience professionnelle en qualité d’auditeur ou comptable professionnel dans le domaine de l’audit statutaire.
    • Le cabinet doit avoir parmi son personnel au moins deux auditeurs senior justifiant d'un minimum de 6 années d’expérience en qualité d’auditeur ou comptable professionnel dans le domaine de l’audit statutaire et ayant une expérience de l'encadrement ou de la conduite d’une équipe d’audit.
    • Le cabinet doit avoir parmi son personnel au moins quatre auditeurs junior possédant les diplômes universitaires ou les qualifications professionnelles appropriées et justifiant d'un minimum de 3 années d’expérience professionnelle dans le domaine de l’audit statutaire.
  1. Capacité technique du candidat (à préciser en fonction des rubriques 5 et 6 du formulaire de candidature).

Pour être éligible, le candidat doit :

  • avoir finalisé au cours des 3 dernières années (2016 - 2018) et avoir obtenu de bons résultats pour au moins trois missions d’audit pour lesquelles les honoraires perçus s’élevaient au minimum à 10.000 euros.

Une expérience antérieure qui aurait abouti à une rupture de contrat et une résiliation de la part d'un pouvoir adjudicateur, ne peut pas être utilisée comme référence.

Si le nombre de candidatures éligibles satisfaisant à l’ensemble des critères de sélection est supérieur à quatre, les atouts et faiblesses des candidatures doivent être réexaminés pour identifier les quatre meilleures qui seront retenues. Les seuls éléments qui seront pris en considération dans ce réexamen sont les suivants:

  • le nombre de missions confiées au cabinet par des organisations internationales ou  bailleurs de fonds sur la période 2016 -2018.

20.       Critères d'attribution

Les marchés spécifiques seront attribués après négociation avec les candidats présélectionnés.

 

CANDIDATURE

21.       Date limite de réception des candidatures

Le 13 mars 2019 à 12 heures (heure de Dakar)

Il ne sera pas tenu compte des candidatures reçues après la date et heure limite.

 

22.       Modalités de présentation des candidatures et renseignements à fournir

Les candidatures doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire de candidature standard, dont le format et les instructions doivent être strictement respectés.

Ce formulaire de candidature peut être envoyé à tout candidat qui en fait la demande par email à l'adresse ci-dessous :
delegation-senegal-tenders@eeas.europa.eu

Il est également disponible à l'adresse Internet suivante :

http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?chapterTitleCode=B

La candidature doit être accompagnée d’une déclaration sur l’honneur relative aux critères d’exclusion et de sélection, sur la base du modèle disponible à l’adresse internet suivante:

http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?chapterTitleCode=A

Le candidat doit également remplir la liste et les CV de ses auditeurs selon le modèle annexé à ce document.

Tout document supplémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pas pris en considération.

23.       Modalités d'envoi des candidatures

Les candidatures doivent être transmises en français exclusivement au pouvoir adjudicateur:

  • SOIT par courrier express (DHL, autre service de messagerie privée), à l'adresse suivante:

Délégation de l’Union européenne au Sénégal
12, avenue Hassan II (ex Albert Sarraut)
Dakar - Sénégal

Dans ce cas, le registre de livraison atteste du respect de la date limite de réception des offres.

  • SOIT par porteur déposant directement la candidature auprès du pouvoir adjudicateur, contre accusé de réception signé et daté, à l'adresse suivante:

Délégation de l’Union européenne au Sénégal
12, avenue Hassan II (ex Albert Sarraut)
Dakar - Sénégal  (Tél. 33 889 11 00)

Dans ce cas, l’accusé de réception atteste du respect de la date limite de réception des offres.

Heures d’ouverture : du lundi au jeudi de 8h 30 à 17h 00 et le vendredi de 8h 30 à 13h 00.
Personne de Contact : Mme Ndèye Fatou MBAYE

La référence de l’avis (voir rubrique 1 ci-dessus) doit figurer lisiblement sur l'enveloppe contenant la candidature et doit être mentionnée dans toute correspondance ultérieure avec le pouvoir adjudicateur.

Les candidatures soumises de toute autre façon seront écartées.

En soumettant une candidature, les candidats acceptent d’être tenus informés de l’issue de la procédure par voie électronique. Une telle notification est réputée avoir été reçue le jour de son envoi, par le pouvoir adjudicateur, à l’adresse électronique mentionnée dans la candidature.

24.       Modification ou retrait des candidatures

Les soumissionnaires peuvent modifier ou retirer candidature moyennant une notification écrite avant la date limite de remise des offres. Aucune candidature ne saurait être modifiée après ce délai.

25.       Langue opérationnelle

Toutes les communications par écrit pour cette procédure de présélection et les missions spécifiques  doivent être en français.

 

Précision importante : Suite à une demande de clarification reçue dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt, il a été constaté que le modèle de présentation des CV type n’a pas été joint au dossier de candidature. Nous vous confirmons que les CV peuvent être présentés sous un format libre. Le comité  de sélection demandera, si nécessaire, aux candidats de présenter les CV dans un modèle qui leur sera transmis, le cas échéant.

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