EU enlargement

Contrôle des exportations d'armes: lancement d'une base de données en ligne pour accroître la transparence des exportations d'armes de l’UE

Brussels, 26/10/2020 - 13:59, UNIQUE ID: 201026_9
Press releases

Le Service européen pour l’action extérieure a lancé aujourd’hui sur son site web une base de données en ligne qui permettra à chacun de consulter et d’analyser aisément les données relatives aux exportations d’armes des États membres.

La base de données contient des informations sur la valeur, sur la destination et le type de licences d’exportation d’armes, ainsi que sur les exportations réelles des États membres au cours de la période 2013-2019. Elle sera mise à jour chaque année.

Toutes les données contenues dans les rapports annuels et dans la base de données sont fournies par les États membres. Les rapports annuels sont publiés au Journal officiel.  Le 23 octobre, le Conseil a adopté le vingt-deuxième rapport annuel sur les exportations d'armes, qui s’appuie sur les données relatives à 2019.

En vue d’améliorer la transparence, la nouvelle base de données propose diverses représentations graphiques à tous ceux qui s’intéressent à la valeur, à l’équipement militaire et à la destination des exportations d’armes européennes.

Contexte

Si les décisions relatives à la délivrance de licences d’exportation d’équipements militaires relèvent clairement de la compétence nationale, les critères d’évaluation sur lesquels les autorités nationales fondent leurs décisions sont établis au niveau européen. Ces critères sont inscrits dans la position commune 2008/944 PESC, qui constitue le cadre de l’UE en matière d’exportation d’armements. Le SEAE collabore avec les États membres pour accroître la transparence et la convergence dans la mise en œuvre de cette position commune. Il est essentiel de défendre les valeurs européennes lors de l’exportation d’armes: une mise en œuvre stricte par les États membres de la position commune sur les exportations d’armements est nécessaire.

Les armes militaires jouent un rôle indispensable dans la préservation de la sécurité, de la liberté et de la paix, pour autant qu'elles soient utilisées conformément au droit international, notamment le droit international relatif aux droits de l'homme et le droit international humanitaire. Elles sont aussi capables, par définition, de répandre la mort et la destruction. Cela signifie que les gouvernements qui contrôlent ces armes doivent faire en sorte que leur commercialisation et leur utilisation se fassent de manière responsable et vérifiable et prévenir leur détournement vers des terroristes, des criminels et d’autres utilisateurs non autorisés. L’obligation de rendre des comptes sur les décisions d’exportation d’armements ne peut s’appliquer que lorsque les autorités opèrent dans la transparence. L’Union européenne fait tout ce qui est en son pouvoir pour assurer une transparence maximale et appelle tous les autres États à faire de même.

Vous trouverez de plus amples informations sur la politique de contrôle des exportations d'armements de l’UE ici.

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