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Déclaration de la haute représentante de l'UE et des ministres des affaires étrangères de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni sur le Plan d'action global commun

04.05.2019
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Déclaration de la haute représentante de l'UE et des ministres des affaires étrangères de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni sur le Plan d'action global commun

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Nous, la haute représentante de l'Union européenne et les ministres des affaires étrangères de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni, prenons note avec regret et préoccupation de la décision des États-Unis de ne pas proroger les dérogations concernant le commerce de pétrole avec l'Iran. Nous notons également avec préoccupation la décision des États-Unis de ne pas renouveler intégralement les dérogations concernant certains projets relatifs à la non-prolifération nucléaire dans le cadre du Plan d'action global commun. La levée des sanctions liées au nucléaire est un élément essentiel du Plan d'action global commun: elle vise à avoir un impact positif non seulement sur les relations commerciales et économiques avec l'Iran, mais surtout sur la vie des citoyens iraniens. Nous regrettons profondément que les États-Unis aient imposé de nouveau des sanctions après s'être retirés du Plan d'action global commun.  Nous demeurons profondément convaincus que le Plan d'action global commun est capital pour accroître la stabilité et la sécurité dans la région du Moyen-Orient. Ensemble, nous soulignons notre attachement constant au Plan d'action global commun, élément vital du régime mondial de non-prolifération nucléaire et essentiel pour notre sécurité nationale et européenne commune.  Le Plan d'action global commun fonctionne et remplit son objectif, comme l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) l'a confirmé dans 14 rapports.  Nous notons que l'Iran poursuit la mise en œuvre du Plan d'action global commun, comme l'AIEA l'a confirmé à plusieurs reprises. Nous appelons l'Iran à continuer de tenir ses engagements au titre du Plan d'action global commun ainsi que de satisfaire à ses obligations dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Les signataires qui sont toujours parties au Plan d'action global commun sont déterminés à œuvrer en faveur de la préservation et du maintien des circuits financiers et des exportations avec l'Iran, conjointement avec les pays tiers intéressés à soutenir le Plan d'action global commun. Nous sommes résolus à continuer de travailler, avec d'autres partenaires européens, afin de permettre la poursuite du commerce légitime avec l'Iran, notamment en rendant opérationnelle l'entité ad hoc "INSTEX". À cet égard, les actionnaires de cette entité sont décidés à augmenter de manière significative leur contribution financière à son budget opérationnel. Nous encourageons tous les pays, y compris la Russie et la Chine en tant que participants au Plan d'action global commun, à mettre tout en œuvre, par des mesures concrètes, pour soutenir les échanges légitimes que l'accord permet.

Nous rappelons les conclusions du Conseil européen adoptées le 4 février 2019 et le fait que l'UE est en faveur du développement des relations UE-Iran dans des domaines d'intérêt commun. Outre la préservation du Plan d'action global commun, nous soutenons une approche globale à l'égard de l'Iran afin d'aborder tous les sujets de préoccupation, y compris sa contribution à l'instabilité de la région et ses activités dans le domaine des missiles.

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