Appel d'offres internationale ouverte_ Services d'assistance technique pour l'ingénierie et l'animation du programme ADAPT _Tunisie ( AID 12304 & AID 12769)

La mission objet de ce contrat est conçue pour promouvoir le Fonds d’appui ADAPT Investissements et Céréales afin de favoriser l’émergence des projets éligibles à la contribution ADAPT et ce en s’appuyant sur des réseaux institutionnels et organisationnels, structurés et organisés autour de Hubs.
L’objectif spécifique du contrat est favoriser l’émergence des projets d’investissement éligibles au Fonds d’appui ADAPT. A ce propos, 5 produits sont attendus : 

1) Des acteurs offrants des services techniques et financiers sont identifiés, mis en réseaux, et organisés dans des Hubs opérationnels 

2) Les membres des hubs ainsi que d’autres structures d’appui (publiques et privées) identifiées comme partenaires du programme ont renforcé leurs capacités sur la transition écologique et agroécologique 

3) Le dispositif et les résultats relatifs au Fonds d’appui sont diffusés sur l’ensemble du territoire tunisien 4) 

Le dispositif d’accompagnement du Fond d’appui ADAPT Céréales est renforcé, et 5) Un appui technique est fourni à l’unité de gestion du programme ADAPT au sein d’AICS.

Type de procédure : Ouverte

2.1.1. Objectif
Nature du marché : Services

Classification principale (code CPV) : 73220000
Classification supplémentaire (code CPV) : NA.

En ce qui concerne la répétition de services similaires :
L’acheteur se réserve le droit de procéder à des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Pour autant qu’ils soient conformes au projet de base, de nouveaux services
consistant dans la répétition de services similaires peuvent être confiés, jusqu’à concurrence de
180.000 Euros à valoir sur la composante relative aux honoraires et coûts accessoires du montant estimé du marché initial, au contractant initial au moyen d’une procédure négociée sans
publication préalable d’un avis de marché.

2.1.3. Montant total estimé

Montant hors TVA : 1.590.000 Monnaie : EUR

2.1.4. Informations d’ordre général

Base juridique :
- Le règlement (UE) nº 236/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014
énonçant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments de
l’Union pour le financement de l’action extérieure et le Règlement (UE) nº 232/2014 du
Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument européen de
voisinage, IEV, (JO L 77 du 15.3.2014, p. 27), au titre duquel le présent marché doit être
financé. Voir annexe A2a du PRAG.
- Le règlement (UE) 2021/947 du Parlement européen et du Conseil du 9 juin 2021
établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération
internationale – Europe dans le monde, modifiant et abrogeant la décision nº 466/2014/UE
du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) 2017/1601 du
Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE, Euratom) nº 480/2009 du Conseil,
JO L 209 du 14.6.2021, p.1. Voir annexe A2a1 du PRAG
- La participation au marché est ouverte à toutes les personnes physiques ressortissantes de l’un des États membres de l’Union européenne ou de l’un des pays ou territoires éligibles, tels qu’ils sont définis à l’article 8 du règlement (UE) nº 236/2014 et à l’ art 28 du règlement 5UE) 2021/947 énonçant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments de l’Union pour le financement de l’action extérieure, pour l’instrument applicable au programme d’aide au titre duquel le marché est financé, et à toutes les personnes morales (qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement – consortium – de candidats/soumissionnaires) qui sont effectivement établies dans l’un de ces États, pays ou territoires.

2.1.6. Motifs d’exclusion

Description : Veuillez consulter les documents de marché.

5. Lot

Ce marché est divisé en lots : non

5.1. Informations par lot et objectif

Voir section 2.1.

5.1.2. Lieu d’exécution

Tunisie

5.1.3. Durée estimée

Durée : 34 mois

5.1.4 Informations d’ordre général

Participation réservée : néant.
Projet de passation de marché entièrement financé par des fonds de l’UE.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Type : capacité économique et financière
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Type : capacités techniques et professionnelles
Description : Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.10 Critères d’attribution
Critère : Meilleur rapport qualité-prix
Type : Qualité
Description : Veuillez consulter les documents de marché
Poids : 80%
Type : Prix
Description : Veuillez consulter les documents de marché
Poids : 20%

5.1. 11. Documents de marché

Langue dans laquelle les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions de passation du marché

Conditions de soumission : par poste ou à la main
Soumission par voie électronique : non autorisé

Langue dans laquelle les demandes de participation doivent être soumises : français

Date limite de réception des demandes de participation/offres :

Date : 20.10.2025

Heure locale : 12h00

Délai de validité de l’offre : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

8. Organisation

8.1 ORG-0001 Rôles de cette organisation : Acheteur (« Acheteur » dans ce contexte désigne le pouvoir adjudicateur)

Nom officiel : Agence Italienne pour la coopération au développement (AICS) – Siège de Tunis
Numéro d'enregistrement : 0895031FNN000
Ville : 20, Rue Socrate, Zone Kheireddine, Le Kram, Tunis
Code postal : 2015
Pays : Tunisie
E-mail : segreteria.tunisi@aics.gov.it

8.1 ORG-0002 Rôles de cette organisation : organisation chargée des procédures de recours

Nom officiel : Tribunal de Rome
Ville : Rome
Pays : Italie