European Union External Action

La Suisse et l’UE

26/09/2016 - 15:35
EU relations with Country

L’Union européenne (UE) et la Suisse ont tissé des liens étroits dans toute une série de domaines, y compris la coopération politique, le commerce et la recherche. <u>Vous trouvez ici</u> un résumé des principaux sujets qui ont permis de consolider ce partenariat.

La Suisse et l’UE partagent histoire, langues, culture et valeurs politiques. Sur la scène internationale, elles œuvrent ensemble à la promotion de ces valeurs dans différents domaines, dont:

  • La politique climatique;
  • la promotion des droits de l’homme;
  • la lutte contre la pauvreté.

La Suisse prend également part à plusieurs missions et opérations européennes en matière de gestion civile des crises.

Par un vaste éventail d’accords bilatéraux, l’Union européenne (UE) entretient avec la Suisse des relations plus étroites qu’avec n’importe quel autre pays en dehors de l’Espace économique européen (EEE). La Suisse est associée à différentes politiques européennes, entre outre:

  • le marché intérieur;
  • l’accord de Schengen pour la libre circulation à travers certaines frontières;
  • le système de Dublin relatif à la gestion des demandes d’asile;
  • les programmes de recherche et de mobilité de l’UE.

Vers un partenariat élargi

En 2014, l’UE et la Suisse ont entamé des négociations relatives à un cadre institutionnel commun. De telles «règles internes» générales sont nécessaires pour garantir l’application cohérente de la législation du marché intérieur aussi bien au sein de l’UE qu’en Suisse. Un accord institutionnel permettrait par ailleurs à la Suisse de renforcer et approfondir le partenariat.

L’initiative «Contre l’immigration de masse»

Toutefois, les bonnes relations entre l’UE et la Suisse sont actuellement ternies par l’initiative «Contre l’immigration de masse» que les Suisses ont adoptée par référendum. Cette initiative a entraîné l’introduction dans la constitution suisse d’un article demandant des limites quantitatives à la libre circulation des personnes entre l’UE et la Suisse et remet ainsi en question le système actuel d’accords bilatéraux.

La Suisse et l’UE sont d’importants partenaires économiques:

  • Les échanges commerciaux s’élèvent à environ 1 milliard d’euros chaque jour ouvrable.
  • En 2015, la Suisse était le 3è partenaire commercial de l’UE après les États-Unis et la Chine.
  • L’UE est de loin le principal partenaire commercial de la Suisse.
  • L’UE représente environ 55 % des exportations de biens de la Suisse et 75 % de ses importations.
  • La Suisse, quant à elle, représente plus de 8 % des exportations de l’UE et 6 % de ses importations.

Leurs relations économiques et commerciales sont régies par l’accord de libre-échange de 1972 et par les accords bilatéraux I de 1999. Ces accords donnent à la Suisse un accès direct aux secteurs clés du marché intérieur de l’UE, y compris:

La participation de la Suisse dans d’autres domaines du marché intérieur, tels que l’électricité ou les services, dépend de la conclusion de l’accord-cadre institutionnel.

Dans le cadre des accords bilatéraux I, la Suisse et l’UE ont conclu un traité sur la libre circulation des personnes. Ce dernier donne à leurs citoyens respectifs le droit de prendre résidence et de travailler dans un pays de l’UE ou en Suisse, à condition d’avoir un emploi ou de disposer d’une autre source de revenus.

Environ 1,3 million de citoyens européens vivent en Suisse et 450 000 Suisses vivent dans les pays de l’UE. En outre, 300 000 citoyens européens se rendent tous les jours en Suisse pour travailler. La libre circulation des personnes est un élément central des relations UE-Suisse. Cet accord ne peut pas être isolé des autres qui donnent à la Suisse l’accès au marché intérieur de l’UE.

La Suisse a également été associée aux programmes de mobilité des jeunes et des étudiants de l’UE. Depuis 2014, elle prend part au programme d’échange Erasmus+ en tant que pays tiers.

Ces dernières années, l’UE et la Suisse ont coopéré afin de poursuivre la mise en place de normes internationales de transparence fiscale et de concurrence fiscale équitable.

En mai 2015, elles ont signé un accord relatif à l’échange automatique de renseignements, ce qui contribuera considérablement à renforcer la lutte contre la fraude fiscale. Le nouvel accord devrait entrer en vigueur en 2017.

La Suisse et l’UE ont une longue tradition de coopération fructueuse dans le domaine de la recherche et de l’innovation. La Suisse  a été associée au 7è Programme-cadre de recherche et de développement de l'UE. Actuellement la Suisse est:

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