European Union External Action

Ukraine: déclaration du porte-parole sur le décret russe relatif à la propriété foncière concernant la Crimée

Brussels, 01/04/2020 - 14:29, UNIQUE ID: 200401_33
Statements by the Spokesperson

La Russie a récemment ajouté, par décret présidentiel, la majeure partie de la Crimée et Sébastopol à la liste des territoires frontaliers de la Fédération de Russie dans lesquels les citoyens non russes ne sont pas autorisés à posséder des terres.

L’Union européenne ne reconnaît pas l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Russie, qui est une violation flagrante du droit international. Par conséquent, l’Union européenne ne reconnaît pas ce décret, qui constitue une nouvelle tentative d’intégrer de force la péninsule illégalement annexée à la Russie. La Crimée fait partie de l’Ukraine. Le décret constitue également une violation du droit international humanitaire, car il s’agit d’une nouvelle étape vers l’imposition de la citoyenneté russe dans la péninsule. Cela pourrait également conduire à une privation arbitraire du droit de propriété.

L’Union européenne continue d’attendre de la Russie qu’elle mette fin à toutes les violations du droit international dans la péninsule de Crimée. L’Union européenne est fermement résolue à soutenir l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues.