European Union External Action

Creation of the EEAS

25/11/2019 - 15:46
Overview

Officiellement lancé le 1er janvier 2011, le SEAE a été établi par le traité de Lisbonne, lequel a été signé en 2007 et est entré en vigueur à la fin de 2009.

Le traité de Lisbonne a également défini la manière dont le service serait créé:

"L'organisation et le fonctionnement du service européen pour l'action extérieure sont fixés par une décision du Conseil. Le Conseil statue sur proposition du haut représentant, après consultation du Parlement européen et approbation de la Commission."

Des étapes importantes ont été franchies en 2010. Le 25 mars, la haute représentante a transmis au Conseil une proposition fixant l'organisation et le fonctionnement du SEAE. Faisant suite à de longues négociations et discussions avec les différents services concernés, cette proposition décrivait en détail la composition du SEAE, le mode de sélection de son personnel et le régime qui lui serait applicable, et la manière dont les États membres et les autres institutions européennes y seraient associés. L'importance du SEAE était également claire:

"Il contribuera à renforcer l'Union européenne sur la scène internationale et à accroître sa visibilité, et lui permettra de projeter plus efficacement ses intérêts et ses valeurs."

Le 8 juillet 2010, le Parlement européen a adopté une résolution par laquelle il approuvait cette proposition, en y ajoutant ses propres observations concernant la nomination du personnel, le financement des délégations étrangères et le règlement des différends éventuels.

Le 26 juillet 2010, le Conseil de l'Union européenne a adopté une décision par laquelle il confirmait la proposition de la haute représentante, avec les modifications introduites par le Parlement européen. Cette décision a pris effet immédiatement. Le SEAE a officiellement été lancé le 1er janvier 2011.

 

Le SEAE rend régulièrement compte de ses activités, au moyen de rapports annuels d'activité, de rapports sur la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE, de rapports sur la politique de sécurité et de défense commune et de rapports sur les droits de l'homme. Le SEAE contribue également au rapport général annuel de l'UE.

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