European Union External Action

Pour une meilleure protection des enfants à travers les frontières

Rabat , 13/11/2019 - 15:26, UNIQUE ID: 191113_14
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Rabat, 13 novembre 2019. Dans une conjoncture régionale et internationale marquée par un croissement du nombre d’enfants vivant  hors de leur pays de nationalité ou dans un pays différent de l’Etat de résidence de leurs parents, le Ministère de la justice du Maroc, avec l’appui technique de l’UNICEF et de la Conférence de La Haye de Droit International Privé (HCCH) et l’appui financier de l’Union européenne à travers le programme HIMAYA, organise un séminaire international d’experts sur la protection des enfants à travers les frontières les 14 et 15 novembre 2019 à l’Institut supérieur de la magistrature à Rabat.

 

Communiqué de presse

 

Pour une meilleure protection des enfants à travers les frontières

 

 

Rabat, 13 novembre 2019. Dans une conjoncture régionale et internationale marquée par un croissement du nombre d’enfants vivant  hors de leur pays de nationalité ou dans un pays différent de l’Etat de résidence de leurs parents, le Ministère de la justice du Maroc, avec l’appui technique de l’UNICEF et de la Conférence de La Haye de Droit International Privé (HCCH) et l’appui financier de l’Union européenne à travers le programme HIMAYA, organise un séminaire international d’experts sur la protection des enfants à travers les frontières les 14 et 15 novembre 2019 à l’Institut supérieur de la magistrature à Rabat.

 

Cette rencontre qui réunira des représentants de pays d’Afrique de l’Ouest, d’Afrique du Nord et d’Europe en plus d’experts d’organisations internationales sera axée sur la promotion de l’application de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 que le Maroc a été le premier pays d’Afrique et de la région MENA à avoir ratifié. Cette Convention porte sur un large éventail de mesures civiles de protection des enfants, qui vont des décisions relatives à la responsabilité parentale et au droit d’entretenir un contact, aux mesures relatives à la protection et aux soins, ainsi que des questions de représentation légale et de tutelle des enfants dans des situations impliquant plusieurs Etats.

 

En particulier, les procédures de coopération prévues par cette Convention peuvent s’avérer précieuses dans les situations croissantes dans lesquelles des mineurs étrangers se retrouvent non accompagnés, en situation de vulnérabilité, soumis aux risques d’exploitation. Que le mineur soit réfugié, demandeur d’asile, personne déplacée ou adolescent en mouvement, la Convention apporte son aide en assurant une coopération pour localiser l’enfant en déterminant le pays dont les autorités sont compétentes pour prendre les mesures de protection appropriées, ainsi qu’en assurant une coopération entre les autorités des pays d’accueil et d’origine, l’échange de renseignements nécessaires et la mise en place de toute mesure de protection nécessaire.

La Convention offre aussi un cadre juridique pour résoudre les questions de garde et de kafala internationale.  La Convention permet d’éviter les questions qui surviennent lorsque les tribunaux de plus d’un pays sont compétents pour traiter ces questions.

 

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