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AVIS DE MARCHÉ DE TRAVAUX: Réhabilitation de la route nationale 1 (RN1) entre Kamuesha et Kananga Provinces du Kasaï et Kasaï central, RD Congo

06/11/2019 - 07:24
Publications

Les travaux sur les 150 km consisteront, entre autres, à réaliser : des terrassements, la réhabilitation et la remise au profil des talus, l'aménagement des embranchements, l'exécution du corps de chaussée, la mise en œuvre du revêtement en béton bitumineux, l'assainissement hydraulique transversal et longitudinal, la mise en place de la signalisation et les équipements routiers

  1. Référence de publication

EuropeAid/140214/IH/WKS/CD

  1. Procédure

Restreinte

  1. Intitulé du programme

Réhabilitation de la Route Nationale 1 – section Tshikapa – Mbuji Mayi

  1. Financement

Convention de financement n° CD/FED/038-614.                                                                        

  1. Pouvoir adjudicateur

République démocratique du Congo

L’Ordonnateur national du Fonds européen pour le développement en République Démocratique du Congo, représenté par la Cellule d'appui à l’Ordonnateur national délégué du FED – Bâtiment de la direction générale des impôts – croisement des avenues des Marais et province Orientale – Kinshasa/Gombe, courriel : cofed@cofed.cd Tel : +243 81 555 36 44

 

 

SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ

 

  1. Description du marché

Les travaux sur les 150 km consisteront, entre autres, à réaliser : des terrassements, la réhabilitation et la remise au profil des talus, l'aménagement des embranchements, l'exécution du corps de chaussée, la mise en œuvre du revêtement en béton bitumineux, l'assainissement hydraulique transversal et longitudinal, la mise en place de la signalisation et les équipements routiers

 

Le corps de chaussée sera constitué d'une fondation en sable sélectionné, une couche de base en granulat GNT 0/31.5 et une couche de roulement en béton bitumineux. Les accotements seront revêtus en monocouche. Les ponts à jeter sur les rivières Kaluebo, Miawo et Lulua seront respectivement de portée: 35m, 62m et 160m

 

 

  1. Nombre et intitulés des lots

Le marché est divisé en 2 lots fermes et une tranche conditionnelle pour le lot 2

Intitulé des lots:

Lot 1 : PK 0+000 – PK 75+100 : Tronçon KAMUESHA – MBULUNGU (Tranche ferme)

Lot 2 : PK 75+100 – PK 139 : Tronçon MBULUNGU – KANANGA (Tranche ferme) et  

           PK 139 – PK 152+206 : La traversée de la ville de Kananga (Tranche conditionnelle).

 
   

 

CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

  1. Éligibilité et règles d’origine

La participation au marché est ouverte à égalité de conditions à toutes les personnes physiques et morales (qu'elles participent à titre individuel ou dans le cadre d'un groupement - consortium - de candidats/soumissionnaires) qui sont établies dans un État membre de l'Union européenne, dans un État ACP, ou dans un pays ou sur un territoire autorisé par l'accord de partenariat ACP-CE en vertu duquel le programme est finances (voir également le point 27 ci-dessous). Par ailleurs, la participation est ouverte aux organisations internationales. Toutes les fournitures et le matériel achetés dans le cadre de ce marché doivent avoir pour origine un ou plusieurs de ces pays éligibles. Ils peuvent provenir de tout pays lorsque leur montant ne dépasse pas 100 000 euros.

Il convient de souligner qu'à compter du retrait du Royaume-Uni de l'Union, les règles d'accès aux procédures de passation de marchés de l'Union pour les opérateurs économiques établis dans des pays tiers et pour les biens originaires de pays tiers1 s'appliqueront aux candidats et soumissionnaires du Royaume-Uni et à tous les candidats et soumissionnaires qui proposent des biens originaires1 du Royaume-Uni, selon le résultat des négociations. Si cet accès n’est pas prévu par les dispositions légales en vigueur, les candidats et soumissionnaires du Royaume-Uni et les candidats et soumissionnaires qui proposent des biens originaires1 du Royaume-Uni pourraient être écartés de la procédure de passation de marché.

 

1Elles peuvent provenir de tout pays lorsque leur montant ne dépasse pas 100 000 euros

 

  1. Candidatures

Toute personne physique ou morale éligible (au sens du point 8 ci-dessus) ou groupement de ces personnes (consortium), intéressé(e) par ce marché, peut soumettre une candidature dans un délai de 30 jours à dater de la publication de cet avis. Les candidats retenus seront invités à présenter une offre sur base du dossier d'appels d'offres qui leur sera remis

Un consortium peut être, soit un groupement permanent doté d'un statut juridique, soit un groupement informel créé aux fins d'un appel d'offres spécifique. Tous les membres d’un consortium (c’est-à-dire le chef de file et tous les autres partenaires) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.

La participation d'une personne physique ou morale inéligible (au sens du point 8) entraînera automatiquement l’exclusion de cette personne (si celle-ci fait partie d’un consortium, ce dernier sera exclu dans son ensemble).

 

 

 

  1. Nombre de candidatures

Une personne physique ou morale ne peut soumettre qu’une seule candidature, quelle que soit la forme de sa participation (à titre individuel ou en tant que chef de file ou partenaire d'un consortium présentant une candidature). Si une personne physique ou morale soumet plusieurs candidatures, toutes les candidatures auxquelles cette personne participe seront éliminées.

Les candidats peuvent soumettre une candidature pour un lot seulement, ou tous les 2 lots. Les marchés seront attribués lot par lot et chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.

 

  1. Interdiction d’association entre candidats retenus sur la liste restreinte

Toute candidature dont la composition diffère de celle qui est indiquée dans le formulaire de candidature sera éliminée de la présente procédure restreinte, sauf autorisation préalable du pouvoir adjudicateur - voir le point 2.6.3 du guide pratique. Les candidats retenus sur la liste restreinte ne sont pas autorisés à s'associer ou à établir entre eux des relations de sous-traitance pour le marché en question.

 

  1. Situations d’exclusion

Les candidats, y compris chaque membre du consortium, de même que chaque entité pourvoyeuse de capacités et (s'ils sont déjà connus à ce stade) chaque sous-traitant fournissant plus de 10 % des fournitures, doivent fournir une déclaration signée, incluse dans le formulaire de candidature pour un marché de travaux, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées à la section 2.6.10.1 du guide pratique.

Les candidats figurant sur les listes des mesures restrictives de l’UE (voir la section 2.4 du PRAG) au moment de la décision d’attribution sont exclus de l’attribution du contrat.

 

  1. Nombre de candidats retenus sur la liste restreinte

En fonction des candidatures reçues, le nombre de candidats invités à soumettre des offres détaillées dans le cadre du présent marché sera d'au moins 4 et de maximum 6. Si le nombre de candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum de 4, le pouvoir adjudicateur peut inviter les candidats en question à soumettre une offre. Si le nombre de candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est supérieur au nombre maximum de 6, le pouvoir adjudicateur les classera en fonction des critères de réévaluation indiqués au point 18 ci-dessous. 

 

  1. Date prévue pour l’envoi de l'invitation à soumissionner

16/12/2019

 

  1. Date prévue pour le début de l’exécution du marché

01/07/2020

 

  1. Période de mise en œuvre des tâches

Lot 1 : 36  mois

Lot 2 : 30  mois (pour la tranche ferme) et 12  mois (pour la tranche conditionnelle)

 

CRITÈRES DE SÉLECTION ET D’ATTRIBUTION

  1. Critères de sélection

Pour pouvoir participer à l’attribution du marché, les candidats doivent prouver qu’ils remplissent les critères de sélection. Cette preuve doit être fournie par les candidats sous la forme des informations et des documents décrits dans les formulaires de candidature et sous toute autre forme que les candidats souhaiteraient utiliser.

Sauf disposition contraire, lorsque l’offre est soumise par un consortium, ces critères de sélection seront appliqués au consortium dans son ensemble :

Les critères de sélection applicables à chaque candidat sont les suivants : 

Lot 1

Les critères de sélection pour les soumissionnaires du Lot 1 sont les suivants :

Capacité économique et financière du candidat :

  1. le chiffre d'affaires annuel moyen du soumissionnaire au cours des trois dernières années doit être d’au moins 30 000 000 EUR.

b)      s'il est le seul soumissionnaire, il doit avoir accès à un crédit et à d'autres facilités financières suffisantes pour couvrir les flux de trésorerie, requis pour la durée du marché. Dans tous les cas, le montant du crédit disponible doit dépasser l'équivalent de 24 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle du candidat :

a)       il doit avoir achevé au moins 2 projets routiers de même nature ou montant ou complexité (comprenant un pont d’une portée d’environ 100m) comparable aux travaux couverts par l'offre qui ont été exécutés durant la période qui suit : 5 années précédant la fin du délai de soumission. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander des copies des certificats de réception définitive signés par les maîtres d'œuvre/maîtres d'ouvrage pour les projets dont question.

Cela signifie que le projet auquel le candidat se réfère pourrait avoir commencé ou avoir été exécuté ou avoir été achevé à n'importe quel moment durant la période indiquée, mais ne doit pas nécessairement avoir commencé et avoir été achevé durant cette période, ni avoir été exécuté pendant l'intégralité de ladite période. 

b)      il doit pouvoir exécuter au moins 70% des travaux du marché par ses propres ressources, ce qui signifie qu'il doit disposer de l'équipement, des matériaux, des ressources humaines et financières nécessaires pour lui permettre d'exécuter cette part du marché.

c)       en cas d'une joint-venture/d'un consortium :

  • le membre principal doit avoir la capacité d'exécuter au moins 70 % des travaux du marché par ses propres moyens
  • chaque partenaire non principal doit avoir la capacité d'exécuter au moins 20 % des travaux du marché par ses propres moyens.

d)      Tout son personnel d'encadrement doit avoir au moins 10 années d'expérience appropriée et doit avoir les qualifications, attestées, afférentes à des travaux de nature similaire à celle du projet considéré

 

 

Entités pourvoyeuses de capacités:

Un opérateur économique peut, lorsque cela est approprié, et pour un marché particulier, invoquer les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens qu'il a avec elles. À titre d'exemple, cela pourrait ne pas être jugé approprié par le pouvoir adjudicateur lorsque l'offre repose en majeure partie sur les capacités d'autres entités ou repose sur les capacités d'autres entités pour ce qui concerne les critères clefs. Dans ce cas, il doit prouver au pouvoir adjudicateur qu'il aura à sa disposition les ressources nécessaires pour l'exécution du marché, par exemple en produisant un engagement, de la part de ces entités, de mettre ces ressources à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l'opérateur économique, doivent respecter les mêmes règles d'éligibilité que l'opérateur économique et notamment la règle qui a trait à la nationalité. En outre, l'offre doit contenir un document séparé fournissant des données sur ce tiers pour les critères de sélection pertinents. Les preuves de leur capacité devront également être fournies lorsque le pouvoir adjudicateur en fait la demande.

En ce qui concerne les critères techniques et professionnels, un candidat ne pourra avoir recours aux capacités d’autres entités que lorsque ces dernières exécuteront les travaux pour lesquels ces capacités sont requises.

En ce qui concerne les critères économiques et financiers, les entités sur les capacités desquelles le soumissionnaire s'appuie sont solidairement responsables de l’exécution du marché.

Les candidatures émanant d’entreprises en partenariat formant une entreprise conjointe/un consortium doivent également remplir les conditions suivantes:

  • la candidature doit comprendre l’ensemble des informations requises dans le formulaire de candidature pour chaque membre de l’entreprise conjointe/du consortium, de même que les données de base pour l’exécution des travaux par le candidat;
  • la candidature doit être signée de manière à lier juridiquement tous les membres de l’entreprise conjointe/du consortium. L’un des membres doit être désigné comme chef de file et cette désignation doit être confirmée par la présentation des procurations signées par les personnes autorisées représentant chacun des membres;
  • tous les membres de l’entreprise conjointe/du consortium sont tenus de rester au sein de celle-ci/celui-ci pendant toute la période d’exécution du marché. Voir la déclaration figurant dans le bordereau de soumission.

 

Si plus de six (6) candidats éligibles satisfont aux critères de sélection ci-dessus, il sera procédé à une réévaluation de leurs points forts et de leurs points faibles afin de déterminer quelles sont les 6 meilleures candidatures.  Lors de la réévaluation, seuls seront pris en compte les critères suivants:

 

  1. Le plus grand nombre de projet satisfaisant au critère a) de la capacité professionnelle et technique.
  2. L’entreprise ayant la valeur la plus élevée du chiffre d’affaire annuel moyen

Lot 2

Les critères de sélection pour les soumissionnaires du Lot 1 sont applicables à ceux pour le Lot 2. Pour la capacité technique et professionnelle le critère suivant est en outre ajouté :

e)       Il doit avoir à son actif, la construction d’au moins 2 ouvrages d’art (ponts) d’une longueur minimale de 120 mètres

 

 

Un candidat présentant une offre pour les deux lots devrait avoir un chiffre d'affaire d’au moins 45.000.000 EUR et accès au crédit à hauteur de 30 000 000 EUR

 

  1. Critères d’attribution

L'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre techniquement conforme la moins-disante.

 

 

 

CANDIDATURE

  1. Date limite pour la soumission des candidatures

L’attention du candidat est attirée sur le fait qu'il existe deux systèmes différents pour l’envoi des candidatures : le premier par courrier postal ou messagerie express privée, le second par remise en main propre.

Dans le premier cas, la candidature doit être envoyée avant la date limite de soumission, le cachet de la poste ou l’accusé de réception faisant foi[1], mais dans le deuxième cas, c’est l’accusé de réception délivré au moment de la réception de la candidature qui sert de preuve.

           

Les candidatures devront parvenir au plus tard à :             

16h00 heures de Kinshasa, mercredi 4 décembre 2019 dans les locaux de la COFED, Bâtiment de la direction générale des impôts – croisement des avenues des Marais et province Orientale – Kinshasa/Gombe

Il ne sera pas tenu compte des candidatures envoyées ou remises au pouvoir adjudicateur après cette date limite.

Le pouvoir adjudicateur peut, pour des raisons d’efficacité administrative, rejeter toute candidature soumise à temps au service postal mais reçue, pour des raisons échappant à son contrôle, après la date d’approbation du rapport de présélection, si le fait d’accepter des candidatures soumises à temps, mais arrivées tardivement risque de retarder exagérément la procédure d’évaluation ou de remettre en cause des décisions déjà prises et communiquées.

 

  1. Présentation des candidatures et informations à fournir

Les candidatures doivent être soumises à l'aide du formulaire type et de ses annexes (disponible sur notre page internet), dont le format et les instructions doivent être strictement respectés.

Aucune documentation (brochure, lettre, etc.) autre que ce qui est requis, envoyée avec la candidature, ne sera prise en considération.

En soumettant une offre, le candidat accepte de recevoir la notification des résultats de la procédure par voie électronique. Cette notification sera réputée avoir été reçue à la date à laquelle le pouvoir adjudicateur l'aura envoyée à l’adresse électronique mentionnée dans l'offre.

 

  1. Comment soumettre une candidature

Les candidatures doivent être transmises en français uniquement au pouvoir adjudicateur

  • SOIT par la poste ou par messagerie, auxquels cas le cachet de la poste ou la date du récépissé de dépôt fait foi[2], à:

 

Cellule d'Appui à l'Ordonnateur national du Fonds Européen de Développement (COFED)

Bâtiment de la Direction Générale des Impôts - croisement des avenues des Marais et province

Orientale -Kinshasa/Gombe

République démocratique du Congo

 

Dans ce cas, l'accusé de réception constitue une preuve du respect du délai de réception.

 

  • SOIT par dépôt directement dans les locaux du pouvoir adjudicateur par le participant en personne ou par tout mandataire du participant, contre accusé de réception signé et daté, auquel cas l’accusé de réception fait foi, à l’adresse suivante:

Cellule d'Appui à l'Ordonnateur national du Fonds Européen de Développement (COFED)

Bâtiment de la Direction Générale des Impôts - croisement des avenues des Marais  et province

                                                  Orientale -Kinshasa/Gombe

République démocratique du Congo

Tél : + 243 81 555 36 44

Heure d’ouverture de 8h à 16h

L'intitulé et la référence de publication du marché (voir le point 1 ci-dessus) doivent figurer lisiblement sur l'enveloppe contenant la candidature et doivent être mentionnés dans toute correspondance ultérieure avec le pouvoir adjudicateur. Les candidatures soumises par tout autre moyen ne seront pas prises en compte

 

  1. Modification ou retrait des candidatures

Les candidats peuvent modifier ou retirer leur candidature par notification écrite antérieure à la date limite de remise des candidatures. Les candidatures ne peuvent plus être modifiées passé cette date.

Toute notification de modification ou de retrait doit être préparée et soumise conformément au point 21. L'enveloppe extérieure (de même que l'enveloppe intérieure correspondante) doit porter la mention «Modification» ou «Retrait», selon le cas. 

 

  1. Langue de la procédure

Toutes les communications écrites de cet appel d‘offres doivent être faites en français.

 

  1. Date de publication de l’avis de pré-information

01/04/2019

 

  1. Répétition de travaux existants

À la suite du contrat initial résultant de la présente procédure d'appel d'offres, de nouveaux travaux consistant dans la répétition d'ouvrages existants, à concurrence du montant estimé de 50.000.000 EUR, peuvent être confiés au contractant initial au moyen d'une procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché, à condition que les nouveaux travaux soient conformes au même projet de base.

 

  1. Base juridique[3]

 

Annexe IV de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié à Luxembourg le 25 juin 2005 et à Ouagadougou le 22 juin 2010. La référence renvoie à l'annexe IV telle que révisée par la décision n° 1/2014 du Conseil des ministres ACP-UE du 20 juin 2014.

 

  1. Informations supplémentaires

Non applicable



[1] Il est recommandé de procéder à un envoi recommandé, dans le cas où le cachet de la poste ne serait pas lisible.

[2] Il est recommandé de procéder à un envoi recommandé, dans le cas où le cachet de la poste ne serait pas lisible.

[3] Merci d’indiquer toute spécificité pouvant avoir un impact sur les règles de participation (par exemple spécificité géographique, thématique, court terme, long terme).

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