European Union External Action

Dialogue UE-Viêt Nam sur les droits de l'homme

L'Union européenne et le Viêt Nam ont tenu, le 19 janvier 2015 à Bruxelles, la quatrième réunion consacrée à leur dialogue renforcé annuel sur les droits de l'homme, dans l'esprit de leur accord de partenariat et de coopération (APC) signé en juin 2012.

La délégation de l'UE était dirigée par M. Ugo Astuto, directeur pour l'Asie du Sud et du Sud-Est au Service européen pour l'action extérieure (SEAE). La délégation vietnamienne était conduite par M. Vu Anh Quang, directeur général du département "Organisations internationales" du ministère vietnamien des affaires étrangères, et comprenait des experts de divers services, agences et ministères.

Le dialogue, qui s'est déroulé dans un esprit franc et ouvert, a permis aux deux parties de procéder à un échange de vues sur un large éventail de questions. Il leur a donné l'occasion de dresser le bilan des évolutions positives intervenues en matière de droits de l'homme au Viêt Nam, au nombre desquelles figurent les progrès accomplis sur la voie de la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées et de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants des Nations unies, mais aussi les résultats positifs de l'examen périodique universel (EPU) de 2014. Le dialogue a été complété par une réunion avec le Parlement européen le même jour et la visite d'une prison à Berlin le 20 janvier.

L'UE a soulevé des questions ayant trait à la liberté d'expression et des médias, y compris la législation relative à Internet, et s'est déclarée préoccupée par le fait que des dispositions relatives à la sécurité nationale soient largement appliquées dans le code pénal vietnamien. Elle a rappelé qu'elle était vivement préoccupée par la situation d'un certain nombre de défenseurs des droits de l'homme, de militants, de blogueurs et de leurs proches. Elle a également soulevé la question de la mise en œuvre de la liberté de religion ou de conviction, faisant état à la fois de développements positifs tels que la visite attendue de longue date du rapporteur spécial des Nations unies pour la liberté de religion ou de conviction en juillet dernier et de préoccupations concernant la persistance de restrictions. L'UE a encouragé le Viêt Nam à s'orienter vers une société plus ouverte, qui repose sur les normes internationales applicables en matière d'État de droit et de respect des droits de l'homme.

L'UE, conjointement avec certains de ses États membres, soutient au moyen d'une assistance technique les réformes juridiques et judiciaires en cours de préparation au Viêt Nam, à la lumière de la constitution modifiée en 2013. Elle a indiqué que la révision du code pénal offrait une occasion d'assurer la cohérence avec les principes inscrits dans la constitution et le pacte international relatif aux droits civils et politiques. Elle a insisté sur l'importance de l'accès à un avocat et du droit à un procès équitable, ainsi que sur la nécessité d'améliorer les conditions carcérales. Elle a déploré le nombre élevé de peines de mort prononcées en 2014 et a une nouvelle fois appelé le gouvernement vietnamien à prendre des mesures visant à abolir à terme la peine capitale. Dans ce contexte, l'UE a encouragé le Viêt Nam à réduire encore le nombre de délits punissables de la peine de mort et à améliorer les conditions de détention des personnes condamnées à la peine capitale.

Les deux parties ont discuté de la coopération au sein des instances internationales, en ce qui concerne des questions à la fois thématiques et touchant à certains pays. L'UE s'est félicitée que le Viêt Nam soit davantage associé aux mécanismes internationaux relatifs aux droits de l'homme, et elle l'a encouragé à mettre à profit son statut de membre du Conseil des droits de l'homme des Nations unies pour promouvoir de façon plus visible le respect des droits de l'homme aux niveaux international et national, ainsi qu'à présenter sous peu une feuille de route pour la mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre de l'EPU. L'UE s'est réjouie de la volonté du Viêt Nam de collaborer davantage avec les rapporteurs spéciaux et les groupes de travail des Nations unies.

Le Viêt Nam a fait part de son point de vue concernant les travaux de la commission intergouvernementale des droits de l'homme de l'ANASE et la déclaration de l'ANASE sur les droits de l'homme adoptée en 2012. L'UE apprécie le rôle positif et constructif que joue le Viêt Nam en tant que coordinateur de l'ANASE pour les relations avec l'UE, et elle a rappelé qu'elle était résolue à renforcer le dialogue, la concertation et la coopération avec la commission intergouvernementale des droits de l'homme de l'ANASE.

L'UE a par ailleurs évoqué un certain nombre de cas de personnes emprisonnées, demandant une nouvelle fois la libération immédiate de ces dernières, en particulier celles qui sont en mauvaise santé. En outre, l'UE a demandé à pouvoir rendre davantage visite à ces personnes et à être autorisée à assister à un nombre plus élevé de procès.

La cinquième réunion consacrée au dialogue renforcé sur les droits de l'homme se tiendra vers la fin de 2015 à Hanoï.

Relations entre l'UE et le Viêt Nam: http://eeas.europa.eu/vietnam/index_fr.htm

L'UE et les droits de l'homme: http://eeas.europa.eu/human_rights/index_fr.htm

 

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