European Union External Action

Joint statement by the High Representative/Vice-President of the European Union, Federica Mogherini and the Minister of Foreign Affairs of the Islamic Republic of Iran, Javad Zarif

Bruxelles, 16/04/2016 - 10:06, UNIQUE ID: 160416_01
Joint Statements

Le 16 avril 2016, la haute représentante de l’UE et vice-présidente de la Commission européenne (HR/VP) Federica Mogherini a rencontré le ministre iranien des affaires étrangères, Mohammad Javad Zarif, à Téhéran. Elle était accompagnée des commissaires européens suivants: Elzbieta Bienkowska (marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME), Arias Cañete (action pour le climat et énergie), Christos Stylianides (aide humanitaire et gestion des crises), Violeta Bulc (transports), Carlos Moedas (recherche, science et innovation), Karmenu Vella (environnement, affaires maritimes et pêche) et Tibor Navracsics (éducation, culture, jeunesse et sport). Ils ont rencontré leurs homologues iraniens.
 
Les deux parties, après avoir fait le bilan des relations qu'elles entretiennent de longue date et qui se fondent sur un respect mutuel et des intérêts communs, ont réaffirmé leur intention d'élaborer un vaste programme de coopération bilatérale portant sur tous les domaines. 
 
Elles ont salué la mise en œuvre du plan d’action global commun (ci-après «PAGC») du 16 janvier 2016, qui a contribué à ouvrir un nouveau chapitre dans les relations entre l’UE et l’Iran. L’UE et l’Iran adhèrent pleinement au PAGC et sont déterminés à le mettre en œuvre dans tous ses aspects. Ils ont confirmé que la poursuite et la mise en œuvre intégrale du PAGC demeurent extrêmement importantes. 
 
L'UE et l'Iran ont déclaré que les objectifs communs et fondamentaux suivants sont d'une importance cruciale pour le développement de leurs relations:
 
• garantir et favoriser la mise en œuvre intégrale du PAGC dans le but de continuer à améliorer et à approfondir la coopération bilatérale; 
• établir, dans des domaines d'intérêt commun, des relations de coopération qui soient bénéfiques au développement économique, aux droits de l'homme, à la prospérité et au bien-être des populations en Iran et dans l'UE; 
• promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité au niveau régional ainsi que le règlement pacifique des conflits régionaux au moyen du dialogue et de la coopération.

Pour faciliter le programme de coopération exposé ci-dessous et préparer l’ouverture prochaine d’une délégation de l’UE à Téhéran, en conformité avec la législation et la réglementation de la République islamique d'Iran, une équipe de liaison de l'UE sera envoyée à Téhéran. Cette mesure contribuera au renforcement des relations et à la mise en œuvre des futures initiatives en matière de coopération. 
 

L’UE et l’Iran entendent coopérer dans les domaines suivants:
 
Consultations politiques

Les deux parties ont l'intention de renforcer leur dialogue politique par des consultations organisées chaque année au niveau de la haute représentante/vice-présidente et du ministre iranien des affaires étrangères. Il s'agit d'une avancée par rapport à l’accord existant, qui prévoit des réunions régulières dans le cadre d'un dialogue de haut niveau mené au niveau des vice-ministres/directeurs politiques. De hauts fonctionnaires et des experts se réuniront en fonction des besoins afin d’examiner d’autres domaines d’intérêt commun dans lesquels des projets de coopération bilatérale, régionale et internationale pourraient être mis en place.
 
Droits de l'homme

Les deux parties ont fait part de leur détermination à renforcer et à promouvoir les droits de l’homme. Dans ce contexte, elles ont prévu d'engager un dialogue sur les droits de l’homme. À cette fin, elles seraient favorables à des visites de délégations organisées sous forme d'échanges.
 
Coopération économique

Les deux parties encouragent le développement des relations économiques entre l’UE et l’Iran, ayant à l'esprit l’importance que revêtent les questions macroéconomiques, le commerce, les finances et les investissements pour une croissance et un développement durables. Elles entendent engager un dialogue dans le domaine macro-économique et financier, notamment aux fins suivantes:
 
• améliorer et faciliter la coopération financière et encourager la coopération bancaire entre l'UE et l'Iran; l'UE est disposée à apporter une aide dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme;
• étudier la possibilité d'inclure l'Iran dans le mandat de la Banque européenne d'investissement (BEI) relatif aux prêts accordés à des pays tiers afin d'accroître les financements disponibles pour les investissements dans ce pays et permettre un éventuel financement mixte (prêts et subventions);
• coopérer dans un éventail de secteurs, et en particulier encourager le dialogue dans les domaines réglementaires et de politique industrielle et créer des opportunités de part et d'autre dans les secteurs du textile, du tourisme, des matières premières et de la construction et dans tout autre secteur à déterminer conjointement; 
• soutenir les entreprises, et en particulier l'environnement favorable aux PME en Iran, et favoriser l'échange de connaissances grâce au réseau «Enterprise Europe», en se fondant sur l'expertise de l'UE dans le domaine des PME;
• organiser des missions commerciales sous forme d'échanges entre l'Iran et l'UE au cours du second semestre de l'année;
• envisager de recourir à la coopération au développement pour le renforcement du secteur privé et des PME en Iran;
• faciliter et encourager la présence commerciale des parties sur leurs marchés respectifs au moyen d'une série de mesures.
 
Coopération en matière de commerce et d'investissements

Les deux parties s’emploient à renforcer leur coopération bilatérale en matière de commerce et d’investissements. En vue de renouer le dialogue et de renforcer ainsi les relations commerciales et les investissements entre l’Iran et l’UE, elles sont convenues d'organiser, dans les mois à venir, des visites de délégations d'experts sous forme d'échanges, au niveau approprié. L’UE soutiendra la candidature de l’Iran à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et aidera ce pays dans cette démarche.
 
Agriculture

Les deux parties entendent encourager la coopération en matière d’agriculture et d’industrie agroalimentaire afin d'étudier les modes de production et les méthodes technologiques utilisées et de veiller à ce que les produits iraniens respectent les normes réglementaires et phytosanitaires des marchés européens. 
 
Transports

Les deux parties expriment leur engagement en faveur d’un développement sûr et durable de tous les modes de transport afin de soutenir la reprise des échanges, des investissements et des liens au niveau des citoyens. En ce qui concerne plus particulièrement la sécurité des transports, elles entendent, conformément aux consultations qu'elles ont déjà menées: 
• procéder à des évaluations techniques pour supprimer et réviser les restrictions auxquelles est soumise la flotte aérienne d'Iran Air en vertu de la liste des compagnies aériennes qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'UE et octroyer une «autorisation de l’exploitant de pays tiers» aux compagnies aériennes iraniennes qui en ont fait la demande, pour autant qu'elles respectent les exigences en matière de sécurité; 
• entamer une coopération technique dans l'intérêt de la sécurité aérienne en Iran;
• procéder à un échange de vues sur la possibilité de conclure un accord horizontal;
• procéder à un échange de vues et d'expériences sur la sécurité et l'interopérabilité des chemins de fin et sur la facilitation du transport ferroviaire international, notamment en ce qui concerne les corridors ferroviaires; 
• étudier les possibilités de coopération dans d'autres secteurs, tels que les transports maritimes, ferroviaires, routiers et urbains.
 
Énergie et changements climatiques

Conscientes de l'immense potentiel d'une coopération globale dans le domaine de l'énergie, les deux parties entendent:
• favoriser de meilleures conditions d'investissement et d'échanges technologiques à des fins de production d'énergie et d'efficacité énergétique; et échanger des informations, si nécessaire, sur les cadres juridiques et réglementaires;
• lancer des initiatives qui visent à renforcer la sécurité de l'offre et de la demande énergétiques dans la région et au-delà; 
• coopérer dans les enceintes multilatérales afin d'accroître la transparence et améliorer le fonctionnement du marché énergétique mondial;
• stimuler les investissements et les échanges technologiques et techniques dans le but d'atténuer les émissions de gaz à effet de serre et promouvoir des mesures d'adaptation en encourageant l'efficacité énergétique dans différents secteurs de l'économie iranienne et en favorisant le recours à des énergies renouvelables;
• faciliter, dans le secteur énergétique iranien, les investissements dans des projets en amont et en aval. 
 
À cette fin, il est prévu de lancer un dialogue entre l’UE et l’Iran sur l’énergie. Les objectifs et les modalités de cette coopération sont décrits plus en détail dans la déclaration commune sur l’énergie. 
 
Coopération nucléaire civile

En vue de contribuer à la mise en œuvre des mesures énumérées à l’annexe III du PAGC, les deux parties lancent un premier projet de coopération dans le domaine de la sûreté nucléaire, qui vise à soutenir l’organisation de l’énergie atomique de la République islamique d’Iran et l’autorité de sûreté nucléaire iranienne au moyen de l’aide au développement de l’UE. Par ailleurs, l’UE partagera avec l’Iran l'expérience qu'elle a acquise grâce aux tests de résistance menés dans l’UE et dans des pays tiers. Parmi les nouvelles possibilités de coopération dans le domaine du nucléaire civil, il convient de mentionner les activités de recherche sur la fission et la fusion ainsi qu'une éventuelle conférence régionale en matière de sûreté nucléaire et un éventuel forum sur les questions nucléaires. 
 
Environnement

Compte tenu de l'importance que revêtent la protection et la préservation de l'environnement pour une croissance verte, du rôle que joue l'efficacité énergétique à cet égard et des problèmes environnementaux préoccupants de l'Iran, les deux parties entendent:
• établir une coopération bilatérale sur des questions ayant trait à la pollution de l'air, des sols, et de l'eau, à la gestion des ressources hydriques, à la protection et à l'utilisation durable des ressources naturelles, à la biodiversité, à la désertification et à la gestion des déchets;  
• échanger leurs expériences dans le but de définir l'action à mener, notamment les projets visant à lutter contre la pollution transfrontalière; 
• renforcer la coopération dans les enceintes internationales, y compris dans le cadre d'accords multilatéraux sur l'environnement.
 
Protection civile

Dans le domaine des catastrophes, les deux parties entendent partager l’expérience acquise et les meilleures pratiques à des fins de prévention, de détection et de réaction, y compris au niveau régional.
 
Science, recherche et innovation

Les deux parties développeront davantage leur coopération dans le domaine de la science, de la recherche et de l’innovation, notamment en renforçant la participation de l’Iran au programme-cadre de recherche et d’innovation de l’UE «Horizon 2020» et au programme complémentaire Euratom. Elles encourageront l’établissement de partenariats avec des homologues de l’UE, le partage des connaissances, la mobilité des chercheurs et la participation à des activités de recherche collaborative dans différents domaines. Elles partageront leurs expériences dans les domaines de la technologie et de l’innovation. À cet effet, le commissaire Carlos Moedas et ses homologues iraniens, MM. Mohammad Farhadi, ministre de la science, de la recherche et de la technologie, et Sorena Sattari, vice-président de la République islamique d’Iran pour la science et la technologie, se sont entendus sur une déclaration commune dans le domaine de la science, de la technologie, de la recherche et de l’innovation.
 
Éducation

Reconnaissant qu’il importe de développer la dimension humaine des relations entre l'UE et l'Iran, les deux parties entendent approfondir davantage leur coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur. Il convient de rappeler que l’UE a prévu à cet effet un budget supplémentaire de 3 millions d’euros pour les actions Erasmus+, à utiliser pour la coopération avec l’Iran en 2016 et 2017. Les deux parties étendront les possibilités, pour les établissements d’enseignement supérieur iraniens, de participer à l’action Jean Monnet (soutien aux études relatives à l’intégration européenne). Elles comptent en outre organiser des événements et des salons universitaires à Téhéran, vers la fin de l’année 2016, afin d’encourager la coopération entre leurs universités et de favoriser la participation d'étudiants, de chercheurs et de membres du personnel universitaire iraniens à des programmes de l’UE, en particulier au programme Erasmus+ et aux actions Marie Sklodowska-Curie. L’UE examinera, par ailleurs, comment permettre à des étudiants iraniens de participer à l'action Erasmus+ «mobilité des crédits», qui concerne la mobilité à court terme dans des universités européennes et iraniennes. 
 
Culture

Tant l’Iran que l’UE ont une culture et un patrimoine culturel d'une grande richesse, ce qui les rend intéressants pour le secteur touristique mondial. Par conséquent, les deux parties entendent promouvoir des projets et des programmes de tourisme et d’écotourisme. Elles souhaitent partager leurs compétences dans le domaine de la conservation et de la restauration d’œuvres d’art et de monuments archéologiques et historiques afin de contribuer à la préservation du patrimoine culturel et à la promotion du tourisme culturel. L’UE propose de partager son expertise dans ce domaine, notamment en mettant en place des modules de formation spécifiques. Les deux parties ont également prévu d'étendre la coopération culturelle entre l’UE, ses États membres et l’Iran, y compris par des échanges entre professionnels du secteur et l’organisation d’événements visant à mieux faire connaître les cultures de l'Union européenne et de l'Iran à leurs populations respectives. À cet effet, les deux parties examineront les moyens d’améliorer les échanges artistiques et culturels entre l'Iran et l'UE, tant à Téhéran que dans les capitales européennes. L’Iran et l’UE considèrent, en outre, que le renforcement de leur coopération s'étend également au domaine du sport.
 
Stupéfiants

Les deux parties reconnaissent les problèmes qu'entraîne, pour l'Iran, la production d’opium dans la région et sont convenues de lutter contre ceux-ci et leurs multiples répercussions en ce qui concerne le trafic de drogue, la traite des êtres humains, la gestion des frontières, la répression et les aspects sanitaires. La toxicomanie provoque des dégâts considérables sur les individus et sur la société dans son ensemble, tant en Europe qu'en Iran; les deux parties ont ainsi un intérêt commun à s'attaquer au problème des stupéfiants, aussi bien du côté de l’offre que du côté de la demande, et au transit de de drogue. Les deux parties entendent engager des consultations, procéder à un échange d’expérience et d’expertise, notamment en ce qui concerne une justice pénale efficace et proportionnée, et étudier l’adoption de mesures, tant au niveau multilatéral que bilatéral, visant à remédier aux causes profondes du problème, telles que la réduction de la pauvreté et la reconstruction en Afghanistan ou la fourniture d'un soutien à la stabilité politique de ce pays afin de favoriser l'instauration d'un environnement propice au développement durable. Les deux parties s'accordent sur la nécessité d’élaborer une approche intégrée, globale et équilibrée de la lutte contre la drogue.
 
Migrations

Les deux parties sont convenues de lancer un dialogue global sur les migrations et ont reconnu la nécessité d’échanger des informations sur la gestion de la migration et sur les flux migratoires ainsi que sur les approches politiques et législatives et les priorités en matière d’immigration régulière et irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés, tant au niveau national que régional. 
 
Problématiques régionales

Les deux parties ont reconnu la gravité de l'instabilité dans la région et l’urgence d'y remédier. Le terrorisme, l’extrémisme et la violence ont mis en danger la stabilité régionale, entraîné des pertes en vies humaines et en ressources d’une ampleur sans précédent et pris une dimension mondiale. Dans ce contexte, les deux parties chercheront des moyens d’appliquer la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies sur un monde contre la violence et l’extrémisme violent (A/RES/128/67). Elles considèrent, par conséquent, qu’il est indispensable que les effets positifs du PAGC débouchent sur une amélioration des perspectives de paix et de stabilité régionales. À cette fin, elles coopéreront, dans un esprit constructif et de manière équitable, sur les questions régionales en vue de mettre en place des structures propices au dialogue, à la confiance et à la compréhension mutuelles, en particulier pour favoriser des approches visant à résoudre les crises régionales. 
 
Les deux parties considèrent que les solutions à ces crises doivent être inclusives, pacifiques, globales et surtout viables. Elles soulignent la nécessité, pour tous les acteurs, d’adopter des approches constructives qui renforcent les principes de non-ingérence et d’intégrité territoriale des États et qui respectent la primauté du droit international, y compris les droits de l’homme.
 
Coopération humanitaire

Les deux parties sont extrêmement préoccupées par la situation humanitaire dramatique qui prévaut dans la région en raison des très nombreux conflits. La violence et l’insécurité ayant entraîné le déplacement de millions de personnes, l’UE et l’Iran appellent toutes les parties au conflit à garantir la protection des populations vulnérables ainsi que l’accès de l’aide humanitaire aux populations qui en ont besoin. Les deux parties entendent renforcer la coordination et la distribution de l’aide humanitaire dans le respect du droit international humanitaire dans les crises qui touchent la Syrie, l’Iraq, le Yémen et l’Afghanistan. L’UE salue la décision de l’Iran d’inclure dans son système national d’assurance-maladie tous les réfugiés afghans enregistrés, au même titre que ses propres citoyens, et d'accorder à tous les enfants étrangers, indépendamment de leur statut juridique, le droit d'être inscrits dans le système de l'éducation nationale. Elle continuera à fournir une aide humanitaire et au développement dans les domaines des soins de santé, des abris, de la sécurité alimentaire et de la protection des plus vulnérables. Afin de répondre aux besoins d’un nombre croissant d’Afghans en Iran, l’UE affectera immédiatement 6,5 millions d’euros à un soutien humanitaire supplémentaire. Sur ce montant, 1,5 million d’euros sont destinés à une aide en faveur de l’intégration, dans le système éducatif iranien, de 10 000 enfants afghans non scolarisés. Tant l’UE que l’Iran sont conscientes de l’importance de travailler en étroite collaboration avec le gouvernement afghan à une stratégie commune et mutuellement bénéfique en faveur de solutions durables. La coopération en matière de construction de la société civile et de renforcement des autorités locales se poursuit et les deux parties ont l’intention de la développer encore plus à l’avenir.

 

Link to EU Iran Joint Statement on energy cooperation pdf - 196 KB

- Link to EU Iran Joint Statement on cooperation in nuclear energy pdf - 275 KB

- Link to EU Iran Joint Statement on science, technology, research and innovation pdf - 249 KB

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