European Union External Action

Déclaration de la France, de l'Allemagne, du Royaume-Uni, des États-Unis et de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les activités commerciales avec l'Iran à la suite du plan d'action global

Bruxelles, 19/05/2016 - 20:51, UNIQUE ID: 160519_05
Statements on behalf of the EU

Dans le cadre du plan d'action global commun, l'Union européenne et les États-Unis ont levé les sanctions économiques et financières liées au nucléaire qui avaient été imposées à l'Iran, en échange de la limitation substantielle du programme nucléaire iranien. Cet engagement de lever les sanctions a été honoré à la date d'application, le 16 janvier 2016, en conséquence de quoi les entreprises et les établissements financiers, en Europe et dans le monde, disposent désormais de possibilités économiques considérables pour mener des activités commerciales en Iran.

Les entreprises européennes et d'autres sociétés à l'échelle mondiale s'intéressent beaucoup à l'Iran, et il est dans notre intérêt et dans celui de la communauté internationale de veiller à ce que le plan d'action fonctionne pour toutes les parties prenantes, en permettant notamment au peuple iranien d'en cueillir les fruits. Cela suppose que les banques et les entreprises européennes reprennent leurs activités en Iran.

Nous ne nous opposerons pas aux activités commerciales autorisées avec l'Iran, ni à ce que des entreprises ou des institutions financières internationales nouent des contacts avec ce pays, pour autant qu'elles respectent la réglementation applicable. Dans le cadre du plan d'action, toutes les parties se sont engagées à prendre des mesures pour permettre à l'Iran d'avoir accès aux secteurs du commerce, des technologies, de la finance et de l'énergie. L'UE et ses États membres examinent à cet égard d'éventuels domaines de coopération avec l'Iran, notamment le recours aux crédits à l'exportation afin de faciliter les échanges, le financement de projets et les investissements en Iran. Il importe de souligner que la diligence requise en matière de respect des sanctions n'est en aucun cas limitée aux seuls débouchés commerciaux en Iran.

Nos gouvernements ont fourni des informations très complètes sur l'étendue des sanctions levées et sur celles qui restent en vigueur et ils continueront à le faire, notamment en donnant des indications supplémentaires. Nous comprenons que les entreprises puissent continuer de se poser des questions spécifiques concernant les sanctions ou de nourrir des craintes à l'idée de mener des activités commerciales en Iran et nous sommes disposés à leur fournir des éclaircissements promptement. Nous encourageons les entreprises à contacter nos administrations pour traiter des questions encore en suspens plutôt que de renoncer à des possibilités en raison de malentendus ou d'un manque d'information.

Nous sommes certes déterminés à apporter toutes les précisions nécessaires sur les questions liées aux sanctions, mais ce sont les entreprises elles-mêmes qui prendront leurs décisions concernant leurs activités commerciales avec l'Iran. Certains facteurs relevant de la compétence de l'Iran ont influencé les décisions des entreprises et ont entravé les progrès économiques du pays. Pour que l'Iran puisse réaliser les avancées économiques auxquelles il aspire, il devra également prendre des mesures pour créer un environnement propice à l'investissement international, notamment en ce qui concerne le respect des recommandations du GAFI. Nous sommes prêts à soutenir résolument les efforts de l'Iran dans le cadre de ce processus.

Pour notre part, nous sommes déterminés à poursuivre les actions que nous menons auprès du secteur privé afin de clarifier toutes les questions liées aux sanctions et faire en sorte que les activités autorisées ne pâtissent pas d'un manque d'information. Il est dans notre intérêt et dans celui de la communauté internationale de faire en sorte que le plan d'action fonctionne pour toutes les parties prenantes.

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