European Union External Action

Mise en œuvre du plan d'action global commun: déclaration ministérielle conjointe

New York, 24/09/2018 - 23:13, UNIQUE ID: 180925_1
Joint Statements

Mise en œuvre du plan d'action global commun: déclaration ministérielle conjointe

1. Une réunion ministérielle entre le groupe E3/UE+2 (Allemagne, Chine, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni, avec la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) et la République islamique d'Iran, les participants au plan d'action global commun, s'est tenue le 24 septembre 2018 à New York.

Les participants ont examiné des solutions permettant d'assurer la mise en œuvre intégrale et effective du plan d'action global commun dans tous ses aspects. Ils ont également fait le point du processus consistant à trouver et à mettre en œuvre des solutions pratiques concernant les questions découlant du retrait unilatéral des États-Unis de l'accord et du rétablissement des sanctions levées en vertu du plan d'action et de son annexe II, qu'ils déplorent vivement.

2. La réunion a été présidée par la haute représentante de l'UE, Federica Mogherini, et a rassemblé l'E3 + 2 et l'Iran, au niveau des ministres des affaires étrangères.

3. Les participants au plan d'action global commun ont confirmé une nouvelle fois leur attachement à sa mise en œuvre intégrale et effective, de bonne foi et dans un esprit constructif. Ils ont rappelé que le plan d'action constituait un élément essentiel de l'architecture mondiale de non-prolifération et une réalisation importante de la diplomatie multilatérale, qui a été approuvé à l'unanimité par le Conseil de sécurité des Nations unies dans le cadre de sa résolution 2231.

4. Les participants ont reconnu que l'Iran a continué à mettre en œuvre pleinement et effectivement ses engagements liés au nucléaire, ainsi que l'ont confirmé douze rapports consécutifs de l'Agence internationale de l'énergie atomique, et réaffirmé la nécessité de poursuivre cette mise en œuvre. Les participants continueront de soutenir la modernisation du réacteur de recherche d'Arak dans le cadre du plan d'action global commun et la conversion de l'installation de Fordou en vue en un centre nucléaire, physique et technologique. Les participants ont également réaffirmé leur soutien à des projets dans le domaine de la coopération nucléaire civile sur la base de l'annexe III du plan d'action global commun.

5. Les participants ont estimé que, parallèlement à la mise en œuvre par l'Iran de ses engagements en matière nucléaire, la levée des sanctions économiques, y compris les dividendes économiques qui en découlent, constitue un volet essentiel du plan d'action.

6. Les participants ont souligné qu'ils étaient déterminés à protéger la liberté des opérateurs économiques de mener des activités commerciales légitimes avec l'Iran, dans le plein respect de la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies.

7. Par ailleurs, les participants ont mis en exergue le travail important et les progrès substantiels accomplis à ce jour, l'intensification des dialogues techniques, les efforts visant à maintenir et à améliorer les relations économiques bilatérales, et la mobilisation de ressources considérables par tous, y compris avec des pays tiers désireux de soutenir le plan d'action global commun et de poursuivre, en temps utile et de manière efficace, la normalisation des relations commerciales et économiques avec l'Iran.

8. Dans ce contexte, les participants se sont félicités que les mises à jour de la "loi de blocage" de l'UE et du mandat de prêt extérieur de la Banque européenne d'investissement pour rendre l'Iran éligible soient entrées en vigueur le 7 août.

9. Les participants ont réaffirmé qu'ils restaient attachés aux objectifs mentionnés dans la déclaration de la session ministérielle de la commission conjointe du plan d'action global commun du 6 juillet 2018, en vue notamment de mettre en place des mesures concrètes et efficaces pour préserver les canaux de paiement avec l'Iran et permettre la poursuite des exportations iraniennes de pétrole, de condensats de gaz, ainsi que de produits pétroliers et pétrochimiques.

10. Conscients du fait qu'il est urgent et nécessaire d'obtenir des résultats tangibles, les participants ont accueilli favorablement les propositions pratiques visant à maintenir et à développer les canaux de paiement, notamment l'initiative consistant à créer une entité ad hoc, en vue de faciliter les paiements liés aux exportations iraniennes (y compris de pétrole) et aux importations, qui aidera et rassurera les opérateurs économiques menant des activités commerciales légitimes avec l'Iran. Les participants ont réaffirmé qu'ils étaient fermement résolus à soutenir la poursuite des travaux visant à rendre opérationnelle cette entité ad hoc, ainsi que la poursuite du dialogue avec les partenaires régionaux et internationaux.

11. Les participants ont souligné leur détermination à soutenir des solutions pratiques concernant ce qui précède et sont convenus de suivre de près les progrès et de convoquer la commission conjointe, y compris au niveau ministériel, s'il y a lieu, afin de faire progresser les efforts communs.

12. Les participants ont rappelé que ces initiatives visent à préserver le plan d'action global commun, qui est dans l'intérêt de la communauté internationale.

 

/file/au-eu-uncommuniquefinalenglishrevised724pmdocx_enSee here the full text of the Joint Communiqué in English

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