European Union External Action

HAKAMA - Renforcement des capacités dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi Organique relative à la loi de Finances

Rabat, 09/07/2018 - 16:02, UNIQUE ID: 180709_8
Press releases

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme « Hakama » qui s’inscrit dans le partenariat entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne, Monsieur Mohammed BOUSSAID, Ministre de l’Economie et des Finances, et Mme Claudia Wiedey, ambassadeur de l’Union européenne au Maroc ont coprésidé la réunion de lancement du jumelage institutionnel Maroc Union européenne relatif au «Renforcement des capacités dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi Organique n°130-13 relative à la loi de Finances (LOF) »., Monsieur Jean-François Girault,Ambassadeur de France, ainsi que les hauts responsables des administrations marocaine et française étaient présents à cette réunion qui s'est déroulée le lundi 9 juillet 2018 à 9h00 à l’amphithéâtre du Ministère de l'Economie et des Finances.

Ce jumelage a pour principal objectif d'appuyer la conduite et le déploiement de la formation dans les différentes thématiques de la Loi de Finances au profit de l'ensemble des gestionnaires publics. Le contenu des formations à caractère opérationnel intègre les bonnes pratiques internationales en tenant compte de l’acquis de l’administration marocaine (textes législatifs et réglementaires, circulaires, guides opérationnels notamment).

En sus des activités de formation à l’Institut des Finances de Rabat, des visites d’études au sein des différentes administrations nationales européennes viendront compléter ce dispositif de renforcement des capacités.

La conduite de ce jumelage tend à :

  • améliorer la lisibilité des programmes budgétaires des politiques publiques ;
  • aider les gestionnaires de l’administration marocaine dans la mise en œuvre effective des différentes dispositions de la LOF ;
  • ancrer des principes de bonne gouvernance et de responsabilité chez les gestionnaires publics.

 

Plus d’une trentaine de fonctionnaires issus des directions et services des ministères économique et financier français ainsi que des ministères et opérateurs sectoriels seront mobilisés. Les experts dans le domaine des finances publiques appuieront ce transfert de connaissance et de savoir-faire.

D’une durée de 24 mois (2018-2020), ce jumelage prend la forme d’une coopération entre la Direction du Budget du Ministère de l’Economie et des Finances marocain et l’agence française d’expertise technique internationale, Expertise France. Il est financé par l’Union Européenne à hauteur de  13.2 millions de dirham (1.2 d’euros)  et sera géré avec l’appui de la Direction du Trésor et des Finances Extérieures (Cellule d’Accompagnement du Programme Réussir le Statut Avancé) relevant du Ministère de l’Economie et des Finances.

 

 

Annexe : A propos du programme HAKAMA :

Le programme Hakama d'appui de l’Union européenne à la Gouvernance publique au Maroc a pour objectif d’accroître l'efficacité, l'efficience et la qualité de l'action et des services publics par une mobilisation plus efficace et équitable du financement public et par la mise en œuvre d'une gestion publique, en particulier budgétaire, plus performante et transparente.

Cet objectif global est poursuivi à travers trois objectifs spécifiques, correspondant chacun à un axe du programme, relevant des trois domaines de réforme présentés ci-dessus :

  • Réforme budgétaire : accroissement de la performance et de la transparence budgétaires, par l'appui à la réforme du système budgétaire, à travers, en particulier, la mise en œuvre de la nouvelle Loi Organique relative à la Loi de Finances (Axe I) ;
  • Réforme de l'administration : amélioration de la qualité des services publics et promotion de la participation et du contrôle citoyen, à travers l'appui à des mesures de réforme de la gestion publique hors du domaine financier, susceptibles d'avoir un impact à plus court terme sur la qualité des services publics ressentie par les citoyens (Axe II) ;
  • Réforme fiscale : accroissement de la transparence, de l'équité et de l'efficacité du système fiscal, à travers l'appui à la réforme de la politique et de l'administration fiscales (Axe III).

Le programme dispose d'un budget de 93,5 millions d'Euros et inclut différents instruments de coopération, tels que l'appui budgétaire, l'approche projet et le jumelage institutionnel, agissant de manière complémentaire dans l'appui aux réformes.

L'enveloppe d'appui budgétaire soutient la mise en œuvre des étapes majeures de ces réformes, par des déboursements au compte du trésor à mesure de leur réalisation. Sur base de l'état d'avancement de la mise en œuvre des mesures, telles que l'adoption d'une nouvelle loi organique relative aux lois de finances ou la publication d'informations détaillées sur l'exécution du budget.

Dans ce cadre, le programme "Hakama" finance six jumelages d'une durée de deux années et d'un budget estimé à 1,2 M€ chacun, en appui des principales administrations financières du Royaume. Leur mise en œuvre complémentaire apportera un appui significatif aux réformes, en cours, financière ou plus largement liées à la gouvernance publique, au Maroc. 

A ce stade, trois des six jumelages prévus au programme "Hakama" sont en cours de mise en œuvre (ce jumelage, un jumelage d'appui à la Cour des Comptes et un jumelage pour la Direction Générale des Impôts).