European Union External Action

CDH38 - Intervention UE - Dialogue interactif avancé sur le République démocratique du Congo

Geneva, 03/07/2018 - 19:30, UNIQUE ID: 180703_9
Statements on behalf of the EU

Nations Unites Conseil des Droits de l'Homme - Genève, 18 juin au 6 juillet 2018 - Intervention UE - Dialogue interactif avancé sur le République démocratique du Congo

L’Union européenne remercie le Haut-Commissaire, la Ministre des Droits humains et le Président de la mission d’experts internationaux au Kasaï pour leurs présentations.

L’UE demeure très préoccupée par la situation de crise profonde que traverse actuellement la RDC, notamment sur les plans humanitaire et des droits de l’Homme qui restent très précaires. Les violences dont sont victimes en particulier les femmes et les enfants sont à des niveaux alarmants, en particulier en Ituri, dans les Kivu, au Tanganyika et aux Kasaï. L’ampleur des violences sexuelles, notamment dans ces provinces, continue aussi d’être particulièrement grave.

L’UE salue le travail de l’équipe d’enquête sur les Kasaï et la bonne collaboration des autorités congolaises avec cette dernière, permettant ainsi une collecte des faits et une identification impartiale des responsabilités. L’UE exprime sa grande préoccupation concernant les faits établis, en particulier les meurtres, les mutilations, les violences sexuelles et ceux qui pourraient constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité. L’UE condamne avec la plus grande fermeté l’usage d’enfants soldats et les violences commises par les milices Kamuina Nsapu contre la population et les représentants de l’autorité publique. L’UE condamne avec la même fermeté l’usage excessif et indiscriminé de la force par des éléments des forces de sécurité contre la population et des membres désarmés des Kamuina Nsapu, y compris des femmes et des enfants. L’instrumentalisation des tensions ethniques par certains représentants politiques, via les exactions commises par la milice Bana Mura, sont aussi intolérables. L’UE encourage les autorités congolaises à faire tout pour mettre en œuvre les recommandations de l’enquête sur les Kasaï.

Les auteurs de ces faits ne doivent pas rester impunis. Il est déplorable de constater que, pour la très grande majorité des cas, aucune action judiciaire n’ait apparemment été lancée alors qu’à propos des deux seuls procès en cours, les conditions de transparence, d’impartialité et d’indépendance ne paraissent pas réunies. Concernant les enquêtes sur les meurtres de Zaida Catalán et de Michaël Sharp, l’UE regrette le manque de coopération des autorités judiciaires congolaises avec les enquêteurs onusiens et avec les enquêtes des pays d’origine des victimes.  L’UE appelle dès lors la RDC à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à ces dysfonctionnements et à l’impunité dont jouissent les auteurs de ces crimes.

Malgré une baisse des violences au Kasaï, l’attention sur cette situation ne peut être relâchée. La grande majorité des réfugiés et des déplacés internes ne sont pas encore retournés chez eux, les tensions ethniques sont persistantes et les recrutements d’enfants par les milices continuent. Dans un contexte qui demeure particulièrement volatile, ce Conseil doit continuer à être saisi de cette situation et prolonger la mission d’experts.

L’UE insiste aussi sur l'importance de poursuivre, d'une manière crédible, légitime, consensuelle et inclusive, le processus électoral qui devrait conduire aux élections présidentielles et législatives prévues pour le 23 décembre 2018.

A cet égard, l’UE souligne la nécessité de respecter la Constitution et l’urgence de la mise en œuvre intégrale par le gouvernement de l’ensemble des mesures de décrispation politique prévues par l’accord de la Saint Sylvestre, notamment la libération de tous les prisonniers politiques, la fin des poursuites judiciaires injustifiées, la fin de la duplication des partis politiques, la liberté de la presse et la réouverture des médias fermés. Le respect de la liberté de religion est aussi essentiel.

L’UE prend note du communiqué conjoint de plusieurs Rapporteurs spéciaux concernant  leurs préoccupations à l’égard de projets de lois sur la protection des défenseurs des droits de l’homme et sur les ASBL. Elle partage les inquiétudes exprimées et continuera à suivre de près ces discussions.

Monsieur le Haut-Commissaire, Madame la Ministre,

Pourriez-vous en dire plus sur le suivi accordé aux conclusions de la commission nationale d’enquête mixte sur les violations commises en lien avec les manifestations du 31 décembre 2017 et du 21 janvier 2018, en particulier concernant l’ouverture d’enquêtes et de procès à l’encontre de membres des forces de sécurité ayant fait un usage excessif de la force contre les manifestants pacifiques ? Que compte faire le gouvernement pour s’assurer que le processus de suivi reste inclusif, y compris avec la participation de la société civile?

Je vous remercie.

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