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Déclaration de la présidence à la suite de la réunion de la commission conjointe du plan d'action global commun tenue le 25 mai 2018

Vienna, 25/05/2018 - 18:25, UNIQUE ID: 180525_11
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Déclaration de la présidence à la suite de la réunion de la commission conjointe du plan d'action global commun tenue le 25 mai 2018

La commission conjointe du plan d'action global commun s'est réunie à Vienne le 25 mai 2018, à la demande de la République islamique d'Iran, afin d'analyser les implications du retrait des États-Unis du plan d'action et de réfléchir à la voie à suivre pour assurer la poursuite de l'application de l'accord dans tous ses aspects.

Aux termes du plan d'action, la commission conjointe est chargée de superviser l'application de l'accord sur le nucléaire.

La commission conjointe, qui réunissait le groupe E3+2 à la suite du retrait des États-Unis (Chine, France, Allemagne, Russie et Royaume-Uni) et l'Iran, au niveau des directeurs politiques/vice-ministres des affaires étrangères, était présidée, au nom de Mme Federica Mogherini, haute représentante de l'Union, par Mme Helga Schmid, secrétaire générale du SEAE.

M. Yukiya Amano, directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), dont le 11e rapport venait d'être publié, était présent au début de la réunion.  Les participants ont noté avec satisfaction que l'AIEA confirmait une fois de plus que l'Iran continuait de respecter ses engagements en matière nucléaire.  Ils ont également salué le professionnalisme et l'impartialité de l'AIEA, seule instance chargée du contrôle et de la vérification du respect par l'Iran de ses engagements en matière nucléaire aux termes du plan d'action et de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies.

Les participants ont déploré le retrait des États-Unis de l'accord sur le nucléaire et la réimposition annoncée des sanctions américaines qui avaient été levées en vertu du plan d'action.  Le plan d'action global commun est un élément essentiel de l'architecture mondiale de la lutte contre la prolifération et l'aboutissement notable d'efforts diplomatiques, approuvé à l'unanimité par le Conseil de sécurité des Nations unies dans sa résolution 2231 (2015).

La réunion de la commission conjointe a été l'occasion de discuter du retrait unilatéral des États-Unis et de ses conséquences, pour réfléchir à la voie à suivre, et de la poursuite de l'application du plan d'action en ce qui concerne les engagements en matière nucléaire et ceux liés à la levée des sanctions, ainsi que de questions relatives à la filière d'approvisionnement et de la coopération nucléaire civile.

Les participants ont rappelé leur attachement à la poursuite de l'application intégrale et effective du plan d'action, de bonne foi et dans un esprit constructif, et ils ont reconnu que la levée des sanctions liées au nucléaire, permettant la normalisation des relations commerciales et économiques avec l'Iran, constituait un volet essentiel du plan d'action.

Les participants ont analysé l'impact potentiel de la réimposition des sanctions américaines, à la suite d'une réunion du groupe de travail sur l'application de la levée des sanctions qui s'était tenue la veille.

À cet égard, les participants ont discuté des efforts à déployer conjointement en vue de dégager des solutions pratiques au cours des semaines suivantes en ce qui concerne les aspects ci-après: maintenir et approfondir les relations économiques avec l'Iran; poursuivre la vente de pétrole, de condensats de gaz et de produits pétrochimiques de l'Iran, ainsi que les transferts y afférents; réaliser des transactions bancaires avec l'Iran; poursuivre les relations en matière de transports maritimes, terrestres, aériens et ferroviaires avec l'Iran; continuer à fournir des crédits à l'exportation et à développer des entités ad hoc dans le secteur bancaire et financier, ainsi qu'en matière d'assurances et de commerce, en vue de faciliter la coopération économique et financière, y compris en offrant un soutien pratique pour le commerce et les investissements;  continuer à élaborer et mettre en œuvre des protocoles d'accords et des contrats entre des entreprises de pays tiers et des entreprises iraniennes; procéder à de nouveaux investissements en Iran; protéger les opérateurs économiques et garantir la sécurité juridique; et continuer à mettre en place un environnement transparent et fondé sur des règles pour les entreprises en Iran.

Ces efforts visent à préserver les intérêts des entreprises et des investisseurs qui ont noué des relations avec l'Iran. Les participants ont noté que les opérateurs économiques faisant du commerce légitime avec l'Iran agissaient en toute bonne foi sur la base d'engagements figurant dans le plan d'action global commun et approuvés au plus haut niveau, à l'unanimité, par une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies.

Les participants ont souligné leur volonté d'œuvrer à la poursuite de cette dynamique positive et sont convenus à cette fin d'approfondir leur dialogue à tous les niveaux, y compris au niveau des experts en vue de trouver des solutions pratiques aux problèmes qui se posent.

Les participants sont convenus d'intensifier les travaux en cours au sein de la commission conjointe et de toutes ses entités au format E3/UE+2 et Iran, notamment au sein du groupe de travail sur l'application de la levée des sanctions.

À titre de prochaine étape, l'Iran a proposé la tenue d'une réunion ministérielle de la commission conjointe.

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