Réunion de la commission conjointe du plan d'action global commun

Bruxelles, 16/03/2018 - 18:05, UNIQUE ID: 180316_17
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Déclaration de la présidence à la suite de la réunion de la commission conjointe du plan d'action global commun tenue le 16 mars 2018

Une réunion ordinaire de la commission conjointe du plan d'action global commun s'est tenue le 16 mars 2018 à Vienne. Il s'agissait de la huitième réunion de la commission conjointe depuis la date de mise en œuvre du plan d'action (16 janvier 2016). Aux termes du plan d'action, la commission conjointe est chargée de surveiller la mise en œuvre de l'accord sur le nucléaire. La réunion de la commission conjointe, à laquelle participaient les E3+3 (Chine, France, Allemagne, Russie, Royaume-Uni, États-Unis) et l'Iran, au niveau des directeurs politiques/vice-ministres des affaires étrangères, était présidée, au nom de Mme Federica Mogherini, haute représentante de l'Union, par Mme Helga Schmid, secrétaire générale du SEAE.

La réunion a permis de faire le point sur la mise en œuvre du plan d'action en ce qui concerne les engagements liés au nucléaire et aux sanctions, ainsi que les questions liées à la filière d'approvisionnement. L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), l'organe chargé de suivre et de vérifier le respect par l'Iran de ses engagements en matière nucléaire en vertu du plan d'action et de la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies, vient de publier son dixième rapport. Les parties se sont félicitées que l'AIEA ait confirmé une nouvelle fois que l'Iran continue de respecter ces engagements.

Les participants ont procédé à un examen approfondi de l'état d'avancement des travaux concernant la levée des sanctions, à la lumière d'une réunion du groupe de travail sur la mise en œuvre de la levée des sanctions qui a eu lieu en début de semaine. Les participants ont rappelé qu'il était nécessaire de continuer à mettre en œuvre la levée des sanctions liées au nucléaire afin de permettre la concrétisation des avantages attendus du plan d'action, notamment en ce qui concerne les licences relatives aux avions commerciaux pour le transport de passagers  Ils ont reconnu qu'il demeurait utile de relever tous les défis se posant à cet égard dans ces enceintes.

La commission conjointe a également débattu de la mise en œuvre de l'annexe III du plan d'action sur la coopération nucléaire civile, et a salué dans ce contexte le travail accompli par un certain nombre de participants avec l'Iran.

Tous les participants ont indiqué qu'ils continuaient d'adhérer aux engagements inscrits dans le plan d'action et ont souligné la nécessité de le mettre en œuvre dans tous ses éléments, efficacement, de bonne foi et dans un esprit constructif.

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