European Union External Action

Plan de mise en œuvre en matière de sécurité et de défense - Factsheet

Bruxelles, 06/03/2018 - 17:44, UNIQUE ID: 171019_26
Factsheets

"Aujourd'hui, nous pouvons entreprendre ensemble des travaux de recherche sur les technologies de demain dans le domaine de la défense et développer de concert nos capacités de défense. Nous pouvons procéder à des acquisitions en commun, pour faire en sorte de disposer de toutes les capacités dont nous avons besoin et d'optimiser nos dépenses. Nous pouvons agir ensemble dans le cadre d'opérations pour gérer et prévenir des crises, renforcer les capacités de nos partenaires et offrir plus de sécurité à nos citoyens. C'est là l'Union européenne de la sécurité et de la défense que nous avons commencé à mettre en place." Federica Mogherini, haute représentante de l'Union/vice-présidente de la Commission, le 13 décembre 2017

Plan de mise en œuvre en matière de sécurité et de défense

S'appuyant sur la stratégie globale de l'UE pour la politique étrangère et de sécurité présentée en juin 2016, la haute représentante de l'Union et vice-présidente de la Commission, Federica Mogherini, a présenté en novembre 2016 un plan de mise en œuvre axé sur la sécurité et la défense, afin d'élever le niveau d'ambition fixé pour la politique de l'Union européenne en matière de sécurité et de défense.

Sur cette base, les ministres des affaires étrangères et de la défense ont adopté, le 14 novembre 2016, des conclusions du Conseil dans lesquelles ils fixaient un nouveau niveau d'ambition pour la politique de sécurité et de défense de l'UE et donnaient des orientations concernant les actions à entreprendre pour concrétiser les ambitions visées.

Ces actions s'articulent autour des trois priorités stratégiques découlant de la stratégie globale, à savoir:

Those actions are built around the three strategic priorities derived from the Global Strategy:

  1. aux crises et conflits extérieurs lorsqu'ils surviennent;
  2. les capacités des partenaires;

  3. l'Union européenne et ses citoyens dans le cadre de l'action extérieure.

Cela nécessite une coopération renforcée entre États membres de l'UE pour développer les capacités de défense, une amélioration des structures et procédures de l'UE en matière de gestion des crises et un renforcement de la coopération avec les partenaires internationaux, en particulier l'OTAN.

Pour atteindre ces objectifs, l'UE continuera de suivre une approche intégrée à l'égard des questions de sécurité et de défense: relever les défis en matière de sécurité passe par la mobilisation d'instruments diplomatiques, humanitaires, commerciaux, de développement et autres, qui viennent s'ajouter aux moyens consacrés exclusivement à la sécurité et à la défense. Étant donné que les frontières entre sécurité intérieure et sécurité extérieure sont de plus en plus floues, l'UE veillera également à coordonner ses instruments internes et externes.

Voici quelques-unes des principales actions en cours:

Approfondissement de la coopération dans le domaine de la défense

  • Le Conseil a approuvé les modalités nécessaires pour mettre en place l’examen annuel coordonné en matière de défense (EACD), et un exercice pilote a été lancé à l'automne 2017, qui sera suivi d’un premier rapport en novembre 2018. L'EACD contribuera à une coopération renforcée en matière de défense entre les États membres grâce à une transparence accrue en ce qui concerne les plans de défense. Cela aidera les États membres à fournir des capacités militaires essentielles, en profitant d'économies d'échelle.

  • L'Agence européenne de défense (AED), conjointement avec ses États membres participants, continuera de travailler sur des mesures d'incitation et des mécanismes visant à renforcer la coopération européenne en matière de défense.

  • Les travaux visant à recenser les besoins en matière de capacités se poursuivront en collaboration avec les États membres de l'UE, notamment dans le cadre du prochain réexamen du plan de développement des capacités (PDC), prévu pour le printemps 2018, en tenant également compte des aspects liés à la recherche, à la technologie et à l'industrie.

Coopération structurée permanente

  • Les traités de l'UE prévoient la possibilité d'établir une coopération structurée permanente (CSP) dans le cadre de laquelle les États membres qui le souhaitent et sont en mesure de le faire peuvent souscrire des engagements plus contraignants les uns à l'égard des autres et développer conjointement des capacités de défense, investir dans des projets communs ou créer des formations multinationales.

  • En décembre 2017, le Conseil a officiellement établi la CSP après que vingt-cinq États membres ont signé une notification conjointe dans laquelle ils ont souscrit un ensemble de vingt engagements plus contraignants les uns à l'égard des autres. À cette occasion, les États membres participant à la CSP ont également défini un premier ensemble de dix-sept projets collaboratifs, qu'ils mettront en œuvre en différents groupes.

  • Ce cadre et ce processus, qui s'appuient sur le traité, faciliteront une coopération plus étroite dans le domaine du développement des capacités de défense, sur la base d'engagements contraignants contractés par tout État membre qui décide de participer, ce qui constitue une première. La mise en œuvre de la CSP consiste essentiellement à ce que les États membres honorent leurs engagements et mettent en place le processus annuel prévu pour évaluer leurs efforts en ce sens, et à ce qu'ils fassent avancer les projets. Cela contribuera à améliorer l'efficacité de la défense européenne et les résultats obtenus et permettra à l'UE d'atteindre le niveau d'ambition qu'elle s'est fixé.

Capacités civiles

  • L'UE dispose déjà d'experts civils de très haut niveau, et doit être en mesure de les déployer rapidement. Elle procède à une nouvelle évaluation du type d'experts civils dont elle a besoin pour ses missions civiles compte tenu des défis actuels. Elle a par ailleurs défini des options pour des actions plus souples, plus rapides et plus ciblées en matière de gestion civile des crises. À la demande du Conseil, les efforts se poursuivent afin de renforcer la dimension civile de la PSDC, notamment par l'élaboration d'un plan de développement des capacités civiles.

Réaction rapide

  • Réagir rapidement est parfois la seule manière de réagir efficacement. La capacité de réaction rapide militaire de l'UE – les groupements tactiques – a été créée il y a dix ans mais n'a encore jamais été déployée. Les causes politiques, techniques et financières de ce non-déploiement ont été examinées et des propositions ont été élaborées afin que les États membres puissent remédier à certaines d'entre elles, notamment en améliorant la modularité des groupements tactiques de manière à ce qu'ils puissent être utilisés de façon plus flexible. Des propositions relatives à un financement plus efficace font actuellement l'objet de discussions dans le cadre de l'actuelle révision du mécanisme Athena, y compris pour ce qui est de l'intégration du financement commun des coûts de déploiement afférents aux opérations menées par les groupements tactiques de l'UE.

Planification et conduite de missions

  • L'Union européenne mène actuellement seize missions et opérations, tant militaires (six) que civiles (dix). Il existe une structure permanente au sein du SEAE pour gérer les missions civiles: la capacité civile de planification et de conduite (CPCC). Le Conseil est convenu de mettre aussi en place une nouvelle capacité opérationnelle permanente de planification et de conduite au sein du SEAE pour les missions militaires n'ayant pas de mandat exécutif. Cette capacité militaire de planification et de conduite (MPCC) a été créée en juin 2017 au sein de l'État-major de l'UE, qui fait partie du SEAE. Elle a assumé l'autorité de commandement de toutes les missions militaires à mandat non exécutif (actuellement trois missions de formation respectivement en République centrafricaine, au Mali et en Somalie) afin qu'elles soient planifiées et exécutées de manière coordonnée et cohérente. Pour renforcer les synergies avec la planification et la conduite des missions civiles, le Conseil a également décidé de créer une cellule commune de coordination en matière de soutien réunissant des experts civils et militaires, l'objectif étant de mettre l'expertise en commun et de soutenir la coopération civilo-militaire dans la pratique.

Faire avancer les partenariats dans le cadre de la PSDC

  • Dans le cadre des partenariats relevant de la PSDC, un pays tiers peut participer activement à une mission ou opération PSDC de l'UE. Ce type de partenariat ou de coopération avec des pays qui partagent les valeurs de l'UE peut contribuer à l'efficacité et à l'impact des opérations et missions PSDC. La coopération avec l'OTAN a été portée à un niveau sans précédent. La coopération avec les Nations unies, l'Union africaine et l'OSCE sera aussi renforcée. Sur la base des propositions de la haute représentante, le Conseil est convenu d'élaborer une approche plus stratégique de la coopération avec les partenaires dans le domaine de la PSDC, y compris en les aidant à devenir plus résilients et à renforcer leurs capacités.

La politique de sécurité et de défense commune - PSDC

La politique de sécurité et de défense commune, créée en 1999, est un instrument essentiel de la politique étrangère de l'UE. Elle permet à celle-ci d'intervenir en dehors de son territoire à travers des missions et opérations civiles et militaires de gestion de crises visant le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale. Elle fournit également un cadre de coopération entre États membres qui permet de développer les capacités en matière de défense, notamment par l'intermédiaire de l'Agence européenne de défense.

Seize missions et opérations civiles et militaires de par le monde

Toutes les missions et opérations de l'UE sont conduites conformément au droit international, généralement sur la base d'un mandat des Nations unies et/ou à l'invitation des autorités nationales du pays concerné.