European Union External Action

Mission d’observation électorale de l’Union européenne - Algérie 2012

30/03/2012 - 17:19
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La décision de déployer une Mission d'observation électorale de l'Union européenne en République algérienne démocratique et populaire a été prise suite à l'invitation du gouvernement afin de suivre les élections législatives.

Il s'agit de la première Mission d'observation électorale déployée par l'Union européenne (UE) dans ce pays. Cette Mission est politiquement indépendante des États membres, de la Commission européenne et du Parlement européen. Arrivée le 30 mars à Alger, la MOE UE observe l’ensemble du processus électoral.

La MOE UE est dirigée par le Chef observateur (CO), José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, membre du Parlement européen. Depuis le 30 mars, une équipe cadre de neuf experts est à Alger, comprenant notamment un Chef observateur adjoint et plusieurs analystes dans le domaine électoral, juridique, politique ou encore des médias.

La Mission est composée de 150 observateurs venus de 26 États membres de l'Union européenne et de pays partenaires de l'observation, le Canada, la Norvège et la Suisse.

Parmi eux, 40 observateurs de longue durée (OLD) sont déployés dans les 48 wilayas du pays depuis le 14 avril. 60 observateurs de courte durée viendront renforcer le dispositif à partir de début mai.

Une déclaration préliminaire de la Mission sera présentée par le Chef observateur à la presse peu après le scrutin. Par la suite, un rapport final rassemblant une évaluation détaillée du processus électoral, ainsi que des recommandations, sera présenté aux autorités algériennes quelques mois après la proclamation des résultats définitifs.

La Mission suit une méthodologie d'observation qui a été développée et perfectionnée par l'Union européenne à travers le monde depuis une vingtaine d'années. Les observateurs électoraux de l’UE ont l’obligation d’être strictement impartiaux et de ne faire preuve d’aucun parti pris en faveur d’un camp lors d’un processus électoral. Ils fondent exclusivement leurs conclusions sur des informations exactes et crédibles. La MOE UE n’accepte aucune offre d’assistance ou d’appui qui puisse compromettre son indépendance ou être perçue comme étant partisane.

Une Mission d'observation électorale de l'UE est indépendante dans ses constatations et ses conclusions. Bien qu’une étroite collaboration soit instaurée avec les institutions de l’UE, une Mission opère sous un mandat séparé et distinct de celui de la Commission européenne et de sa Délégation présente dans le pays observé. La Mission collabore avec des observateurs électoraux internationaux d’organisations ayant souscrit à la déclaration de principes mais fond ses constatations et conclusions sur ses propres observations, conservant ainsi son indépendance.

La Mission d'Observation électorale de l'UE (MOE UE) en République Algérienne démocratique et populaire est dirigée par le Chef observateur (CO) José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, membre du Parlement européen, et par une équipe cadre de 9 experts originaires de 6 Etats membres de l'Union européenne (UE). Sur le terrain, la Mission se compose de 100 observateurs: 40 observateurs de long terme (OLT), qui seront déployés à partir du 14 avril, et 60 observateurs de court terme (OCT), qui arriveront début mai.

Environ 20 diplomates de pays membres de l'Union européenne en poste à Alger et une délégation du Parlement européen sont également présents pendant le scrutin.

Les observateurs proviennent des 26 Etats membres de l'UE, ainsi que de la Norvège, de la Suisse et du Canada. Ils suivent une formation commune de quatre jours à Alger, portant sur les spécificités politiques, électorales et culturelles de l’Algérie. Ils sont déployés dans la plupart wilayas du pays pour observer toutes les différentes phases du processus électoral.

 

Le mandat de la Mission d'observation électorale en Algérie

La Mission d'observation électorale de l'UE a pour objectif de promouvoir la démocratie et les droits de l'Homme dans un esprit de coopération avec les pays partenaires, dont l’Algérie. En tant qu'organe représentatif des citoyens de l'UE, le Parlement européen déploie ses propres délégations qui travaillent en association avec les MOE UE.

Le déploiement d'observateurs électoraux est un moyen d'accompagner ces pays dans l'organisation d'élections de qualité et de conforter la confiance des citoyens dans le processus électoral. Une MOE UE permet aussi d'évaluer l'état de développement démocratique du pays au moment de la mission.

Sur la base des comptes rendu des observateurs, l'équipe cadre analyse le processus par secteurs: électoral, politique, juridique, médiatique. Elle analyse le travail de l'administration électorale, le contexte politique et le suivi des questions liées à la campagne. Elle fournit aussi une analyse du processus juridique, suit l'évolution des contentieux, observe le comportement des médias dont elle analyse le rôle, avant, pendant et après la campagne électorale.

Les principes fondamentaux d'une MOE UE sont énoncés dans une communication de la Commission européenne sur l'assistance et l'observation électorales:

"L'observation électorale internationale se fonde sur les principes de couverture totale, d'impartialité, de transparence et de professionnalisme. L'objectif ultime est de rendre l'observation superflue en ancrant profondément la démocratie dans chaque pays grâce au développement des moyens au niveau national. Elle vise également à légitimer les processus électoraux si besoin est, à renforcer la confiance du public dans ceux-ci, à empêcher la fraude, à renforcer le respect pour les droits de l'homme et à contribuer à la résolution des conflits".

 

La méthodologie des Missions d'observation électorale

L'Union européenne a développé une méthode d'observation basée sur les principes suivants :

  • l'observation exhaustive du processus électoral basé sur les standards électoraux internationaux
  • l'indépendance de la MOE UE
  • la non-interférence dans le processus électoral
  • l'impartialité des observateurs
  • le respect d'un code de conduite et des lois nationales

Cette méthodologie permet de couvrir les phases du processus électoral : période pré-électorale, campagne électorale, jour du scrutin, dépouillement, agrégation et publication des résultats, suivi du contentieux électoral, évaluation du processus électoral dans son ensemble.

Pour évaluer ce processus électoral, la MOE UE observe et analyse:

  • l'impartialité de l'administration électorale
  • le degré de liberté assuré aux différents acteurs politiques durant leur campagne électorale
  • la répartition équilibrée des fonds publics attribués aux élections
  • l'égalité d'accès des partis politiques et des candidats aux médias
  • le degré de liberté d'expression offert aux électeurs
  • le déroulement et le bon fonctionnement des bureaux de vote;
  • la consolidation des résultats du scrutin;
  • le traitement impartial et rapide du contentieux;
  • tout autre élément portant sur la nature démocratique du scrutin (violences au cours de la campagne, cadre législatif, système électoral, etc.)

Pendant la période d'observation, des réunions régulières ont lieu avec les institutions électorales, les partis politiques, les candidats, la société civile et les médias.

En 1993, une première Mission d'observation électorale de l'UE était déployée. Très vite, la méthodologie a évolué vers un processus à long terme visant à évaluer, de manière rigoureuse, tous les aspects du processus électoral respectant les normes internationales. En près de 20 ans, plus de 70 MOE UE ont été déployées à travers le monde : République démocratique du Congo, Sri Lanka, Togo, Tanzanie, Guyana, Zimbabwe, Pérou, Nicaragua, Côte d'Ivoire, Territoires Palestiniens, Indonésie, Bangladesh, Timor Oriental, Surinam, Cambodge, Afrique du Sud, Pakistan, Madagascar, Equateur, Kenya, Nigeria, Rwanda, Guatemala, Mozambique, Ethiopie, Guinée Bissau, Ouganda, Afghanistan, Bolivie, Yémen, etc. Toutes les MOE UE sont financées par le budget de la Communauté européenne.

 

Rapport Final

RAPPORT FINAL, 5 août 2012 pdf - 5 MB‫العربية ‪(ar)

DÉCLARATION PRÉLIMINAIRE, 12 mai 2012 pdf - 404 KB‫العربية ‪(ar)

 

Communiqués de presse

 

Documents de l'UE relatifs à l'observation

Cette liste de documents est proposée au lecteur pour lui permettre de mieux comprendre l'assistance et l'observation internationale des élections.

 

Autres documents