European Union External Action

Mission d'observation électorale de l'Union européenne - Mali 2013

30/11/2013 - 16:16
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La décision de déployer une Mission d'Observation électorale de l'Union européenne au Mali (MOE UE Mali) a été prise à l'invitation du gouvernement de la République du Mali pour observer les élections législatives dont le premier tour est fixé au 24 novembre et le second tour au 15 décembre 2013. Cette Mission est conduite par le Chef observateur Louis MICHEL, membre du Parlement européen et ancien Commissaire européen au développement et à l'action humanitaire. Il s'agit de la deuxième mission d'observation électorale mise en place par l'UE au Mali, après celle déjà emmenée par Louis Michel de juin à septembre derniers pour l'élection présidentielle des 28 juillet et 11 août 2013.

L'observation des élections manifeste l'intérêt et l'attachement de l'UE au développement d'élections démocratiques dans le cadre plus général de son soutien à la démocratie, à l'État de droit et aux droits de l'homme.

 

Un solide dispositif d'observateurs

La Mission dispose de plus de 100 observateurs les jours de scrutin, dont une équipe de 9 experts présents à Bamako depuis le 13 octobre, et 40 observateurs [20 observateurs à long terme (OLT), 20 observateurs à court terme (OCT)] déployés à partir du 24 octobre pour un séjour allant de trois semaines pour les OCT à deux mois pour les OLT. Venus de 23 des 28 pays de l'UE, ainsi que de la Norvège et de la Suisse, pays partenaires pour l'observation, ils assurent le suivi du processus électoral dans leurs zones de responsabilité, un secteur couvrant 90% des électeurs potentiels dans le pays.

 

Une analyse exhaustive et détaillée

La Mission mène une analyse exhaustive du processus électoral basée sur une observation à long terme qui inclut le cadre juridique, le suivi de l'administration électorale, l'action des autorités, les activités de campagne, l'attitude des médias, et le rôle de la société civile.

Les observateurs analysent les différentes phases du processus électoral: établissement des listes électorales, validation des candidatures, campagne électorale, jour du scrutin, dépouillement, compilation et publication des résultats, contentieux électoral.

 

Une évaluation impartiale, neutre et indépendante

L'observation du processus électoral conduite par la MOE UE est indépendante de la Commission européenne, du Parlement européen et des Etats membres de l'Union européenne. Elle vise à réaliser une évaluation précise, détaillée et impartiale de l'élection conformément au cadre juridique national et régional ainsi qu'aux obligations internationales signées par le Mali.

 

Des normes internationales

Les Missions d'Observation électorale de l'Union européenne agissent conformément à la Déclaration de principes pour l'observation internationale d'élections adoptée en 2005 à l'Organisation des Nations Unies par des organisations internationales impliquées dans l'observation électorale. Les observateurs de l'UE adhèrent au Code de conduite à l'usage des observateurs électoraux internationaux qui stipule le respect d'une impartialité et d'une neutralité strictes, et agissent conformément à la loi malienne.

 

Des rapports détaillés

Le Chef observateur publie et commente, peu après le scrutin, les premières conclusions de la MOE UE à l'occasion d'une Déclaration préliminaire. Le Rapport final de la Mission, rassemblant une évaluation plus détaillée du processus électoral, ainsi que des recommandations pour les scrutins à venir, est présenté aux autorités et à l'ensemble des citoyens dans un délai de deux mois suivant la proclamation des résultats finaux.

Pour le contexte politique au Mali, consulter la page profil pays .

Pour plus d'informations sur les activités de la MOE UE Mali 2013, activer les onglets sur le menu en haut de page.

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Lancée officiellement par Louis Michel le 17 octobre à Bamako lors d'une conférence de presse, la Mission d'Observation électorale Mali 2013 (MOE UE Mali 2013) observe les élections législatives, dont le premier tour est fixé au 24 novembre et le second tour au 15 décembre. La Mission reste présente jusqu'à fin décembre au terme du processus électoral. Elle succède à la Mission d'observation électorale déjà conduite par Louis Michel de juin à septembre 2013 pour l'élection présidentielle.

La MOE UE est dirigée par le Chef observateur Louis MICHEL, membre du Parlement européen, coprésident de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, ancien Commissaire européen au développement et à l'aide humanitaire (2004-2009).                                  

Le jour du scrutin, la MOE UE disposera dans les bureaux d'environ 100 observateurs venus de 24 des 28 Etats membres de l'Union européenne, ainsi que de la Norvège et la Suisse, pays partenaires pour l'observation.

 

Composition

Une équipe de 9 experts est en place à Bamako depuis le 13 octobre. Elle comprend, aux côtés du Chef observateur Louis Michel, une Chef observateur adjointe, quatre analystes dans les domaines électoral, juridique, politique, médias, un analyste des données de l'observation, une coordinatrice des observateurs et un attaché de presse.

Forte de plus de 100 observateurs les jours de scrutin, la Mission, outre cette équipe de 9 experts, compte 40 observateurs présents au Mali pour une période conséquente et déployés dans leurs zones de responsabilité couvrant au total 90 % des électeurs potentiel dans le pays.

  • 20 observateurs à long terme (OLT) sont arrivés le 24 octobre pour un séjour permanent de deux mois;
  • 20 observateurs à court terme (OCT) couvrent chacun des deux tours pour une période de 3 semaines au total.

Le jour du vote, ces observateurs sont renforcés par des diplomates de l'UE en poste à Bamako.

 

Le mandat de la Mission d'Observation électorale au Mali

La Mission d'observation électorale de l'Union européenne au Mali observe les élections législatives des 24 novembre et 15 décembre 2013. Elle a été déclenchée par la Commission européenne sur invitation du Gouvernement de la république du Mali en date du 30 septembre 2013.

Les Missions d'Observation électorale de l'UE, qui sont déployées en Afrique, en Asie et en Amérique Latine, ont pour objectif de promouvoir la démocratie et les droits humains dans un esprit de coopération avec les pays partenaires. Le déploiement d'observateurs électoraux est un moyen d'accompagner ces pays dans l'organisation d'élections de qualité, et de susciter la confiance des citoyens dans le processus électoral.

Les principes fondamentaux d'une MOE UE sont énoncés dans une communication de la Commission européenne sur l'assistance et l'observation électorales: 

"L'observation électorale internationale se fonde sur les principes de couverture totale, d'impartialité, de transparence et de professionnalisme. L'objectif ultime est de rendre l'observation superflue en ancrant profondément la démocratie dans chaque pays grâce au développement des moyens au niveau national. Elle vise également à légitimer les processus électoraux si besoin est, à renforcer la confiance du public dans ceux-ci, à empêcher la fraude, à renforcer le respect pour les droits de l'homme et à contribuer à la résolution des conflits."

Communication de la Commission européenne sur les missions d'assistance et d'observation électorales de l'UE, Bruxelles, 11 Avril 2000, COM(2000), 191 final.

 

La méthodologie des Missions d'Observation électorale

L'Union européenne a développé une méthode d'observation basée sur les principes suivants :

  • l'observation exhaustive du processus électoral basé sur les standards électoraux internationaux;
  • l'indépendance des MOE UE; 
  • la non-interférence dans le processus électoral;
  • l'impartialité et la neutralité des observateurs;
  • le respect d'un code de conduite et des lois nationales.

Cette méthodologie couvre l'ensemble des phases du processus électoral : établissement des listes électorales, validation des candidatures, campagne électorale, jour du scrutin, dépouillement, compilation et publication des résultats, contentieux électoral, publication des résultats finaux.

Pour évaluer ce processus électoral, la MOE UE observe et analyse:  

  • l'impartialité de l'administration électorale;
  • le degré de liberté assuré aux différents acteurs politiques durant leur campagne électorale ;
  • la répartition équilibrée des fonds publics attribués aux élections;
  • l'égalité d'accès des partis politiques et des candidats aux médias;
  • le degré de liberté d'expression offert aux électeurs;
  • le déroulement du scrutin et le bon fonctionnement des bureaux de vote;
  • la consolidation des résultats du scrutin;
  • le traitement impartial et rapide du contentieux;
  • tout autre élément portant sur la nature démocratique du scrutin (violences au cours de la campagne, cadre législatif, système électoral, etc.)

Pendant la période d'observation, les analystes de l'équipe cadre et les observateurs tiennent des rencontres régulières avec les institutions électorales, les partis politiques, les candidats, la société civile et les médias.

Depuis 2000, l'UE a déployé plus de 90 MOE UE à travers le monde dans plus de 50 pays: Mali, Kosovo, Népal, Paraguay, Pakistan, Kenya, Jordanie, Sierra Leone, Algérie, Sénégal, Tunisie, République démocratique du Congo, Sri Lanka, Soudan, Togo, Tanzanie, Guyana, Zimbabwe, Pérou, Nicaragua, Côte d'Ivoire, Territoires Palestiniens, Indonésie, Bangladesh, Timor Est, Surinam, Cambodge, Afrique du Sud, Madagascar, Equateur, Nigeria, Rwanda, Guatemala, Mozambique, Ethiopie, Guinée Bissau, Ouganda, Afghanistan, Bolivie, Yémen, Zambie etc.

Toutes les MOE UE sont financées uniquement sur budgets européens.

 

Législatives 2013: Rapport final et Déclarations préliminaires de la MOE UE Mali

Quelques jours après le scrutin, le Chef observateur de la MOE UE rend publique une Déclaration préliminaire qui résume les principales observations de la Mission.

Environ deux mois après les résultats définitifs, un Rapport final plus détaillé est également publié, incluant une série de recommandations pour les processus électoraux à suivre.  Ces rapports, de même que les communiqués de presse et autres documents officiels de la MOE UE, sont mis en ligne sur cette page à disposition du public. 

 

Présidentielle 2013: Rapport final et Déclarations préliminaires de la MOE UE Mali

 

Communiqués de presse sur les élections législatives et présidentielle  - MOE UE Mali et Commission européenne

 

Press book MOE UE Mali 2013

 

Documents juridiques et électoraux de la République du Mali

 

Documents de l'UE relatifs à l'observation

Cette liste de documents est proposée pour une meilleure compréhension de l'assistance et de l'observation internationale des élections.

 

Cadre d'action

Le mandat de la MOE UE au Mali comporte une analyse du cadre juridique et du processus électoral, une évaluation équilibrée et impartiale des élections, ainsi qu'un suivi exhaustif, par la section Médias de la Mission, d'un échantillon significatif de médias nationaux : presse écrite, radios, télévisions et médias électroniques, notamment réseaux sociaux, avant, pendant et après la campagne.

Pour ce faire, l'analyste médias de la MOE UE dispose d'une équipe de 6 moniteurs nationaux chargés du suivi quotidien de la campagne, sur la base d'enregistrements des programmes des radios et télévisions, et de lecture de la presse écrite et électronique.

Les principaux critères d'analyse des observateurs médias d'une MOE UE sont :

  • un accès équitable des partis politiques et des candidats aux médias ;
  • le respect par les médias de la législation en vigueur, des règles édictées par l'autorité régulatrice concernant leur rôle et leur comportement, pendant la campagne électorale et le jour du scrutin ;
  • la possibilité pour le public d'avoir accès à suffisamment d'informations sur les candidats, et pour les électeurs de faire un choix informé le jour du scrutin;
  • le suivi des possibles manquements dans les médias, quels qu'ils soient.

 

Méthodologie

Basée à Bamako, une équipe de  6 moniteurs nationaux suit une formation s'appuyant sur une méthodologie appliquée dans les MOE UE depuis plus de dix ans. Installés au centre de monitoring des médias de la MOE UE, ces moniteurs travaillent sous la direction de l'analyste des médias. Ils effectuent une observation quantitative et qualitative d'un panel de médias écrits et audiovisuels du Mali.

Durant toute la période de la campagne électorale, les moniteurs nationaux enregistrent et analysent les bulletins d'information ainsi que les émissions et publicités politiques ainsi que les programmes et débats électoraux des radios et télévisions, les articles des journaux, afin de quantifier le temps d'antenne (en secondes) ou l'espace (en cm2) réservés aux acteurs et candidats.

Une base de données inclut tous les acteurs politiques susceptibles d'avoir une visibilité dans les médias pendant la campagne. Les données brutes analysées par la base de données sont exprimées sous forme de graphiques illustrant l'activité globale des médias analysés sur une période précise et par support. Toutes ces analyses minutieuses et détaillées permettent d'obtenir une perspective objective et impartiale du rôle joué par les médias pendant la campagne électorale.

L'observation des médias constitue un véritable outil de promotion des droits fondamentaux liés à la liberté de la presse, à la participation à la vie publique et à l'accès à l‘information des citoyens.

 

Analyse quantitative et qualitative

Sont analysées la visibilité des acteurs et des groupes politiques, la qualité et l'impartialité de leur couverture médiatique, les thèmes de campagne, l'éducation civique ainsi quei les violations du cadre légal régulant les médias.

L'analyse qualitative prend en compte la législation, l'accès à la publicité comme source de revenus, l'accès à l'impression et à la diffusion, l'accès à l'information. Elle évalue aussi le ton de la campagne, ainsi que la liberté d'expression et d'opinion.

Les sites d'information en ligne et les réseaux sociaux sont également inclus dans cette analyse qualitative.

Les résultats et conclusions de ces analyses sont publiés dans le Rapport final de la Mission.