European Union External Action

L'OCDE et l'UE

23/06/2016 - 01:52
Relations with International Organisations and Fora

La collaboration entre l'OCDE et l’UE couvre des dimensions telles que le dialogue politique, l'économie ou le développement.

L'OCDE est une Organisation internationale de pays développés, qui ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché. L'OCDE a remplacé l'Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE) qui a existé de 1948 à 1960 et qui a joué un rôle central dans l'exécution du Plan Marshall. L'OCDE compte 31 pays membres. L’Organisation publie régulièrement des études et des statistiques dans divers domaines de politique économique, notamment sur ses Etats membres.

L'OCDE se veut avant tout un lieu d'échanges et de comparaisons entre pays membres. C'est ainsi qu'elle cherche à créer des instruments adoptés internationalement ainsi qu’à prendre des décisions et à formuler des recommandations. Dans une économie mondiale ouverte, ses activités sont menées en vue de promouvoir de nouvelles règles du jeu là où des accords multilatéraux sont nécessaires pour garantir le progrès. Mais le partage des bénéfices de la croissance s'avère aussi crucial, comme le montrent ses travaux sur les économies émergentes, le développement durable, l'économie territoriale et l'aide au développement. Dialogue, consensus, examen et pression par les pairs sont au cœur du système de l'OCDE. Son organe directeur, le Conseil, est composé des représentants des pays membres. Il oriente les travaux des comités de l'OCDE, adopte les décisions et recommandations ainsi que le budget annuel.

Depuis le Traité de Rome de 1957, la Commission Européenne s'est vue reconnaître le droit d'ouvrir des Délégations Permanentes auprès d’Etats tiers et d'Organisations Internationales, en vue d'entretenir des relations diplomatiques avec d'autres sujets de droit international.

Dès 1964, la Commission européenne a établi des relations institutionnelles avec l'UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture) au sein de laquelle l’Union européenne jouit aujourd’hui du statut d'observateur. Des échanges de lettres en 1964 et en 1973 ont précisé les modalités de coopération entre les deux institutions.

En 1996, l'UNESCO et la Commission européenne ont passé un accord-cadre visant à harmoniser leurs procédures administratives et financières, augmentant ainsi la coopération entre les deux institutions dans les domaines relevant de la compétence de l'UNESCO : l’éducation, la culture, les sciences naturelles et humaines, l'information et la communication.

Depuis, le volume des activités financées par ce partenariat a pratiquement doublé chaque année. Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, la Délégation de la Commission européenne a été rebaptisée « Délégation de l'Union européenne ».

Du Marché Commun à l'avènement de la monnaie unique, l'UE a réussi à imposer sa politique de développement économique dans le monde. Au cours des cinquante dernières années, l'Union européenne a remarquablement réussi à exploiter son potentiel et à instaurer la prospérité économique et la stabilité à l'échelle de son territoire. L'UE, qui est devenue l'un des principaux moteurs économiques au niveau mondial, représente environ 30% du PIB global et 20% des flux commerciaux de la planète, tandis que l'Euro figure au rang des grandes devises internationales.

A l’instar des Etats membres de l’OCDE, l’Union européenne dispose d’une Représentation Permanente auprès de l’OCDE, composée d’un Ambassadeur et de diplomates. L’Ambassadeur participe à la définition du programme de travail et valide les travaux stratégiques. Les autres membres de la Délégation participent aux différents comités spécialisés de l’OCDE qui examinent les travaux conduits par le Secrétariat conformément au programme de travail.

En revanche, même si de nombreux travaux sont financés par ses contributions volontaires, l’Union européenne ne contribue pas au budget de l’OCDE et son représentant ne dispose pas du droit de vote lors de l’adoption d’actes juridiques par le Conseil de l’OCDE, organe de décision de l’OCDE. Il peut cependant être élu comme membre du bureau des organes subsidiaires et il participe pleinement à l’élaboration des textes, y compris des actes juridiques, en jouissant notamment du droit de proposition et d’amendement sans aucune restriction.

Les bénéfices que tout cela représente pour l'UE sont multiples, notamment pour les pays de l'UE qui ne sont pas membres de l’OCDE. En effet, par ses examens des politiques communautaires, de la zone euro ou encore par la production régulière de données statistiques et économiques comparatives, l’OCDE fourni une analyse et un suivi de la politique économique, sociale et environnementale de l’UE. Cette dernière bénéficie ainsi de l’expertise unique de l’OCDE, notamment grâce aux évaluations des pairs, et d’un accès à l’ensemble des travaux de recherche et d’analyse effectués par le Secrétariat de l’OCDE.

Au-delà de l’activité de veille économique, l’OCDE constitue également un forum d’échanges où comparer les expériences nationales, identifier les bonnes pratiques et trouver des réponses à des problèmes communs. A ce jour, L’OCDE entretient des relations de travail avec plus de 70 économies non-membres. La participation de l'UE à l’Organisation lui permet ainsi, dans un contexte d’interdépendance accrue exigeant des solutions globales, de tirer profit du dialogue et de la concertation entre la majorité des acteurs de la scène internationale.

Protocole additionnel no. 1 à la Convention relative à l'OCDE

14 Décembre 1960

LES SIGNATAIRES de la Convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques ;

SONT CONVENUS de ce qui suit :

  1. La représentation dans l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques, des Communautés Européennes instituées par les Traités de Paris et de Rome, en date des 18 avril 1951 et 25 mars 1957, sera réglée conformément aux dispositions institutionnelles de ces Traités.
  2. Les Commissions de la Communauté Économique Européenne et de la Communauté Européenne de l'Énergie Atomique ainsi que la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier participeront aux travaux de cette Organisation.

EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires soussignés, dûment habilités, ont apposé leurs signatures au bas du présent Protocole.

FAIT à Paris, le quatorze décembre mil neuf cent soixante, en français et en anglais, les deux textes faisant également foi, en un seul exemplaire qui sera déposé auprès du Gouvernement de la République Française, qui en communiquera une copie certifiée conforme à tous les signataires.

Le développement est un des domaines dans lequel l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) encourage une meilleure coordination. L’UE est un membre permanent du Comité d’Aide au Développement (CAD) et, d’après le mandat du CAD, « le Comité » développe des « […]méthodes à appliquer pour rendre disponibles les ressources nationales afin d'aider les pays et les régions en voie de développement économique, et pour accroître et améliorer l'afflux de capitaux à long terme et les autres formes d'aide au développement en faveur de ces pays et régions. »

Au CAD, une attention particulière est accordée à l’efficacité de l’aide financière au développement comme l’atteste l’adoption de la Déclaration de Paris et du Programme d’action d’Accra.

La Déclaration de Paris a été signée en 2005 à l’occasion du Forum à Haut Niveau de Paris entre les pays partenaires bénéficiaires des aides et les pays donateurs. Son objectif est d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) à l’horizon 2015 en améliorant la façon dont l’aide est assurée.

Le Programme d’action d’Accra a été entériné en 2008 « en vue d’accélérer et d’amplifier la mise en œuvre de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide ». Le document a été rédigé grâce à la participation de 80 pays en développement, de l’ensemble des pays donateurs de l’OCDE et d’un grand nombre d’organisations de la société civile du monde entier.

Aujourd’hui, l’UE est le plus grand bailleur mondial. En effet, sa contribution correspond à plus de 60% des dons mondiaux. L’UE s’engage en outre à augmenter son aide extérieure de 50% d’ici cinq ans et à mettre en œuvre la Déclaration de Paris.

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