European Union External Action

Comment répondre a un appel d'offres du SEAE

28/02/2017 - 08:33
Overview

Vous êtes intéressé par un appel d’offres du SEAE? Voici la marche à suivre.

 

Marchés de faible ou moyenne valeur

Si vous êtes intéressé par un appel d’offres portant sur un marché de faible ou moyenne valeur, vous pouvez manifester votre intérêt en envoyant vos coordonnées:

  • raison sociale,
  • adresse postale,
  • personne de contact,
  • adresse électronique,

à l’adresse électronique de contact indiquée pour chaque appel d’offres. Veuillez mentionner le titre ou l’objet de l’appel d’offres en question dans le champ «Objet» de votre courriel.

Une fois le délai d’inscription (manifestation d’intérêt) clôturé, vous serez ajouté à la liste des opérateurs économiques auxquels l’invitation à soumissionner sera envoyée. Cette invitation contient des informations sur la façon de présenter une offre.

Marchés de forte valeur

Si vous êtes intéressé par un appel d’offres portant sur un marché de forte valeur, veuillez consulter le Journal officiel de l’Union européenne dans lequel l’avis de marché sera publié. Des informations sur la manière de présenter une offre seront publiées dans un avis de marché lorsque l’appel d’offres sera lancé. 

 

Vous trouverez ci-dessous des informations importantes sur les catégories de marchés en fonction de leur valeur estimée. Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et les délégations de l’UE sont soumis aux dispositions du règlement financier applicable au budget général de l’Union, à ses règles d’application et aux directives de l’UE relatives à la coordination des procédures de passation des marchés publics.

Les marchés pour l’achat de biens, de services et de travaux d’un montant supérieur à 1 000 euros font l’objet d’un appel d’offres. En fonction de la valeur estimée du marché, on distingue les catégories de marchés suivantes:

  • marchés de très faible valeur: les marchés de travaux, de services et de fournitures d'une valeur comprise entre 1 000 et 15 000 euros;
  • marchés de faible valeur: les marchés de travaux, de services et de fournitures d'une valeur comprise entre 15 000 et 60 000 euros;
  • marchés de valeur moyenne: les marchés de travaux, de services et de fournitures d'une valeur comprise entre 60 000 et 144 000 euros pour les marchés de services et de fournitures, et entre 60 000 et 5 548 000 euros pour les marchés de travaux;
  • marchés de forte valeur: les marchés de services et de fournitures à partir de 144 000 euros et les marchés de travaux à partir de 5 548 000 euros.

Les appels d'offres pour les marchés de faible valeur et de valeur moyenne font l’objet d’une publicité ex ante sur le site web du SEAE ou des délégations de l’UE (rubrique Appels d'offres). Seules les offres des opérateurs économiques directement invités à soumissionner par le SEAE ou la délégation de l’UE (c'est-à-dire ceux ayant reçu l’invitation à soumissionner par courrier électronique, courrier postal ou messagerie) seront évaluées.

Les appels d’offres pour les marchés de forte valeur doivent être publiés au Journal officiel de l’Union européenne. Des informations sur la manière de présenter une offre sont publiées dans un avis de marché lorsque l’appel d’offres est lancé.

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