European Union External Action

Le Cameroun et l'Union européenne

11/05/2016 - 15:30
EU relations with Country

Acteur majeur sur le plan politique et du développement, l'Union européenne est également le premier partenaire commercial du Cameroun. Les relations entre l'Union européenne (UE) et le Cameroun remontent à plusieurs décennies. L'année 2017 marque le 60e anniversaire de la signature du Traité de Rome qui établit le marché commun européen et instaure la politique de coopération avec les futurs pays Afrique-Caraïbe-Pacifique (ACP).

L'Accord de Cotonou constitue l’ossature du partenariat entre l’Union européenne, ses États membres et 79 pays situés en Afrique, dans les Caraïbes et le Pacifique (ACP), dont la République du Cameroun. L’accord a été signé en 2000 et prendra fin en 2020. Il vise à réduire voire éradiquer la pauvreté, à soutenir durablement le développement économique, culturel et social des pays partenaires et à faciliter l’intégration progressive de leur économie dans l’économie mondiale. Il s’articule autour de différents volets : le dialogue politique, le commerce et la coopération au développement.

Les relations commerciales entre les pays ACP et l'UE reposaient depuis 1975 sur un régime de préférences commerciales non réciproques qui donnaient à presque tous les produits provenant des pays ACP un accès en franchise de droits au marché européen. Cependant, ces préférences commerciales n'ont pas enrayé la marginalisation croissante des marchés ACP dans le commerce mondial ni dans les échanges avec l'UE. Pas plus qu'ils n'ont permis de surmonter la grande dépendance des pays ACP par rapport à quelques produits d'exportation.

Aujourd'hui, l'UE est le premier partenaire commercial du Cameroun. Les exportations du Cameroun vers le marché européen sont estimées à 46 % de l'ensemble ses exportations. Ses importations en provenance de l'UE sont d'environ 35 % de l'ensemble de ses importations. Le Cameroun concentre l’essentiel des flux du commerce extérieur global à l’intérieur de la zone CEMAC et presque la moitié du PIB et de la population de la sous-région. L’UE demeure le principal partenaire commercial du Cameroun.

L'Accord de Cotonou vise à intégrer sans à-coups les États ACP dans l'économie mondiale en renforçant leurs capacités de production, d'approvisionnement et de commerce. Cela nécessite une capacité croissante à attirer l'investissement, à établir des politiques fortes en matière de commerce et d'investissement et à traiter efficacement toutes les questions relatives au commerce.

L'Accord de Partenariat Economique (APE) est le pilier commercial de l'Accord de Cotonou. L’APE est le reflet d'une ambition commune de créer un nouveau partenariat entre l’UE et les différentes régions ACP, dont l'Afrique centrale. Ce partenariat économique renforcé vise à mettre le commerce au service du développement.

La négociation d'un Accord de Partenariat économique est en cours avec l'Afrique centrale (Cameroun, République centrafricaine, République du Congo, République démocratique du Congo, Gabon, São Tomé e Principe, Tchad).

Toutefois, compte tenu des difficultés inhérentes à la négociation d'un accord couvrant un grand nombre de pays, la conclusion d'un accord intérimaire, ayant vocation à s'appliquer avant qu'un accord régional puisse entrer en vigueur, a été proposée au Cameroun et acceptée par ce pays. Le principal avantage de cette option était de permettre au Cameroun de continuer à bénéficier de préférences commerciales qu'il aurait risqué de perdre, en application des règles de l'Organisation mondiale du commerce.

L'APE intérimaire avec le Cameroun

En décembre 2007, le Cameroun a paraphé un accord intérimaire, encore appelé APE "d’étape". Il a été signé le 15 janvier 2009 et a été ratifié par le Cameroun le 22 juillet 2014. L'application de cet

est effective depuis le 4 août 2016.

L’APE intérimaire confère au Cameroun un accès au marché de l’UE en franchise de droits et sans contingents, en ne lui imposant qu’une ouverture asymétrique et progressive de sa propre économie. Le Cameroun a exclu de la libéralisation un certain nombre de produits agricoles ou transformés et libéralisera 80 % de ses importations en provenance de l’UE sur une période de 15 ans.

L’accord prévoit également des engagements de l'UE et de ses États membres en vue d’aider le Cameroun à améliorer sa compétitivité, de même que des mesures destinées à aider les exportateurs à satisfaire aux normes d’importation de l’UE (mesures sanitaires et phytosanitaires). En outre, il inclut une coopération sur la mise en place de procédures douanières plus efficaces, ainsi que sur l’ajustement fiscal, afin de garantir que la suppression des droits de douanes ne déstabilisera pas les finances publiques du pays.

 

Pour faire face à l'exploitation illégale des forêts, ainsi qu'au commerce frauduleux du bois camerounais, l'UE a mis en place en 2003 le plan d'action FLEGT ("Forest Law Enforcement, Governance and Trade") qui repose sur deux volets. Le 1er volet est destiné à développer une offre de bois garantie issue d'une récolte légale dans les pays producteurs volontaires qui se concrétise par la signature d'Accords de partenariat volontaires (APV). Ces accords établissent un système de vérification de la légalité dans les pays producteurs, doublé d'un système d'autorisations à l'export (dites «autorisations FLEGT»). Le second concerne l'élimination du bois illégal sur l'ensemble du marché européen. Le Règlement sur le Bois de l'Union européenne (RBUE) prohibe la mise en marché de bois récolté illégalement (vente de bois illégal), ainsi que des produits dérivés de ce bois, quel que soit le lieu de récolte. Les opérateurs mettant du bois ou des produits dérivés pour la première fois sur le marché européen (importateurs ou exploitants forestiers) devront exercer une diligence raisonnée.

L'UE et le Cameroun ont signé en 2009 une Convention de Financement visant à appuyer l'amélioration de la gouvernance dans le secteur forestier au Cameroun. La mise en œuvre de cette Convention appelle la mise en place d'un Système de Vérification de la Légalité (SVL) du bois à l'échelle nationale et comprend trois volets : le renforcement des capacités du ministère en charge des Forêts, l’appui à la mise en place d'un nouveau système de traçabilité du bois et l’appui à la création d'un mécanisme d'audit indépendant du système FLEGT. Cet appui à la mise en œuvre des mesures prévues dans l'Accord de Partenariat Volontaire passe aussi par la mobilisation des Lignes budgétaires thématiques de la Commission Européenne dans le cadre du Programme Thématique pour l'Environnement et la gestion durable des Ressources Naturelles, dont l'énergie (ENRTP) qui soutient principalement l'implication des organisations de la société civile nationale dans le processus FLEGT. L'apport financier de l'UE pour ces différents projets et programmes est estimé à 6,6 milliards de FCFA.

Grace au soutien de l'UE, le Cameroun vient d'acquérir un PROGICIEL destiné à la gestion de la solde et du personnel de l'Etat. Ce PROGICIEL fait partie d'un  vaste programme d'appui à la réforme des finances publiques, un programme d'une enveloppe de 7,6 milliards de FCFA. Pour l'UE, il est question d'améliorer la performance de l'administration publique, la gestion des finances publiques et l'efficience des services rendus par l'Etat, notamment avec un appui du volet statistiques via un une subvention directe à l'Institut National de la Statistique.

Documents de référence - Gouvernance forestière / APV FLEGT au Cameroun

 

Le Fonds Européen de Développement (FED)

Créé en 1957 par le Traité de Rome et utilisé pour la première fois en 1959, l’objectif du FED est actuellement le financement des activités de coopération prévues par l’accord de Cotonou. Au Cameroun, entre le 1er FED, signé en 1960, et le 11eme FED, signé en 2014, cet instrument a financé des projets pour plus de 953.43 millions d’euros (626 milliards de FCFA) au titre de dons au développement dans divers secteurs : infrastructures, environnement et forêt, éducation, santé, commerce et industrie, agro-industrie, développement rural, projets sociaux, etc. Le Cameroun bénéficie aussi de l’enveloppe régionale du 11eme FED pour l’Afrique centrale qui a pour domaines prioritaires : l’intégration politique et la coopération en matière de sécurité et de paix, l’intégration économique et commerciale et la gestion durable des ressources naturelles et de la biodiversité.

 

L’Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l’Homme (IEDDH)

Il a pour objectif d’appuyer la consolidation de la démocratie et de l’État de droit, le respect de l’ensemble des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

 

L’Instrument Contribuant à la Stabilité et à la Paix (ICSP)

 Sa mission est de contribuer à la prévention des crises, à y réagir pour proposer des solutions, tout en créant un environnement sûr et stable dans le monde entier.

 

Le Fonds Fiduciaire d’Urgence en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique

Ce fonds vise à renforcer la stabilité régionale afin de répondre aux défis de la migration irrégulière et des déplacements forcés. Il vise aussi à faciliter la gestion de la migration.

 

L’instrument «Organisations de la société civile et autorités locales»

Il a pour objectif est de renforcer les organisations de la société civile et les autorités locales, dans le but d’améliorer la gouvernance et la redevabilité grâce à un processus inclusif d’élaboration des politiques, la finalité étant de permettre aux citoyens et à aux populations d’exprimer et de structurer leurs revendications, notamment en matière de lutte contre l’injustice et les inégalités.

 

Les Mesures d’Accompagnement à la Banane (MAB)

Ces mesures ont pour objectif de renforcer la compétitivité du secteur de la banane, de promouvoir la diversification économique et de traiter les incidences plus générales sur le plan social, économique et environnemental. Au Cameroun, les projets visent plus particulièrement à améliorer les conditions de travail et de vie des travailleurs, et à améliorer les conditions environnementales de la production de la banane.

 

L’aide humanitaire

L’aide humanitaire de l’Union européenne, à travers la direction de la Commission européenne dédiée à l’aide humanitaire et la protection civile (ECHO), se concentre sur les besoins, tout en portant une attention particulière aux victimes les plus vulnérables. Au Cameroun les fonds humanitaires de l’Union européenne permettent d’apporter une aide aux réfugiés, en matière d’hébergement, d’alimentation, d’accès à l’eau potable, d’assainissement, de soins de santé et de protection de l’enfance.

 

Banque européenne d’investissement (BEI)

La BEI est la banque de l’Union européenne et le plus grand emprunteur et prêteur multilatéral au monde. Depuis octobre 2016, le siège du bureau régional de la BEI pour l’Afrique Centrale se trouve à Yaoundé.

Afin de se fixer un cadre stratégique commun, la Délégation et les Etats-Membres de l’Union européenne ont conjointement élaboré une «feuille de route pour l’engagement de l’UE envers la société civile»  qui fixe les grandes priorités et résultats à atteindre à l’horizon 2020 dans ce domaine. La Délégation de l’UE (DUE) appuie les initiatives de la société civile de plusieurs façons:

  • le Programme d’Appui à la Société Civile (PASC). Le PASC est un programme financé au titre du 10è Fonds Européen de Développement qui s'est achevé en janvier 2016.
  • les Appels à propositions. La Délégation de l’UE publie régulièrement des appels à propositions visant à cofinancer des projets soumis par des organisations de la société civile dans différents domaines comme l’appui à la décentralisation, les Droits de l’Homme ou la gouvernance forestière.

Pour plus d’informations sur ces opportunités de financements : voir notre page «Subventions & offres».

Pour plus d’informations sur les projets financés par la DUE : voir la rubrique «Programmes et projets en cours d'exécution». NB: L’attribution de subvention respecte les principes d’équité et de transparence. A ce titre, la DUE n’accorde pas de subventions ad-hoc, à la demande.

Dans le cadre du processus "Énergie durable pour tous" (SE4ALL) et à l’occasion du «Focus sur l’énergie», qui s’est tenu durant la conférence de Paris pour le Climat (COP21),  le gouvernement camerounais, la Commission européenne et la France ont signé le 7 décembre 2015, une déclaration commune pour renforcer la coopération sur l’énergie durable et le changement climatique. Ce document constitue un engagement politique des trois parties en vue de la définition des actions concrètes qui se mettent progressivement en œuvre.

Déclaration conjointe

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