European Union External Action

Déclaration de l’UE – Première Commission des Nations unies: discussion thématique sur les armes nucléaires

New York, 21/10/2019 - 18:35, UNIQUE ID: 191021_20
Statements on behalf of the EU

21 octobre 2019, New York – Déclaration de l’Union européenne faite par Mme Anne Kemppainen, ministre conseiller, chef de la section politique pour la non-prolifération et le désarmement, délégation de l’Union européenne à Genève, lors de la discussion thématique sur les armes nucléaires dans le cadre de la 74e session de la Première Commission des Nations unies

Monsieur le Président,

 

J’ai l’honneur de prendre la parole au nom de l’Union européenne.

Les pays candidats, la Turquie, la République de Macédoine du Nord*, le Monténégro* et l’Albanie*, ainsi que la République de Moldavie, se rallient à la présente déclaration.

L’UE et ses États membres sont convaincus qu’une approche multilatérale de la sécurité, y compris pour ce qui est du contrôle des armes, du désarmement et de la non-prolifération, constitue le meilleur moyen de maintenir la paix et la sécurité internationales.

À l’approche de la conférence d’examen de 2020, nous attendons de tous les États qu’ils réaffirment leur soutien sans équivoque au traité sur la non‑prolifération des armes nucléaires (TNP), qui constitue la pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération nucléaire, le fondement essentiel pour parvenir au désarmement nucléaire conformément à l’article VI du TNP et un élément important pour la poursuite du développement des applications de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Nous demandons à tous les États qui ne l’ont pas encore fait d’adhérer à ce traité en tant qu’États non dotés d’armes nucléaires, et à tous les États parties de mettre en œuvre les obligations découlant du traité et d’honorer les engagements convenus lors de précédentes conférences d’examen.

Le TNP demeure un instrument multilatéral essentiel pour renforcer la paix, la sécurité et la stabilité internationales. Ce traité est une réussite historique et sa pleine mise en œuvre est plus que jamais nécessaire. Nous rappelons que tous les États parties se sont engagés à mener des politiques qui soient pleinement compatibles avec le traité et avec l’objectif consistant à parvenir à un monde sans armes nucléaires. Tous les États parties se sont également engagés à appliquer les principes d’irréversibilité, de vérifiabilité et de transparence dans le cadre de la mise en œuvre des obligations que le traité leur impose. 

L’UE soutient fermement les trois piliers du TNP et continuera de promouvoir une mise en œuvre complète et équilibrée du plan d’action de la conférence d’examen de 2010. Ses mesures concrètes, revêtant une importance égale et se renforçant mutuellement en ce qui concerne le désarmement nucléaire, la non‑prolifération et les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire restent valables et constituent une base mutuellement acceptable pour progresser vers l’objectif ultime d’un monde sans armes nucléaires. Nous demeurons résolus à œuvrer à un monde plus sûr pour tous conformément aux objectifs du traité, d’une manière propre à promouvoir la stabilité internationale, et sur la base du principe d’une sécurité non diminuée pour tous. Nous saluons le fait que la réunion du Conseil de sécurité des Nations unies sur le TNP, qui s’est tenue le 2 avril 2019, ait souligné l’utilité à long terme du traité.  

L’UE apporte une contribution concrète au processus d’examen du TNP en finançant une série de séminaires thématiques et régionaux. Nous encourageons la participation accrue du monde universitaire et de la société civile et soulignons que la participation active et équitable des femmes et l’exercice de responsabilités par ces dernières joueront un rôle crucial dans la réalisation de nouveaux progrès. Les Pays-Bas et la Pologne présideront deux des trois principales commissions lors de la prochaine conférence d’examen et coopéreront étroitement avec les autres membres du Bureau.

Monsieur le Président,

Les États membres de l’UE restent attachés à la poursuite du désarmement nucléaire, conformément à l’article VI du TNP. Nous soulignons la nécessité d’accomplir des progrès tangibles en vue de la mise en œuvre intégrale de l’article VI, en particulier par une réduction globale du stock mondial d’armes nucléaires, compte tenu de la responsabilité particulière des États qui possèdent les arsenaux nucléaires les plus importants. Compte tenu de la gravité et de la complexité croissantes de la situation sur le plan de la sécurité, nous soulignons la nécessité de préserver et de continuer à faire avancer les processus généraux de maîtrise des armements et de désarmement et appelons à accomplir de nouveaux progrès concernant tous les aspects du désarmement afin d’améliorer la sécurité mondiale.

Nous rappelons qu’au cours des 30 dernières années, le traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI) a contribué grandement à la sécurité européenne et, plus largement, à la sécurité et à la stabilité internationales, et nous sommes profondément préoccupés par le fait qu’il n’ait pu être préservé. Près de trois mille missiles équipés de têtes nucléaires ou conventionnelles ont été retirés du sol européen et détruits de manière vérifiable, ce qui constitue une contribution tangible de la part des deux États détenteurs d’armes nucléaires à la mise en œuvre de leurs obligations en matière de désarmement en vertu du TNP. Nous sommes profondément déçus par le fait que la Fédération de Russie n’ait pas répondu aux vives préoccupations qui ont été exprimées à de nombreuses reprises concernant son système de missiles 9M729 et aux graves inquiétudes que cette situation a suscitées concernant le non-respect du traité FNI.

L’UE réaffirme son engagement de longue date en faveur d’une maîtrise des armements et d’un désarmement nucléaires réels et vérifiables, qui sont fondés sur les traités. Compte tenu de l’accentuation des tensions, nous devons veiller à ne pas nous engager sur la voie d’une nouvelle course aux armements qui restreindrait l’effet des réductions importantes qui ont été réalisées depuis la fin de la guerre froide. En dépit de la détérioration de l’environnement de sécurité, les efforts doivent être poursuivis dans les domaines du contrôle des armes, du désarmement et de la non-prolifération, et nous pensons que des progrès sont possibles.

L’UE continuera d’encourager les États-Unis et la Fédération de Russie à s’efforcer de réduire encore leurs arsenaux, y compris les armes nucléaires stratégiques et non stratégiques, déployées ou non déployées. Nous attachons la plus haute importance au nouveau traité START et nous nous féliciterions que soit entamé un dialogue précoce et actif sur l’avenir dudit traité après 2021 et sur d’autres arrangements en matière de maîtrise des armements. L’UE encourage les États-Unis et la Fédération de Russie à inclure également les armes nucléaires non stratégiques dans les processus de maîtrise des armements et du désarmement nucléaires, à poursuivre plus avant les discussions sur l’instauration d’un climat de confiance, la transparence, les activités de vérification et l’établissement de rapports, et à réduire au minimum nécessaire l’état de préparation opérationnelle de leurs systèmes d’armes nucléaires. 

Les États membres de l’UE participent activement à toute une série de processus et d’initiatives visant à renforcer le régime de désarmement et de non-prolifération. Nous saluons la poursuite du dialogue et des conférences des États du P5 qui peuvent contribuer à atténuer les tensions et à renforcer la sécurité collective. L’UE salue l’initiative «Stepping Stones» lancée lors d’une réunion ministérielle qui s’est tenue à Stockholm le 11 juin 2019. Nous saluons également la récente initiative «Creating Environment for Nuclear Disarmament» (CEND). Nous espérons que ces initiatives, et d’autres, contribueront dans une large mesure à la réussite du processus d’examen du TNP.

Nous nous félicitons en particulier de la dynamique actuelle en matière de réduction des risques, y compris des mesures stratégiques de réduction des risques, qui peuvent contribuer à atténuer les tensions et à instaurer la confiance nécessaire, telles que la transparence et le dialogue sur les doctrines et les positions nucléaires, les dialogues entre militaires, les accords de permanence téléphonique entre détenteurs d’armes nucléaires, les accords sur les mesures de prévention des accidents et les exercices de notification, ainsi que les notifications de lancement de missiles et d’autres accords d’échange de données. Tous les États, en particulier les États détenteurs d’armes nucléaires et les autres États possédant des armes nucléaires, devraient participer à ces efforts, comme le prévoit le plan d’action de la conférence d’examen du TNP de 2010.

L’UE note les graves conséquences qui découlent de l’utilisation des armes nucléaires et met l’accent sur le fait qu’il incombe à tous les États d’empêcher qu’un tel événement se produise.

Monsieur le Président,

L’UE réaffirme son attachement résolu et son soutien constant au plan d’action global commun, qui constitue un élément essentiel du régime mondial de non-prolifération nucléaire et une réussite de la diplomatie multilatérale, et a été approuvé à l’unanimité par le Conseil de sécurité des Nations unies dans sa résolution 2231. L’UE regrette vivement le retrait des États-Unis du plan d’action global commun et le fait que des sanctions aient été rétablies. L’UE est profondément préoccupée par les mesures adoptées par l’Iran depuis le début du mois de juillet, qui ne sont pas compatibles avec les engagements pris par ce pays dans le domaine du nucléaire dans le cadre du plan d’action global commun, comme indiqué par le directeur général de l’AIEA. Nous demandons instamment à l’Iran de revenir sur ces activités, de s’abstenir de toute autre mesure susceptible d’aggraver la situation et de coopérer pleinement et en temps utile avec l’AIEA, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de son accord de garanties et l’application provisoire du protocole additionnel. Nous demandons à tous les pays de s’abstenir de tout acte qui entrave la mise en œuvre du plan d’action global commun.

Toutes les crises en matière de prolifération doivent être gérées de manière résolue. Les lancements répétés de missiles balistiques effectués par la République populaire démocratique de Corée (RPDC), en violation de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, continuent d’entraver les efforts internationaux visant à instaurer la confiance et à établir une paix et une sécurité durables dans la péninsule coréenne, exempte d’armes nucléaires. Nous invitons la RPDC à s’engager dans des négociations constructives, à s’abstenir de toute nouvelle provocation et à prendre des mesures concrètes et crédibles en vue d’instaurer un climat de confiance et d’abandonner tous ses programmes d’armes nucléaires et de missiles balistiques de façon complète, vérifiable et irréversible, comme l’exigent de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Nous demandons instamment à la RPDC de signer et de ratifier sans délai le traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et de se conformer aux obligations qui lui incombent en vertu du TNP et des garanties de l’AIEA. L’AIEA et l’OTICE, conformément à leurs mandats respectifs, peuvent contribuer grandement à une dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible. Il s’agira d’un effort commun auquel plusieurs acteurs peuvent contribuer, parmi lesquels les États détenteurs d’armes nucléaires, compte tenu de leur expertise particulière, ainsi que les États non dotés d’armes nucléaires. Les obligations en matière de non-prolifération doivent être dûment prises en compte par tous les acteurs associés au processus.

La promotion de l’adhésion universelle au TICE et de l’entrée en vigueur du celui-ci constitue une priorité absolue pour l’UE. Tous les États membres de l’UE ont ratifié le TICE et respectent les obligations que le traité leur impose. Nous demandons instamment à tous les États qui ne l’ont pas encore fait, en particulier ceux énumérés à l’annexe II, de signer et de ratifier le TICE sans condition préalable et sans plus tarder. Dans l’intervalle, nous appelons tous les États à respecter un moratoire sur les explosions nucléaires expérimentales ou toute autre explosion nucléaire et à s’abstenir de tout acte qui priverait le traité de son objet et de son but. Ces dernières années, l’UE a apporté un soutien financier important aux activités de la commission préparatoire pour l’OTICE afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification. Nous réaffirmons notre totale confiance dans le régime de vérification du TICE, qui a démontré sa capacité à fournir des données indépendantes et fiables qui contribueront à décourager le non-respect du traité une fois qu’il entrera en vigueur, ainsi qu’à répondre aux menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité internationales.

Nous réaffirmons que notre priorité de longue date au sein de la Conférence du désarmement est d’entamer immédiatement les négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires et autres dispositifs explosifs nucléaires (TIPMF), et nous soutenons le lancement de ces négociations conformément au document CD/1299 et au mandat qui y figure. Entre-temps, nous invitons tous les États possédant des armes nucléaires qui ne l’ont pas encore fait à déclarer et à soutenir un moratoire immédiat sur leur production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires et d’autres dispositifs explosifs nucléaires. Nous nous félicitons de l’action menée par les deux États européens détenteurs d’armes nucléaires, qui ont déclaré des moratoires dans ce domaine et ont démantelé ou converti les installations correspondantes, et nous invitons les autres États à leur emboîter le pas. 

Nous saluons les travaux menés au sein du groupe d’experts gouvernementaux sur la vérification du désarmement nucléaire et soutenons la poursuite des efforts dans toutes les enceintes appropriées, y compris le partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire (PIVDN), le Quad Nuclear Verification Partnership (QNVP) et l’initiative Royaume-Uni-Norvège (UKNI). Nous nous félicitons de l’exercice franco-allemand de vérification du désarmement nucléaire qui a eu lieu en septembre 2019, qui constitue une étape concrète sur la voie de la mise en place de procédures fiables et solides de vérification du désarmement nucléaire multilatéral. La vérification n’est certes pas une fin en soi, mais la poursuite du renforcement des capacités de vérification du désarmement nucléaire multilatéral contribuerait à permettre l’instauration et la préservation d’un monde sans armes nucléaires.

En ce qui concerne les garanties négatives de sécurité, la conférence d’examen du TNP de 2010 a déclaré que la Conférence du désarmement devrait entamer immédiatement des discussions en vue d’élaborer des recommandations sur tous les aspects de la question, sans exclure un instrument juridiquement contraignant sur le plan international. L’UE reconnaît l’intérêt légitime des États non dotés d’armes nucléaires à recevoir des garanties de sécurité sans équivoque de la part des États détenteurs d’armes nucléaires dans le cadre de dispositions contraignantes et convenues en matière de sécurité. Les garanties négatives de sécurité peuvent constituer une importante mesure de confiance qui renforce le régime de non-prolifération nucléaire, contribue au désarmement nucléaire et améliore la sécurité régionale et mondiale, conformément aux objectifs du TNP. Nous appelons les États détenteurs d’armes nucléaires à continuer de réaffirmer leurs garanties de sécurité existantes, relevées dans les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies. 

Nous rappelons que la Russie a violé son engagement de s’abstenir de recourir à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou la souveraineté de l’Ukraine conformément au mémorandum de Budapest de 1994 sur les garanties de sécurité, en lien avec l’adhésion de l’Ukraine au TNP en tant qu’État non doté d’armes nucléaires. 

Nous reconnaissons l’importance des zones exemptes d’armes nucléaires pour la paix et la sécurité, conformément à l’article VII du traité. Ces zones devraient être établies sur la base d’arrangements conclus librement par tous les États de la région concernée, conformément aux lignes directrices de 1999 de la Commission de désarmement de l’Organisation des Nations unies. L’UE reconnaît que les garanties de sécurité fondées sur le traité sont disponibles pour les zones exemptes d’armes nucléaires et encourage les États détenteurs d’armes nucléaires à signer et à ratifier les protocoles pertinents des traités instituant des zones exemptes d’armes nucléaires, élaborés à l’issue des consultations requises. Nous appelons également les États se trouvant dans des zones exemptes d’armes nucléaires qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier les traités pertinents en la matière.

L’UE réaffirme qu’elle soutient sans réserve l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive et de leurs vecteurs au Moyen-Orient. Nous considérons que la résolution de 1995 est valable jusqu’à ce que ses buts et objectifs soient atteints et nous soutenons fermement les résultats de la conférence d’examen du TNP de 2010 sur le Moyen-Orient. L’UE n’a cessé d’exprimer sa volonté de participer au processus et de contribuer à instaurer un climat propice. En juin 2019, les ministres de l’UE ont adopté une nouvelle décision du Conseil de l’UE qui prévoit un financement en faveur de l’Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) en vue de soutenir le processus d’instauration d’un climat de confiance conduisant à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes les autres armes de destruction massive et de leurs vecteurs au Moyen-Orient.

Merci, Monsieur le Président.

 


* La République de Macédoine du Nord, le Monténégro et l’Albanie continuent à participer au processus de stabilisation et d’association.

 

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