Mission d’observation électorale de l'Union européenne
Tunisie 2018

Déclaration préliminaire de la MOE UE Tunisie

08/05/2018 - 14:12
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Un scrutin crédible, étape cruciale pour la démocratie tunisienne malgré une mobilisation modeste et certaines faiblesses techniques

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Tunis, 8 mai 2018 - « Le 6 mai 2018, les électeurs tunisiens ont pu exprimer leur choix librement, au cours d’un scrutin crédible » a déclaré ce matin Fabio Massimo CASTALDO, Chef observateur de la Mission d’observation électorale de l’Union européenne (MOE UE) en Tunisie et Vice-président du Parlement européen.

« Ces élections vont contribuer à enraciner la démocratie au niveau local et constituent un pas historique dans la réalisation de la décentralisation prévue par la Constitution de 2014 ». « Le scrutin a cependant été marqué par certaines faiblesses techniques et une participation assez modeste, dont il faudra tirer les leçons. En particulier, la faible participation des jeunes est un sujet de préoccupation» a-t-il ajouté.

Le Chef observateur a aussi souligné que « le déploiement d’une mission d’observation électorale de l’Union européenne pour des élections municipales, assez exceptionnel, démontre l’engagement de l’UE aux côtés du peuple tunisien dans le processus de consolidation de la démocratie ».

 

 

M. CASTALDO a présenté la déclaration préliminaire de la MOE UE Tunisie 2018 accompagné par M. Santiago FISAS AYXELÀ, Chef de la Délégation du Parlement européen, qui souscrit pleinement aux conclusions de la MOE UE.

« L’adoption du Code des collectivités locales par l’Assemblée des Représentants du peuple est un grand motif de satisfaction » a souligné M. FISAS. « Ces élections municipales sont une occasion spécialement pour les autorités et les partis politiques de tirer un certain nombre d’enseignements aussi bien politiques que juridiques et réglementaires. Fidèle à sa longue amitié avec la Tunisie, le Parlement européen sera aux côtés de l’ARP pour l’accompagner dans cette tâche ».

Le jour du scrutin, les 124 observateurs de la MOE UE ont visité 537 bureaux de vote dans 221 municipalités pour observer le vote et le dépouillement. Le scrutin s’est généralement déroulé dans le calme, malgré quelques retards et incidents causés par des défaillances logistiques. Dans presque tous les bureaux de vote observés, les procédures ont été correctement appliquées. Le dépouillement y a été conduit de façon transparente et le plus souvent consensuelle.

« La campagne électorale a été pluraliste mais à peine visible dans l’espace public » a encore expliqué M. CASTALDO. « Le contrôle de la campagne par les agents de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) s’est avéré par endroits excessivement rigideA ceci se sont ajoutées des divergences dans l’interprétation par les instances régionales de l’ISIE de ce qui était autorisé. Le plafond relativement bas des dépenses de campagne a imposé aux candidats des activités de campagne réduites » a ajouté M. CASTALDO.

Le cadre juridique tunisien constitue une base adéquate pour l’organisation d’élections conformes aux obligations internationales. La réforme de 2017 a élargi le droit de vote aux militaires et agents des forces de sécurité, introduit la parité horizontale dans la formation des listes, et des mesures incitatives pour l’inclusion des femmes et des personnes handicapées. Certaines insuffisances persistent, notamment l’absence de procédure contentieuse spécifique à la campagne, et d’un encadrement détaillé du pouvoir de l’ISIE en matière d’annulation des résultats.

Fortement fragilisée par une crise qui a affecté son fonctionnement, l’ISIE a relevé le défi d’organiser un scrutin techniquement crédible. Ces difficultés ont cependant donné lieu à des retards significatifs dans les préparatifs électoraux, et contribué à renforcer le pouvoir d’appréciation de ses instances régionales. La couverture médiatique de la campagne électorale a été généralement équilibrée mais faible, reflétant la complexité de la règle de répartition du temps d’antenne et la discrétion de la campagne.

A ce propos, M. FISAS a souligné que « l’ISIE et la HAICA sont deux jeunes institutions dont l’indépendance vis-à-vis des partis doit être consolidée et qu’il convient de protéger et soutenir – tout en encourageant des futures campagnes plus dynamiques ».

Selon les chiffres arrêtés en février 2018, un total de 5.369.843 électeurs étaient inscrits pour le scrutin municipal, dont 48% de femmes. Les estimations réalisées par la mission font apparaitre une nette sous-inscription des jeunes de 18 à 21 ans : moins d’un quart d’entre eux sont inscrits sur les listes d’électeurs. En matière de transparence, la difficulté d’accès aux données détaillées de l’inscription constitue une préoccupation importante.

L’enregistrement des listes de candidats a été techniquement réussi. Cependant, les procédures complexes de dépôt et les conditions de validité des listes, dont le principe de la parité horizontale, ont été perçues parmi de nombreuses formations politiques comme un défi. Quelque 30 % des têtes de listes sont des femmes, en progression significative par rapport aux 13 % lors des législatives de 2014. Par ailleurs, 52 % des candidats étaient âgés de moins de 35 ans.

Cette déclaration préliminaire de la MOE UE Tunisie est présentée aujourd’hui avant l'achèvement du processus électoral. Des étapes essentielles restent à accomplir, notamment l’annonce des résultats et le traitement du contentieux éventuel. La MOE UE reste en Tunisie et publiera ultérieurement un rapport final comprenant une analyse complète du processus et des recommandations pour les élections futures. 

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La mission d'observation électorale de l'Union européenne est présente en Tunisie depuis le 6 avril 2018 à la suite d'une invitation de l’ISIE et du Gouvernement tunisien. Au total, la MOE UE a déployé 124 observateurs de 27 États membres de l'UE, ainsi que du Canada, de la Norvège et de la Suisse pour évaluer l'ensemble du processus électoral au regard des normes internationales en matière d’élections démocratiques et de la législation tunisienne. La MOE UE reste dans le pays pour observer les développements postélectoraux.

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