St Pierre and Miquelon

Déclaration commune des ministres des affaires étrangères de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni et de la haute représentante de l'UE sur le plan d'action global commun

Brussels, 11/11/2019 - 20:14, UNIQUE ID: 191111_26
Joint Statements

Les ministres des affaires étrangères de la France, de l'Allemagne et du Royaume‑Uni et la haute représentante de l'Union sont extrêmement préoccupés par les dernières déclarations de l'Iran annonçant la reprise de ses activités d’enrichissement d'uranium sur le site de Fordow, qui ont été confirmées par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) dans son rapport du 11 novembre.

L'action de l’Iran est contraire aux dispositions claires du plan d'action global commun sur Fordow et a des conséquences potentiellement graves en matière de prolifération. Elle constitue une accélération regrettable du désengagement de l'Iran à l'égard des obligations qui lui incombent au titre du plan d'action global commun.

Nous exhortons l'Iran à revenir sur toutes les mesures contraires au plan d'action global commun, y compris le dépassement de la limite autorisée de son stock d’uranium faiblement enrichi et des limites d'enrichissement autorisées, ainsi que le non-respect des limitations imposées par le plan d'action global commun aux activités de R&D dans le domaine nucléaire. L'AIEA a confirmé dans ses rapports les plus récents, y compris dans son dernier rapport trimestriel du 11 novembre, que l’Iran avait engagé toutes ces mesures.

Nous insistons sur l'importance que revêt la mise en œuvre pleine et entière du plan d'action global commun par tous les participants et confirmons notre détermination à poursuivre tous nos efforts pour préserver cet accord, qui est dans l'intérêt de tous. L'Iran doit revenir sans délai à la pleine mise en œuvre des engagements qu'il a pris au titre du plan d'action global commun.

Nous appelons également l’Iran à coopérer pleinement avec l’AIEA dans le cadre du plan d'action global commun et conformément à l’ensemble de ses obligations en matière nucléaire, en particulier au titre de son accord de garanties généralisées et du protocole additionnel. À cet égard, nous sommes profondément préoccupés par le retard pris par l'Iran dans cette coopération et par le récent incident rapporté au Conseil des gouverneurs lors de sa réunion extraordinaire du 7 novembre.

Nous réaffirmons notre soutien à l’AIEA et notre confiance à l'égard du travail qu'elle mène de manière impartiale et indépendante pour assurer le suivi et la vérification des engagements pris par l'Iran en matière nucléaire.

Nous sommes prêts à envisager tous les mécanismes du plan d'action global commun, y compris le mécanisme de règlement des différends, pour résoudre les questions relatives à la mise en œuvre par l'Iran des engagements qu'il a pris au titre de ce plan d'action. Dans cette optique, nous sommes en contact avec les autres participants au plan d'action global commun.

Le groupe E3/UE a pleinement respecté ses engagements au titre du plan d'action global commun, y compris la levée des sanctions prévue par ce plan d'action. Il est désormais essentiel que l’Iran respecte ses engagements au titre du plan d'action global commun et travaille avec l'ensemble des participants au plan d'action global commun, afin d'apaiser les tensions. Nous nous tenons prêts à poursuivre notre action diplomatique afin de créer les conditions propices à un apaisement des tensions au Moyen-Orient, dans le souci de préserver la paix et la sécurité internationales. Toutefois, les mesures prises récemment par l'Iran entravent de plus en plus ces efforts.

Languages: