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Journée de la justice pénale internationale 2020: la lutte contre l'impunité se poursuit

16/07/2020 - 22:15
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Même en cette période de pandémie mondiale, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre continuent d'être perpétrés. L'UE réitère sa détermination à défendre et à faire respecter les principes et les valeurs consacrés dans le statut de Rome, ainsi qu'à soutenir la CPI.

Depuis le 17 juillet 1998, il n'y a pas de refuge pour ceux qui commettent des violations flagrantes des droits de l'homme à travers le monde: ils peuvent tenter d'échapper à la justice internationale mais ils ne peuvent s'y soustraire. Ce jour-là, il y a 22 ans, 120 États ont adopté le statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), qui vise à protéger les populations du génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et du crime d'agression. Lors de la Journée de la justice pénale internationale, nous marquons l'anniversaire d'une étape importante pour l'humanité, qui a fait de notre planète un endroit plus juste où l'impunité n'est plus tolérée. L'Union européenne réaffirme son soutien de longue date au système de justice pénale internationale et, en particulier, son engagement sans faille en faveur de la CPI, dans le cadre de son engagement plus général en faveur d'un ordre international fondé sur des règles.

"À l'heure où le monde lutte contre la pandémie de coronavirus et où notre priorité collective devrait être le soutien et la protection des couches les plus vulnérables de la société, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre continuent d'être perpétrés", peut-on lire dans la déclaration faite par le haut représentant, Josep Borrell, au nom de l'Union européenne pour marquer cette date. "La CPI est confrontée à des défis extérieurs persistants. Nous sommes fermement opposés à toutes les tentatives visant à affaiblir le système international de justice pénale en entravant le travail de ses principales institutions."

La justice pénale internationale est un outil essentiel pour bâtir un avenir exempt de violence, car elle contribue à la paix, à la stabilité et au développement équitable à long terme dans les sociétés sortant d'un conflit. Depuis l'entrée en vigueur du statut de Rome en 2002, 28 affaires ont été portées à ce jour devant la Cour pénale internationale, certaines impliquant plus d'un suspect. Jusqu'à présent, 45 individus ont été inculpés par la CPI, et les juges ont prononcé 8 condamnations et 4 acquittements.

La CPI enquête actuellement sur 13 situations dans les pays suivants: la République démocratique du Congo, l'Ouganda, le Soudan (Darfour), la République centrafricaine, le Kenya, la Libye, la Côte d'Ivoire, le Mali, la Géorgie, le Burundi, le Bangladesh / le Myanmar, l'Afghanistan. En outre, le bureau du procureur de la CPI procède actuellement à des examens préliminaires concernant différentes situations en Colombie, en Guinée, en Iraq, au Nigeria, en Palestine, aux Philippines, en Ukraine et au Venezuela.

Malgré le travail important qu'elle effectue, la CPI a besoin de la collaboration des gouvernements nationaux dans cette lutte mondiale visant à mettre un terme à l'impunité, pour faire en sorte que les responsables aient à répondre de leurs actes et pour contribuer à empêcher que de tels crimes se reproduisent. Depuis 2020, la CPI compte 123 États membres, mais 42 États restent des "États non parties et non signataires".

Chaque année, l'UE apporte sa contribution - qui se monte à plus de 38 millions d'euros depuis 2014 ‑ à la promotion de la justice pénale internationale, en soutenant la CPI et les initiatives et mécanismes de justice transitionnelle dans de nombreux pays, comme les mécanismes internationaux en Syrie et au Myanmar/en Birmanie.

À travers le monde, l'UE contribue à des réformes plus vastes du secteur de la justice dans le cadre de programmes visant à compléter et renforcer les systèmes judiciaires nationaux, et elle continuera de s'associer aux efforts visant à soutenir les militant(e)s des droits de l'homme, les avocat(e)s, les procureur(e)s et tous ceux et celles qui contribuent au système de justice internationale et qui œuvrent sans relâche pour faire triompher la justice et protéger les droits fondamentaux.

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