Projet d'appui aux corps de contrôle et à l'administration fiscale (PACCAF)

17/05/2021 - 18:21
Better Public Services

Ce projet appuie le Ministère du Budget (MdB) dans la mobilisation des ressources internes (MRI) et les corps de contrôle interne et externe dans la redevabilité de l'Etat.

Montant du financement (EUR) : 3 550 000 €

Durée :  09/2018 – 08/2021

Organisation chargée de la mise en oeuvre : Expertise France

Zone bénéficiaire : Conakry

Plus d'infos :

Exécuté sur trois ans, ce projet s'applique tout d'abord à renforcer directement l'administration fiscale avec la double assistance technique résidente à la Direction nationale des impôts (DNI) et à la Direction générale des Douanes (DGD), auxquelles sont couplées de nombreuses assistances techniques court terme, et perlées. Cette intervention oeuvre nottament à la mise en place de l'identification fiscale permanente (NIFP), à la réorganisation organique de la DNI, la mise en oeuvre des "opérateurs économiques agrées" (OEA) et appui à la politique RH de la DGD, pour in fine élargir et sécuriser l'assiette fiscale.

En parallèle, le projet renforce les compétences le Cour des comptes (Cc), l'Ingestion générale d'Etat (IGE) et l'Inspection générale des finances (IGF), dans leurs missions d'audit, de contrôle, et d'évaluation, selon leurs compétences respectives.

Ce projet d'appui à l'administration fiscale et aux corps de contrôle capitalise sur un premier projet déjà mis en oeuvre par Expertise France et qui avait entre autre faciliter la création de la Cc.  De par les objectifs du projet, il vient en soutien à l'exécution des programmes d'appui budgétaire de la Délégation de l'UE en Guinée (Programme d'appui à la consolidation de l'Etat - PACE), et facilite l'atteinte de certains indicateurs.

Il participe de ce fait à la mise œuvre de la réformes des finances publiques en Guinée (PREFIP 2019-2022) et a permis, en période de crise COVID, d'adapter une série de mesure pour limiter la contraction des recettes fisclaes, tout en donnant des marges de manoeuvre au secteur privé. Le projet a aussi appuyé les corps de contrôles des mécanismes spéciaux mis en place.

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