Palau and the EU

Structure, instruments et agences de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC)

08/07/2016 - 15:24
Overview

Afin de permettre à l'Union européenne d'assumer pleinement ses responsabilités dans le domaine de la gestion des crises et d'agir en tant qu'acteur mondial en matière de sécurité, les États membres de l'UE ont décidé de mettre en place des structures politiques, militaires et civiles permanentes.

Le Comité politique et de sécurité (COPS) se réunit au niveau des ambassadeurs en tant qu'instance préparatoire du Conseil de l'UE. Ses principales fonctions sont de suivre la situation internationale et de contribuer à la définition de politiques dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), y compris la PSDC. Il élabore une réponse cohérente de l'UE face à une crise et en exerce le contrôle politique et la direction stratégique.

Pour en savoir plus: Le Comité politique et de sécurité

Le Comité militaire de l'Union européenne (CMUE) est l'organe militaire le plus élevé établi au sein du Conseil. Il est composé des chefs d'état-major des armées des États membres, qui sont habituellement représentés par leurs délégués militaires permanents. Le CMUE fournit au COPS des avis et des recommandations sur toutes les questions militaires au sein de l'UE.

Pour en savoir plus: Le Comité militaire de l'Union européenne

Parallèlement au CMUE, le COPS reçoit des avis de la part d'un comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (CIVCOM). Ce comité fournit des informations, élabore des recommandations et donne son avis au COPS sur les aspects civils de la gestion des crises.

Le Groupe politico-militaire (GPM) effectue des travaux préparatoires pour le compte du Comité politique et de sécurité dans le domaine de la PSDC. Il s'occupe des aspects politiques des questions militaires et civilo-militaires au niveau de l'UE, y compris en matière de concepts, de capacités, d'opérations et de missions. Il élabore des conclusions du Conseil, fournit des recommandations au COPS et surveille leur mise en œuvre effective. Il contribue à l'élaboration de la politique (horizontale) et facilite les échanges d'informations. Il a une responsabilité particulière dans le domaine des partenariats avec les pays tiers et d'autres organisations, y compris en ce qui concerne les relations entre l'UE et l'OTAN, ainsi que des exercices. Le GPM est présidé par un représentant du haut représentant.

La direction "Politique de sécurité et de défense" (SECDEFPOL) est la direction du SEAE chargée de la coordination et de la gestion de la contribution globale du SEAE à la lutte contre les menaces extérieures en matière de sécurité et du soutien aux efforts de mise en œuvre de la stratégie globale de l'UE dans le domaine de la sécurité et de la défense, en particulier en ce qui concerne l'élaboration de politiques et d'instruments permettant de répondre au niveau d'ambition de l'UE et la poursuite du développement de la politique de sécurité et de défense commune de l'UE.

Elle travaille notamment sur des questions et domaines d'action stratégiques au nombre desquels figurent entre autres la cybersécurité, le domaine CBRN, la lutte contre les menaces hybrides, la sécurité maritime, la lutte contre le terrorisme, le désarmement, la non-prolifération et le contrôle des exportations d'armes, ainsi que la politique de défense et les initiatives visant à approfondir la coopération dans le domaine de la défense et à développer les capacités civiles et militaires afin de renforcer le rôle de l'UE en tant que pourvoyeur de sécurité et de défense à même de faire face à la fois à des menaces pesant de longue date sur la sécurité et à de nouvelles menaces pour la sécurité et de contribuer à la paix et la sécurité internationales. Elle est également chargée de promouvoir les relations de l'UE avec les pays tiers et les organisations internationales et régionales dans le domaine de la politique de sécurité et de défense commune.

La direction se compose des quatre divisions suivantes: Politique de sécurité et de défense (SECDEFPOL.1), Partenariats et accords (SECDEFPOL.2), Lutte contre le terrorisme (SECDEFPOL.3) et Désarmement, non-prolifération et contrôle des exportations d'armes (SECDEFPOL.4).

La direction "Approche intégrée de la sécurité et de la paix" (ISP) est la direction du SEAE chargée de la coordination et de la gestion de la contribution globale du SEAE à l'approche intégrée définie par la stratégie globale de l'UE, qui associe la sécurité, le développement et les actions diplomatiques à l'appui d'un ensemble d'objectifs convenus d'un commun accord. Dans ce cadre, et en coopération avec les services géographiques et thématiques du SEAE ainsi que d'autres institutions de l'UE, la direction ISP assure une coordination efficace de la réponse de l'UE tout au long du cycle d'un conflit, de l'alerte rapide et de l'analyse prospective à la planification politico-stratégique pour la gestion des crises et la stabilisation, ainsi qu'en ce qui concerne la sécurité des citoyens de l'UE dans les zones de crise s'il y a lieu. La direction ISP veille à ce que la réponse de l'UE prenne en compte le contexte d'un conflit et repose sur une analyse appropriée axée sur la stabilisation et la paix.

La direction se compose des quatre divisions suivantes: Concepts, gestion des connaissances et programmes (ISP.1); Prévention des conflits et soutien à la médiation (ISP.2); Planification stratégique intégrée pour la PSDC et la stabilisation (ISP.3); Affaires consulaires (ISP.4). Au 16 mai 2020, la direction ISP comptera une nouvelle division axée sur la mise en place de la facilité européenne pour la paix.

L'État-major de l'Union européenne (EMUE) - œuvrant sous la direction du Comité militaire de l'UE (CMUE) et sous l'autorité du haut représentant/vice-président (HR/VP) - est la source de l'expertise militaire (pluridisciplinaire) collective au sein du Service européen pour l'action extérieure (SEAE). En tant que partie intégrante de l'approche globale du SEAE, l'EMUE coordonne l'instrument militaire, en accordant une attention particulière aux opérations/missions (tant militaires que celles requérant un soutien militaire) et à la création de capacités militaires. Pour ce faire, il mène les activités suivantes: alerte rapide (par l'intermédiaire de la capacité unique d'analyse du renseignement - SIAC), appréciation de la situation, planification stratégique, mise en œuvre de systèmes d'information et de communication, élaboration de concepts, formation et enseignement, et soutien aux partenariats dans le cadre de relations entre militaires. Dans le même temps, l'EMUE est chargé de soutenir le centre d'opérations de l'UE et de mettre à disposition son personnel de base lorsqu'il est activé.

Pour en savoir plus: L'État-major de l'Union européenne

La capacité civile de planification et de conduite (CPCC), qui fait partie du SEAE, est la structure permanente chargée d'assurer une conduite opérationnelle autonome des opérations civiles menées dans le cadre de la PSDC. Sous le contrôle politique et la direction stratégique du Comité politique et de sécurité, et sous l'autorité générale du haut représentant, la CPCC assure la planification et la conduite effectives des opérations civiles de gestion de crises relevant de la PSDC, ainsi que la mise en œuvre appropriée de l'ensemble des tâches liées aux missions.

Pour en savoir plus: La capacité civile de planification et de conduite

La capacité militaire de planification et de conduite (MPCC) a été créée le 8 juin 2017 afin de permettre à l'UE de réagir de manière plus rapide, efficace et effective en tant que garante de la sécurité en dehors de ses frontières. La MPCC est chargée de la planification et de la conduite opérationnelles des missions militaires à mandat non exécutif de l'UE. Elle dirige actuellement les missions de formation de l'UE (EUTM) au Mali, en Somalie et en République centrafricaine. Le 19 novembre 2018, le Conseil est convenu de conférer à la MPCC une responsabilité supplémentaire visant à ce qu'elle soit également prête à planifier et à conduire une opération militaire à mandat exécutif de la taille d'un groupement tactique de l'UE.

Pour en savoir plus: La capacité militaire de planification et de conduite

  • L'Agence, agissant sous l'autorité du Conseil de l'Union européenne, soutient le développement des capacités de défense et de la coopération militaire entre les États membres participants (tous les États membres de l'UE, à l'exception du Danemark);.
  • Créée en juillet 2004, l'Agence compte un comité directeur qui se réunit au niveau des ministres de la défense.
  • Elle est dirigée par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui est également vice-président de la Commission européenne;.
  • Située à Bruxelles, l'AED s'emploie à faciliter la coopération en matière de défense entre les États membres participants tout au long du cycle de vie d'une capacité, notamment dans les domaines de la recherche et de la technologie, des acquisitions ou de la formation.

L'Agence européenne de défense a été créée en vertu d'une action commune du Conseil des ministres du 12 juillet 2004 (2004/551/PESC) "afin d'assister le Conseil et les États membres dans les efforts qu'ils déploient pour améliorer les capacités de défense de l'Union européenne dans le domaine de la gestion des crises, et soutenir la PESD dans son état actuel et son développement futur". Pour mettre en œuvre les dispositions du traité de Lisbonne, cette action commune a été remplacée une première fois par une décision du Conseil du 12 juillet 2011, qui a par la suite été révisée par la décision (PESC) 2015/1835 du Conseil du 12 octobre 2015 définissant le statut, le siège et les modalités de fonctionnement de l'Agence européenne de défense.

Les principales missions initiales de l'Agence européenne de défense sont les suivantes: développer les capacités de défense; promouvoir la recherche et la technologie (R&T) en matière de défense; favoriser la coopération en matière d'armements; et créer un marché européen compétitif des équipements de défense ainsi que renforcer la base industrielle et technologique de défense européenne.

En mai 2017, à l'issue d'une étude à long terme entreprise par le chef de l'Agence, les ministres de la défense sont convenus d'étoffer la mission de l'AED en renforçant son rôle en tant qu'instrument principal pour la planification et la hiérarchisation des capacités intergouvernementales en Europe; en tant que principaux forum et coordinateur pour l'ensemble du cycle de vie du développement des capacités; et en tant qu'interface centrale entre les États membres et les institutions et parties prenantes de l'UE.

L'Agence a signé des arrangements administratifs avec la Norvège (2006), la Suisse (2012), la République de Serbie (2013) et l'Ukraine (2015), en vertu desquels ces pays peuvent participer à ses projets et programmes.

Voir également: L'Agence européenne de défense

Le Collège européen de sécurité et de défense (CESD) a été créé en 2005, dans le but de dispenser un enseignement de niveau stratégique dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense, devenue la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Sa création a été précédée de phases d'expérimentation et d'analyse approfondie des besoins. Le CESD a été créé pour doter la politique de sécurité et de défense commune d'un instrument de formation et d'enseignement promouvant activement une culture européenne de la sécurité.

Pour en savoir plus: Le Collège européen de sécurité et de défense

  • Il s'agit d'une agence de l'UE chargée de l'analyse des questions de politique étrangère, de sécurité et de défense.
  • L'Institut a été créé en janvier 2002 en tant qu'agence autonome dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
  • Situé à Paris, et comptant une antenne à Bruxelles, l'IESUE s'efforce de promouvoir une culture de sécurité commune pour l'UE et soutient l'élaboration et la projection de sa politique étrangère.

L'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (IESUE) est une agence de l'UE chargée de l'analyse des questions de politique étrangère, de sécurité et de défense.

L'IESUE a été créé en janvier 2002 en tant qu'agence autonome au titre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) [action commune 2001/554 du Conseil, modifiée par l'action commune 2006/1002 du Conseil] afin de promouvoir une culture de sécurité commune pour l'UE, de soutenir l'élaboration et la projection de sa politique étrangère, et d'enrichir le débat stratégique en Europe et à l'extérieur de celle-ci. Situé à Paris, et comptant une antenne à Bruxelles, l'IESUE fait désormais partie intégrante des nouvelles structures qui sous-tendent la poursuite du développement de la PESC/PSDC.

La mission principale de l'Institut est de fournir des analyses et des cadres de discussion pouvant être utiles et pertinents pour la formulation de la politique de l'UE. Dans le cadre de cette mission, il joue également un rôle d'interface entre les experts et les décideurs européens à tous les niveaux.

L'Institut est financé par les États membres de l'UE selon une formule fondée sur le produit national brut. Il est dirigé par un conseil d'administration, présidé par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR), qui fixe ses règles budgétaires et administratives et approuve son programme de travail. Le Comité politique et de sécurité (COPS) exerce une surveillance politique, sans porter atteinte à l'indépendance intellectuelle et à l'autonomie de fonctionnement dont jouit l'IESUE.

Voir également: L'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne

  • Il s'agit d'une agence de l'UE soutenant la prise de décision dans le domaine de la PESC/PSDC par l'analyse des données provenant des satellites d'observation de la Terre.
  • Le Centre a été créé en janvier 2002 en tant qu'agence du Conseil placée sous la direction opérationnelle du haut représentant.
  • Il est situé à Torrejón de Ardoz (Espagne) et compte une antenne à Bruxelles.

Le Centre a été créé en 1992 et intégré en tant qu'agence dans l'Union européenne en janvier 2002 pour fournir des produits et services de renseignement géospatial dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune et, en particulier, de la politique de sécurité et de défense commune, principalement par l'analyse des données provenant des satellites d'observation de la Terre. Situé à Torrejón de Ardoz (Espagne), le CSUE est aujourd'hui une agence pleinement opérationnelle de l'UE dans le domaine de l'espace et de la sécurité. Premier fournisseur de produits et services d'information géospatiale dans le domaine de la sécurité dans l'UE, le CSUE est pleinement associé aux structures PESC/PSDC de l'UE ainsi qu'à toutes les actions pertinentes de développement et de coopération dans le domaine de l'espace et de la sécurité.

Le CSUE a soutenu et soutient actuellement le SEAE, les États membres de l'UE, la Commission européenne, des États tiers et des organisations internationales telles que les Nations unies et l'OTAN dans le cadre de la prise de décision dans le domaine de la PESC/PSDC. Les premiers bénéficiaires des services du CSUE sont les organes du SEAE et les missions et opérations PSDC.

Le CSUE est financé par les États membres de l'UE. Il est dirigé par un conseil d'administration composé de représentants de tous les États membres de l'UE, qui approuve son budget et son programme de travail. Il est placé sous la surveillance du Comité politique et de sécurité (COPS) et sous la direction opérationnelle du haut représentant de l'Union.

Voir également: Le Centre satellitaire de l'Union européenne

L'article 21 du TUE rappelle que le multilatéralisme est au cœur de l'action extérieure de l'UE. "L'Union favorise des solutions multilatérales aux problèmes communs, en particulier dans le cadre des Nations unies."

Les partenariats ont toujours été au cœur de notre politique de sécurité et de défense. Cela inclut la participation des partenaires à nos missions et opérations PSDC et la collaboration sur toute une série de questions liées à la sécurité et à la défense. L'UE est attachée à différents cadres de coordination et de coopération étroites, en particulier avec les Nations unies et l'OTAN, ainsi que – par exemple – avec l'Union africaine, le G5 Sahel, l'OSCE ou l'ASEAN.