Oman and the EU

Déclaration du porte-parole concernant la nomination de juges à la Cour suprême de Géorgie

Brussels, 13/12/2019 - 14:51, UNIQUE ID: 191213_23
Statements by the Spokesperson

Le Parlement géorgien a nommé hier 14 membres de la Cour suprême, une institution essentielle pour le bon fonctionnement du système judiciaire géorgien. La procédure de sélection n’a pas respecté toutes les recommandations de la Commission de Venise et se caractérise par des lacunes majeures, parmi lesquelles un manque de transparence qui nuit à un processus de nomination véritablement fondé sur le mérite. Plusieurs des candidats nommés ne bénéficient pas d’une large confiance du public, comme cela est apparu lors du processus de sélection. Si les auditions tenues au Parlement ont été transparentes, des efforts supplémentaires auraient dû être déployés pour justifier le choix des candidats avant le vote final.

L’engagement de la Géorgie à appliquer les normes les plus élevées en matière d'éthique et d'intégrité reste essentiel pour la crédibilité de son système judiciaire aux yeux des Géorgiens et pour l'avancement du programme de coopération UE-Géorgie. Il conviendrait par conséquent, avant toute autre nomination, de réviser les procédures de sélection afin de tenir pleinement compte des recommandations formulées par la Commission de Venise et des lacunes constatées par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE (BIDDH) et d’autres observateurs importants. 

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