Lancement officiel du Programme d’appui à la lutte contre l’impunité et au renforcement de l’état de droit (PALIRED) en République du Bénin

21.10.2019

Dans le cadre de la lutte contre la corruption et l'impunité, l'Union européenne (UE), accompagne le Gouvernement à travers le Programme d'appui à la lutte contre l'impunité et au renforcement de l’Etat de droit (PALIRED) en République du Bénin. Lancé le 19 octobre 2019, ce programme financé par l'UE, sera mis en oeuvre sur les trois prochaines années par Transparency International et Social Watch, et contribuera à la mise en œuvre des réformes dans les domaines de la lutte contre la corruption au Bénin.
Veuillez lire le discours prononcé par Monsieur Ruben Alba Aguilera, Chef de Coopération à la Délégation de l'Union européenne au Bénin.

 

C'est avec un réel plaisir que je prends la parole ce jour à l'occasion du démarrage du Programme d’appui à la lutte contre l’impunité et au renforcement de l’Etat de Droit (PALIRED) en République du Bénin.

La lutte contre la corruption anime fréquemment le débat politique dans tous les pays du monde, et a été et continue d'être, au Benin, un des points forts du discours et de l’action du gouvernement. En effet, la corruption sape l’ordre social, sape la confiance, sape l’énergie, et détruit donc la base même de ce qui permet de créer le dynamisme nécessaire à la croissance économique et au bien-être social.

En matière législative, diverses mesures ont été prises depuis la signature par le Bénin de la convention des Nations-Unies contre la corruption en 2004. On notera également l´adoption d´une loi de lutte contre la corruption en 2011 et du nouveau code pénal en 2018, l'opérationnalisation de l'Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption en 2013, la création d’une juridiction spécialisée en 2018.

A ce titre, l’évaluation du Système National d´Intégrité (SNI) en 2016 a constitué une étape cruciale dans l´analyse des dynamiques corruptives au Bénin. Le plan d´action du SNI, approuvé par le Conseil des Ministres en novembre 2016, constitue une véritable feuille de route. En avril 2017, ce plan d´action a été doté d’un dispositif de suivi par arrêté interministériel.

La loi indique le cadre mais la réalité sur le terrain est parfois différente. Malgré les progrès témoignés par l'amélioration de 10 places dans l’indice 2017 de Transparency International sur la perception de la corruption par rapport au classement de l´année précédente, le dernier Baromètre mondial de la corruption pour l’Afrique 2019 révèle, tel que rappelé par le coordinateur Afrique de TI, que le défis au Bénin est loin d'être résolu. Il devrait donc être possible de faire mieux. En fait, pour ce qui concerne SNI, après une période initiale marquée par un rythme d’activités soutenu qui a permis la tenue de trois sessions du Comité de suivi du SNI et la validation des plans d’action sectoriels en mai 2018, la mise en œuvre du plan d’action semble être rentré dans une phase d´inertie. Si on prendre en compte les conclusions de l’analyse des progrès réalisée dans le cadre du programme « Redevabilité » financé par la Coopération Suisse, il y a eu une évolution modérée des 29 indicateurs liés aux recommandations prioritaires du SNI. Le rapport fait état d’un manque préoccupant de données, un handicap critique pour le suivi des progrès.

Certes, la réalisation de certaines cibles comme la création d´une Cour des Comptes ou la réforme de la Haute Cour de Justice nécessiteraient une révision de la Constitution. Néanmoins, des progrès plus importants auraient pu être accomplis sur bon nombre d’indicateurs, par exemple la publication des audits réguliers sur les marchés publics ou du rapport sur l’état des efforts de lutte contre la corruption.

Dans ce contexte, le programme PALIRED, financé par l'UE à hauteur de 580 millions de FCFA, sera mis en œuvre sur les trois prochaines années par Transparency International en partenariat avec Social Watch Bénin. Les quatre objectifs principaux du projet consistent dans l´amélioration du système répressif de la corruption,  le renforcement des acteurs principaux de la lutte contre l’impunité,  l´accompagnement de la société civile dans le suivi des dynamiques liées à la corruption, et  le  soutien spécifique à la production des rapports par l´Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption. .

Mesdames et messieurs,

Je ne saurais terminer mon discours sans féliciter le gouvernement du Bénin pour son engagement et leadership qui a permis l’évaluation du SNI et l’adoption de son plan d’action et l’encourager à multiplier les efforts contre la corruption sous toutes ses formes. L'Union Européenne ne manquera pas d´assurer son soutien à l´effort collectif du Bénin dans la lutte contre la corruption.  

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