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British Antarctic Territory and the EU
British Antarctic Territory and the EU
La FEP est une proposition de la haute représentante visant à créer un nouveau fonds hors budget, un fonds en dehors du budget pluriannuel de l’Union, d’une valeur de 10,5 milliards d’euros. Elle permettra de financer des actions opérationnelles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense. Elle regroupera des mécanismes hors budget existants, à savoir le mécanisme Athena ou la facilité de soutien à la paix pour l’Afrique, consacrés à la sécurité et à la défense, en surmontant leurs lacunes et leurs limites.
L’objectif de la FEP consiste à:
accroître l’efficacité des opérations: la FEP a pour but de financer les coûts communs des missions et opérations militaires relevant de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l’UE. Elle fera en sorte que les fonds de l’UE soient disponibles de manière permanente, ce qui permettra un déploiement rapide et renforcera la flexibilité. Pour l’heure, dans le cadre du mécanisme Athena, une part relativement faible – de l’ordre de 5 à 10 % – des coûts des opérations militaires est couverte par un financement commun. La FEP propose d’augmenter sensiblement les coûts communs afin d’assurer une plus grande solidarité;
soutenir les partenaires: la FEP donnera à l’Union la capacité de contribuer au financement d’opérations militaires de soutien de la paix menées par des partenaires internationaux à l’échelle mondiale. Jusqu’à présent, la facilité de soutien à la paix pour l’Afrique autorisait uniquement le financement d’opérations de soutien de la paix conduites par l’Afrique;
mener des actions de plus grande ampleur: à l’heure actuelle, l’UE dispose d’une capacité limitée à entreprendre des actions militaires ou dans le domaine de la défense, telles que le renforcement des capacités ou la fourniture de formations, de matériel ou d’infrastructures. La FEP contribuera au renforcement des capacités des forces armées des pays partenaires à préserver la paix, à prévenir les conflits et à relever les défis en matière de sécurité. Par exemple, les missions de formation militaire de l’UE se heurtent parfois au fait que les partenaires ne peuvent bénéficier suffisamment des éléments appris pendant la formation en raison, souvent, d’un manque de matériel ou d’installations de base. La FEP permettra à l’UE de fournir un soutien global grâce à des paquets intégrés qui peuvent comprendre des formations, du matériel et d’autres moyens d’appui. Les partenaires pourront ainsi réagir aux crises et relever les défis en matière de sécurité par eux-mêmes.
La FEP ne couvrira que les dépenses qui ne peuvent être financées au titre du budget de l’Union en raison de leurs implications opérationnelles dans le domaine militaire ou de la défense, conformément au traité UE (article 41, paragraphe 2, du TUE). Elle contribuera donc à maximiser l’impact, l’efficacité et la durabilité des actions extérieures de l’UE dans les domaines de la paix et de la sécurité.
Grâce à la FEP, l’UE sera en mesure d’en faire davantage et d’agir plus rapidement en utilisant des moyens militaires et de défense en cas de besoin.
La FEP sera financée au moyen de contributions des États membres de l’UE, sur la base d’une clé de répartition du revenu national brut. Son plafond proposé est de 10,5 milliards d’euros sur une période coïncidant avec le prochain cadre financier pluriannuel (CFP).
La FEP simplifiera et rationalisera des modalités de financement précédemment différentes, notamment le mécanisme Athena et la facilité de soutien à la paix pour l’Afrique, tout en permettant une flexibilité maximale et une fongibilité intégrale. Les actions financées par la facilité seront décidées par le Conseil et le contrôle des États membres sera assuré par l’intermédiaire d’un comité de gestion.