Bonaire and the EU

Turquie: déclaration du porte-parole sur l'évolution récente de la démocratie locale

Brussels, 18/05/2020 - 17:54, UNIQUE ID: 200518_12
Statements by the Spokesperson

Les décisions et les mesures prises par les autorités turques à l'encontre des municipalités dont les maires sont issus de partis d'opposition demeurent très préoccupantes, en particulier lorsqu'elles semblent avoir des motivations politiques. C'est notamment le cas de la suspension récente de cinq nouveaux maires dans le sud-est du pays et de leur remplacement par des administrateurs. Le nombre de maires limogés dans le sud-est de la Turquie depuis le mois d'août 2019 a atteint un total de 45 personnes. En outre, depuis les élections locales tenues en mars 2019, des centaines de responsables politiques et élus locaux et des milliers de membres du HDP ont été placés en détention pour des chefs d'accusation liés au terrorisme, et des enquêtes ont été ouvertes à l'encontre d'autres maires.

Ainsi qu'il a été indiqué précédemment, si le gouvernement turc a le droit légitime de combattre le terrorisme, il lui incombe également de veiller à ce que cela ait lieu dans le respect de l'État de droit, des droits de l'homme et des libertés fondamentales, consacrés par sa constitution et par les engagements internationaux de la Turquie. Cela ne devrait pas être fait pour des raisons politiques, en appliquant d'une manière large une législation antiterroriste ou pénale.

Ces mesures, ainsi que le recours excessif à des poursuites judiciaires contre des élus locaux, illustré par le lancement d'enquêtes pénales à l'encontre des maires d'Istanbul et d'Ankara à la mi-avril, portent gravement atteinte au bon fonctionnement de la démocratie locale. La Turquie devrait abroger les mesures qui entravent le fonctionnement de la démocratie locale, conformément aux recommandations de la Commission de Venise et aux engagements qu'elle a pris au titre de la Charte européenne de l'autonomie locale.

Languages: