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Accord sur le nucléaire iranien: l’UE veut protéger ses entreprises des sanctions rétablies par les États-Unis

06/08/2018 - 17:51
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Alors que prend effet le premier volet des sanctions contre l’Iran rétablies par les États-Unis, la mise à jour de la loi de blocage de l’UE entre en vigueur demain pour atténuer l’incidence de ces sanctions sur les intérêts des entreprises de l’UE exerçant des activités légitimes en Iran.

Ce mardi entrera en vigueur la première mesure de l’UE visant à protéger les entreprises de l’Union et à assurer la poursuite de la mise en œuvre intégrale de l’accord sur le nucléaire iranien. Une mise à jour de la loi de blocage de l’UE prend effet ce mardi afin d’atténuer les effets des sanctions rétablies par les États-Unis à la suite de la sortie de ce pays de l’accord sur le nucléaire iranien, le 8 mai.

La loi de blocage permet aux entreprises et aux particuliers de l’UE exerçant des activités légitimes en Iran d’être indemnisés de tout dommage découlant des sanctions américaines et annule les effets dans l’UE de toute décision de justice étrangère fondée sur ces sanctions. En plus de protéger les entreprises de l’Union, la loi de blocage interdit aux ressortissants de l’UE de se conformer aux sanctions américaines, sauf autorisation exceptionnelle accordée par la Commission européenne.

«En Europe, cette législation protège les entreprises européennes des effets des sanctions américaines, en signifiant aux entreprises qu’elles doivent se conformer à la législation européenne plutôt qu’à celle des États-Unis», a déclaré la haute représentante, Federica Mogherini, lors d’une conférence de presse durant sa visite en Nouvelle-Zélande.

«Nous estimons qu’en l’espèce, il appartient — et doit appartenir — aux Européens de décider avec qui ils veulent faire du commerce. Je dirais qu’il s'agit donc également d’une question de protection de la souveraineté commerciale», a ajouté Mme Mogherini.

Une déclaration commune de la haute représentante Mogherini et des ministres des affaires étrangères de France, d’Allemagne et du Royaume-Uni a été publiée lundi en ces termes: «Nous sommes déterminés à protéger les opérateurs économiques européens engagés dans des activités commerciales légitimes avec l’Iran, en conformité avec le droit de l’Union et avec la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies».

À la suite du retrait unilatéral américain de l’accord sur le nucléaire iranien, l’UE et ses États membres ont œuvré ensemble à l’élaboration d’une série de mesures, dont la loi de blocage, destinées à protéger les intérêts économiques légitimes des entreprises de l’UE et à faire progresser les priorités de l’UE en matière de sécurité.

Mme Mogherini a également déclaré: «Nous encourageons notamment les petites et moyennes entreprises à accroître leurs activités avec l’Iran et en Iran dans le cadre de ce qui constitue, pour nous, une priorité en matière de sécurité».

La levée des sanctions liées au nucléaire, qui permet la normalisation des relations économiques et commerciales avec l’Iran, constitue un élément essentiel de l'accord sur le nucléaire.  L’accord repose sur deux principes: l’Iran abandonne son programme nucléaire et la communauté internationale engage des relations commerciales et économiques avec l’Iran.

«Je tiens à ce que cela soit clair: nous parlons de relations commerciales et économiques avec l’Iran, parce que ces aspects font partie intégrante de l’accord sur le nucléaire», a déclaré la haute représentante. «Ce deuxième pilier doit être maintenu si nous voulons que le premier le soit aussi», a-t-elle ajouté.

 

L’Union européenne est déterminée à poursuivre la coopération avec les États-Unis, un partenaire et un allié de premier plan, mais elle estime que les sanctions représentent une violation de la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui est la résolution approuvant l’accord sur le nucléaire iranien.

Selon la déclaration commune, l’accord sur le nucléaire iranien est «un élément fondamental de l'architecture de la non-prolifération nucléaire mondiale et revêt une importance capitale pour la sécurité de l’Europe, de la région et du monde entier». L’UE est pleinement engagée en faveur de la poursuite de la mise en œuvre intégrale et effective de l'accord, aussi longtemps que l’Iran respectera, lui aussi, ses engagements dans le domaine du nucléaire.

L’accord sur le nucléaire iranien tient ses promesses, à savoir veiller à ce que le programme iranien demeure exclusivement pacifique, comme l’a confirmé l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans 11 rapports consécutifs.

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