1. Madame l’ambassadrice, l’Union européenne vous remercie de votre rapport, le dernier de votre mandat, dans un contexte marqué par les graves répercussions pour la République de Moldavie de l’injustifiable guerre d’agression russe contre l’Ukraine. 

2. A la tête de votre Mission, vous avez fait preuve de réactivité et de sang-froid, et maintenu ses activités en dépit des contraintes budgétaires et des tensions politiques. Nous apprécions la qualité des rapports de la Mission, sa contribution multiforme au maintien du dialogue entre les deux rives du Nistru/Dniestr, ses activités dans le domaine politico-militaire et ses projets toujours soucieux de promouvoir l’égalité de genre. Pour tout votre travail et celui de vos équipes, nous vous remercions très chaleureusement. 

3. Nous souhaitons que votre mission soit dotée d’un mandat annuel, d’un budget unifié suffisant et des garanties de circulation libre de ses membres. Nous exhortons ceux qui empêchent d’y parvenir à revenir au respect des pratiques et des règlements correspondants[1].

4. L’Union européenne condamne toutes les tentatives de déstabilisation du pays par la Russie et ses affidés, y compris sous forme de désinformation et de chantage énergétique qui affecte notamment la rive gauche du Nistru/Dniestr. L’UE renforce son soutien pour une République de Moldavie pacifiée, prospère et résiliente, par l’adoption le 11 mars d’un nouveau programme d’1,9 milliard d’euros. L’UE continuera également d’appuyer les autorités de la République de Moldavie dans leur chemin vers l’adhésion, via la facilité européenne pour la paix, la mission de partenariat de l’UE et le plan de croissance pour le pays. De même, l'UE soutient les politiques et les initiatives constructives, visant à rapprocher les deux rives du Nistru/Dniestr sur le plan économique et social.

5. L’UE réaffirme sa détermination à soutenir la République de Moldavie dans la défense de sa souveraineté et de son intégrité territoriale conformément à sa constitution. L’UE rappelle son soutien à un règlement pacifique, global et durable du conflit transnistrien sur la base du respect de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de la République de Moldavie, dans ses frontières internationalement reconnues, avec un statut spécial pour la Transnistrie. Il est crucial que toutes les parties au format 5+2 continuent à respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République de Moldavie.

6. Nous condamnons fermement les violations multiples, par la Russie, de l’espace aérien de la République de Moldavie, dans le contexte de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine.

7. En absence de réunions du format 5+2, l’UE salue la poursuite des discussions entre les chefs-négociateurs et dans les groupes de travail au titre du format 1+1. Nous encourageons Chisinau et Tiraspol à poursuivre leur dialogue et à maintenir le calme en trouvant des solutions concrètes aux défis rencontrés par la population des deux rives du Nistru/Dniestr. 

8. Nous regrettons l’absence d’avancées sur le retrait complet et inconditionnel des forces et équipements militaires russes du territoire de la République de Moldavie, concernant le Groupe opérationnel des forces russes, ainsi que le manque de transparence s’agissant des mouvements de troupes russes. Nous rappelons que les engagements conclus lors du Sommet de l’OSCE d’Istanbul en 1999 prévoient le retrait des forces et des équipements militaires russes stationnés sans consentement du pays hôte sur le territoire de la République de Moldavie. Cette décision était prise avec le soutien de la Russie, qui devrait donc la mettre en œuvre sans délai.

9. De même, nous rappelons les engagements internationaux pris par la Russie de détruire les stocks de munitions et d’armements du dépôt de Cobasna constituant une menace sérieuse pour les populations civiles de la région ainsi que pour l’environnement et l’exhortons à mener cette opération sans plus tarder. L’OSCE dispose d’un mandat et de moyens pour contribuer au retrait ou à la destruction des munitions et armements russes de la région de Transnistrie et pour garantir la transparence et à la vérification internationale de ces opérations. 

10.  Nous sommes attachés au respect des droits de l’Homme et à la mise en œuvre intégrale du paquet de mesures de confiance, y compris s’agissant des écoles dispensant un enseignement en alphabet latin dans la région de Transnistrie. La situation des droits de l’Homme dans la région de Transnistrie reste alarmante. Nous exhortons Tiraspol à libérer tous les prisonniers politiques, à cesser les persécutions et les entraves à la liberté de mouvement et d’expression envers les promoteurs des droits de l’homme, les activistes politiques et les journalistes. 

11.  Pour conclure, l’UE continuera à soutenir la Mission de l’OSCE en République de Moldavie, comme elle soutient les réformes du gouvernement de Chisinau bénéfiques à l’ensemble des citoyens du pays. Nous remercions à nouveau l'Ambassadrice Keiderling et son équipe compétente pour leur travail tout au long de ces mois et leur souhaitons beaucoup de succès dans leurs activités futures. 
     

[1] Décision 18/06 du Conseil ministériel de l’OSCE de Bruxelles.